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« L'Unifed (1) a fait une demande pour obtenir un délai jusqu'au 30 septembre 2011 (2) pour déposer le dossier de réagrément d'Unifaf (3) et la DGEFP a accepté de nous l'accorder. Ce délai est dû à l'opposition persistante entre d'une part, l'Unifed et la CFDT, et d'autre part, les quatre autres organisations syndicales de salariés (FO, CGT, CFTC, CFE-CGC). » C'est ce qu'explique Michel Capelletti, administrateur FO d'Unifaf à l'AEF, jeudi 1er septembre 2011. En effet, à la mi-août 2011, ces quatre organisations ont fait valoir leur droit de blocage concernant la dernière proposition d'accord constitutif adressée par le patronat. « L'Unifed a désormais jusqu'au 8 septembre pour nous proposer un nouveau texte », explique Michel Cappelletti.
« À la suite de huit séances de négociation entre les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, l'Unifed (1) a signé avec la CFDT deux accords de branche portant sur le renouvellement de l'agrément de son Opca/Opacif [Unifaf] et sur les dispositifs de formation. » C'est ce qu'indique l'Unifed dans un communiqué diffusé mardi 2 août 2011. Une notification est adressée le 1er août aux cinq organisations syndicales de salariés pour signature jusqu'au 8 août, date à partir de laquelle partira le délai pour faire valoir le droit d'opposition (jusqu'au 25 août). Mi-juillet, quatre organisations (CGT, CFTC, CFE-CGC et FO) avaient annoncé faire valoir leur droit d'opposition aux deux accords (AEF n°236010).
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Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, a collecté 357 millions d'euros en 2010 (contre 344 millions d'euros en 2009 (AEF n°262570) et a financé 396 000 départ en formation. Entre 2006 et 2010, les dépenses de formation prises en charge par Unifaf « ont progressé de 48 %, passant de 230 à 340 millions d'euros ». « Cette activité soutenue traduit les besoins importants en recrutement, professionnalisation et qualification d'une branche professionnelle particulièrement confrontée à la question du vieillissement démographique et à la montée des précarités ». C'est ce qu'indique le rapport d'activité 2010 d'Unifaf que vient de diffuser l'organisme paritaire collecteur de la branche sanitaire et social à but non lucratif.
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« Comme nous le redoutions, les employeurs n'ont pas modifié leurs positions sur l'accord constitutif d'Unifaf [l'Opca de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif]. Nous sommes toujours dans la même situation de blocage. En conséquence, nous [CGT, FO, CFTC et CFE-CGC] faisons valoir notre droit d'opposition aux deux accords que nous propose l'Unifed (1) : l'accord constitutif de l'Opca et l'accord relatif aux dispositifs de formation », déclare à l'AEF Michel Cappelletti, administrateur FO d'Unifaf, mercredi 13 juillet 2011, à l'issue d'une commission paritaire de branche. La CFDT annonce de son côté sur son site internet « qu'elle signera les deux accords, les avancées obtenues pour les salariés étant très satisfaisantes ».
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« Les employeurs commencent enfin à nous entendre », indique à l'AEF Michel Cappelletti, administrateur (FO) d'Unifaf, à propos de la négociation du réagrément de l'Opca de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif, vendredi 22 avril 2011. Dans un courrier adressé aux organisations syndicales daté du 19 avril 2011, l'Unifed (1) « accepte de dissocier dans deux accords distincts les dispositions relatives au FAF et à ses ressources, d'une part, et les dispositifs de formation, d'autre part ». Dans un communiqué commun, les fédérations CGT, FO, CFE-CGC et CFTC « actent avec satisfaction ce premier pas de l'Unifed ». Pour mémoire, les partenaires sociaux de la branche peinent à trouver un compromis depuis l'ouverture, en décembre 2010, d'une négociation sur la formation professionnelle, et notamment sur le réagrément de l'Opca de la branche.
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Quatre organisations syndicales (CGT, FO, CFTC et CFE-CGC) de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif envisagent de solliciter le ministère [du Travail] et la DGEFP pour mettre en place une commission mixte paritaire consacrée au renouvellement de l'accord [constitutif] d'Unifaf, l'Opca de la branche ». C'est ce qu'indique un communiqué rédigé par les quatre syndicats à la suite de la dernière CPB (commission paritaire de branche) mercredi 23 février 2011. Cette déclaration intervient dans un contexte de tensions déploré par les syndicats après l'ouverture, en décembre 2010, d'une négociation sur la formation professionnelle et notamment sur le ré-agrément de l'Opca de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif, Unifaf (AEF n°249457).
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« Les organisations syndicales, CGT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO, respectant l'engagement pris à l'issue de la dernière réunion de la commission paritaire de branche ont transmis à l'Unifed (1) un projet d'accord pour [le ré-agrément] Unifaf rédigé collectivement et soumis à la négociation, […] force est de constater que les employeurs ne tiennent pas compte de ce que les quatre organisations syndicales ont demandé. » C'est ce qu'indique un communiqué commun rédigé le 20 février 2011 par quatre syndicats représentatifs dans la branche sanitaire et sociale à but non lucratif. Cette position fait suite aux tensions dénoncées par les syndicats après l'ouverture, en décembre 2010, d'une négociation sur la formation professionnelle et notamment sur le ré-agrément de l'Opca de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif, Unifaf (AEF n°249457). La prochaine séance de négociation a lieu demain, mercredi 23 février 2011.
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