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François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et porte-parole, « vont recevoir d'ici le début du mois d'octobre les partenaires sociaux sur la réduction des dépenses fiscales et des niches sociales », annoncent, jeudi 1er septembre 2011, les deux ministres. Ces consultations seront « l'occasion (…) d'entendre leur avis et propositions après la publication du rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales. » Cinq syndicats de salariés (CGT, CFDT, Unsa, FSU et Solidaires) réunis le même jour en intersyndicale au siège de la CGT à Montreuil (Seine-St-Denis) ont décidé d'une journée nationale d'action interprofessionnelle le mardi 11 octobre prochain. Ils dénoncent le caractère « injuste, et inéquitable » des mesures « censées réduire 'le déficit de la France' » annoncées le 24 août par le Premier ministre, François Fillon (AEF n°234297).
C'est parce que l'objectif poursuivi « doit être considéré comme atteint » -90 % des contrats des organismes complémentaires santé en France rentrent dans la catégorie des contrats solidaires et responsables- que la niche fiscale consistant à exonérer à concurrence de 50 % le montant des primes en appliquant un taux de TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance) de 3,5 % au lieu de 7 % sera « définitivement supprimée » après « une première étape ayant consisté à imposer ces contrats à un taux réduit de TSCA » (taux de 3,5 % appliqué en 2011). Tel est l'argumentaire développé dans l'exposé général des motifs du gouvernement introduisant la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 enregistrée mercredi 31 août 2011 à la présidence de l'Assemblée nationale. Il est publié sur son site jeudi 1er septembre. L'État évalue la dépense fiscale « particulièrement élevée » à sa charge à 1,1 milliard d'euros, somme qui sera affectée à la Cnamts.
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Le conseil des ministres réuni ce mercredi 31 août 2011 a adopté sur proposition de François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et de Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'État et porte-parole du gouvernement, une lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011. Destinée à mettre en oeuvre dès cette année certaines des mesures annoncées par François Fillon le 24 août dernier (AEF n°234297), cette lettre rectificative reprend les cinq mesures énoncées par le Premier ministre qui sont d'application immédiate, notamment celle concernant la taxation des contrats des complémentaires santé dits « solidaires et responsables ».
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Le premier ministre a reçu, ce jeudi 25 août 2011, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque. C'est le premier entretien d'une longue série. Il recevra ce vendredi Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la CGT-FO. Les entretiens se poursuivront la semaine prochaine avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT le 29 août et Luc Bérille, secrétaire général de l'Unsa, le 30. François Chérèque, qui avait souhaité cet entretien, s'est rendu à Matignon porteur d'un document de quatre pages contenant un commentaire critique du syndicat sur les mesures présentées la veille au soir par le Premier ministre, mais aussi des propositions regroupées autour de trois grands thèmes : l'emploi et la cohésion sociale ; les recettes-dépenses et les niches fiscales ; la croissance économique et la politique européenne. Trois chapitres, donc, qui ont permis au leader syndical et au chef du gouvernement de balayer toute l'actualité du moment.
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En fin d'après midi ce mercredi 24 août 2011, le Premier ministre, François Fillon, accompagné de François Baroin, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Valérie Pécresse, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a présenté les mesures d' « ajustement » que prend le gouvernement pour tenir compte du ralentissement de l'activité économique auquel il s'attend en 2011 et 2012. Pour l'essentiel il s'agit de mesures visant à accroître les recettes fiscales afin de conserver à la France la confiance des agences de notation. Sur ce point le Premier ministre a insisté sur la situation française qui n'a rien de comparable avec celle que connaissent la Grèce, le Portugal ou l'Espagne. Mais elle est suffisamment sérieuse au plan de l'endettement pour que des mesures fortes soient prises dès à présent.
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