Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°233888

Apprentissage : l'IGF suggère de recalibrer l'exonération d'impôt des apprentis et le crédit d'impôt en faveur des entreprises

« Une suppression ou un re-calibrage du dispositif [d'exonération d'impôt sur le revenu du salaire des apprentis] apparaît envisageable ; l'alignement du plafond sur celui de l'exonération relative aux étudiants de moins de 26 ans (à trois Smic mensuel) assurerait une cohérence entre les deux dispositifs. Une suppression de l'exonération relative à l'apprentissage sans modifier celle relative aux étudiants ne serait en revanche pas conciliable avec l'objectif d'encourager l'apprentissage par rapport aux autres modes de formation », estime l'IGF (Inspection générale des finances) dans un rapport remis au gouvernement fin juin 2011 et rendu public lundi 29 août 2011 par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État (AEF n°234071). De même, le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales de l'IGF considère que « la question du calibrage du crédit d'impôt [en faveur de l'apprentissage] pourrait être posée afin de mieux cibler le dispositif en faveur des jeunes les moins qualifiés ». Ces deux dispositifs ont obtenu le score de « 2 » (dispositif relativement efficient) dans l'évaluation de l'IGF.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 85 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales : l'IGF recommande de supprimer les mesures les moins efficaces sur l'activité

Supprimer les niches sociales les moins efficaces en termes de soutien à l'activité à hauteur de 10 milliards d'euros : c'est ce que propose l'IGF (Inspection générale des finances) dans un rapport remis fin juin 2011 au gouvernement dont la synthèse est rendue publique lundi 29 août 2011 par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Sollicité en avril 2010 par Bercy sur demande du Premier ministre, François Fillon, le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales estime qu'une telle mesure aurait un effet « mesuré » avec « une moindre activité de 0,3 point de PIB » et « un déficit d'emplois de 55 000 » à un horizon de dix ans. À l'inverse, « la suppression à hauteur de 10 milliards d'euros des niches les plus efficaces sur l'activité conduirait […] à une moindre activité de 1,1 point de PIB et un emploi inférieur d'au moins 145 000 par rapport à la situation où ces niches ne seraient pas supprimées ».

Lire la suiteLire la suite
« Seul un cadre tripartite État-région-partenaires sociaux » pourrait permettre de développer l'apprentissage (Céreq)

« Seul un cadre tripartite de coordination associant l'État, les régions et les partenaires sociaux semble en mesure de permettre de réaliser les objectifs de développement de l'apprentissage. » C'est la conclusion que tire le Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications) dans une publication intitulée « points de vue sur l'apprentissage » diffusée mardi 26 juillet 2011. Le Céreq s'interroge sur la manière dont s'organise aujourd'hui le développement de la voie de l'apprentissage. Selon le centre, « la multiplication des contractualisations pourrait rendre difficile l'augmentation du nombre d'apprentis en France ».

Lire la suiteLire la suite
Lire la suiteLire la suite
« Les régions s'engagent bien au-delà du COM : ceux-ci ne représentent que 20 % de leurs dépenses dédiées à l'apprentissage » (I. Gaudron, ARF)

« Il nous faut retrouver de véritables ressources. Il n'est pas normal qu'une collectivité territoriale qui a des dépenses ne soit pas dotée de ressources propres. Cela nous fait ressembler à un service déconcentré de l'État. » C'est ce que déclare Isabelle Gaudron (PS), vice-présidente du conseil régional de la région Centre et présidente de la commission apprentissage à l'ARF (AEF n°252787) à l'occasion de la septième journée nationale d'informations et d'échanges pour les directrices et directeurs de CFA organisée par la FNADIR, mardi 31 mai 2011. Au cours de son intervention, dédiée aux politiques régionales en matière d'apprentissage, Isabelle Gaudron a également précisé la position des régions en ce qui concerne la conclusion des nouveaux COM (1) apprentissage avec l'État, alors que le premier d'entre eux doit être signé mercredi 1er juin en Languedoc-Roussillon.

Lire la suiteLire la suite