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Un projet de loi « relatif à l'égal accès aux responsabilités professionnelles et familiales », dont l'objet sera notamment de réformer le congé parental, sera présenté « en novembre ou début décembre », annonce Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, vendredi 2 septembre 2011, à l'occasion d'une rencontre avec la presse. Les dispositions relatives au congé parental devraient s'inspirer des propositions du rapport de Brigitte Grésy portant le même titre, remis le 7 juin dernier (AEF n°239085). L'inspectrice générale des affaires sociales suggérait d'instaurer , en plus d'un congé maternité de douze semaines, un congé d'accueil de l'enfant de huit semaines à partager à égalité entre la mère et le père.
Créer un congé d'accueil de l'enfant de huit semaines à partager à égalité entre la mère et le père, « soit, pour le père, la possibilité de bénéficier d'un congé plus long de deux semaines par rapport aux 11 jours calendaires actuels et aux trois jours d'autorisation spéciale d'absence financés par l'entreprise », assorti d'un bonus d'une semaine pouvant être pris jusqu'au premier anniversaire de l'enfant pour l'un ou l'autre parent si le père prend la totalité de son mois de congé. C'est l'une des propositions principales du « rapport sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail », remis par l'inspectrice générale des affaires sociales Brigitte Grésy à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Roselyne Bachelot, mardi 7 juin 2011.
« Je pense que d'ici un ou deux mois maximum, nous formulerons des propositions [sur d'éventuelles évolutions du congé paternité] et nous pourrons mettre cela à l'ordre du jour de l'agenda social pour le second semestre 2011 », déclare Laurence Parisot, mardi 15 mars 2011, à l'occasion de sa conférence de presse mensuelle. La présidente du Medef revient ainsi sur ses déclarations de début mars dans l'hebdomadaire « Elle », plaidant pour « l'instauration d'un congé paternité obligatoire - pour commencer, moins long que celui de la mère - [qui] permettrait de rétablir un regard plus égalitaire sur les jeunes parents ». « Nous sommes en train de préparer des modalités concrètes d'application [de ce congé paternité] à la fois sur la durée et sur la part obligatoire » de celui-ci, précise-t-elle.
Étendre le congé paternité, de 11 jours actuellement, à deux mois : c'est la proposition avancée par la CFDT cadres, et présentée, à l'occasion de la journée de la femme, mardi 8 mars 2011. « Malgré les lois, les accords d'entreprise, les inégalités entre homme et femme au travail persistent. La maternité marque le début des difficultés pour les femmes. Il faut changer de levier d'action, travailler à un meilleur partage de la parentalité », explique Monique Boutrand, secrétaire nationale de la CFDT cadres. Le syndicat propose donc un allongement du congé paternité « pour tous les salariés », mais estime que les cadres sont « d'ores et déjà plus sensibles à cette question ». Aujourd'hui, explique Jean-Paul Bouchet, la jeune femme porte « seule le risque potentiel d'une absence un peu longue pour cause de parentalité ». Mais « si demain, poursuit-il, le jeune père potentiel dispose d'un droit à paternité long, le risque est alors partagé ».
La directive européenne 2010/18/UE du 8 mars 2010 « portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BusinessEurope, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE » est publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 68 du 18 mars 2010. Cette directive met en oeuvre, à leur demande, l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu le 18 juin 2009 par les partenaires sociaux européens. Elle porte de trois à quatre mois la durée minimale du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille jusqu'aux huit ans de l'enfant. La nouvelle directive vise à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail.