Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

La Drihl lance un marché d'études pour évaluer l'efficacité de l'article 55 de la loi SRU en Île-de-France

« Le système coercitif mis en place par l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 (1) a-t-il eu un impact sur le développement de l'offre de logement social en Île-de-France ? Les communes soumises à cet article ont-elles vu leur mixité sociale augmenter par rapport aux communes qui ne le sont pas ? La mise en demeure et le paiement de pénalités constituent-ils un levier suffisant pour favoriser le développement de l'offre de logement sociaux ? » C'est notamment pour répondre à ces trois questions que la Drihl (direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) Île-de-France a lancé un marché d'études publié, samedi 3 septembre 2011. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 30 septembre 2011. Le prestataire retenu devra constituer une base de données de référence pour les communes franciliennes étudiées et mener une évaluation sur les dimensions quantitatives et qualitatives et sur les effets propres de l'article 55 de la loi SRU.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 68 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Loi SRU : 62 communes franciliennes n'ont pas atteint leur objectif de construction sur la période 2008-2010 (préfecture de région)

62 des 185 communes d'île-de-France soumises à l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 n'ont pas atteint leur objectif de rattrapage de production de logements sociaux, selon le bilan triennal 2008-2010 examiné, jeudi 16 juin 2011, par le CRH (comité régional de l'habitat) d'Île-de-France. « C'est un bon bilan », estime Daniel Canépa, le préfet de Paris et d'Île-de-France. Lors du précédent bilan triennal 2005-2007, 80 communes de la région n'avaient pas atteint leur objectif. « Depuis trois ans, 40 % de la production régionale de logements locatifs sociaux se fait sur le territoire de ces 185 communes SRU, dont les deux tiers rattrapent leur retard », poursuit le préfet. Les services de l'État indiquent que le taux de réalisation par rapport à l'objectif pour ces 185 communes est de 174 % sur la période 2008-2010, soit 34 588 logements financés sur la période pour un objectif de 19 883. Le taux était de 152 % lors du précédent bilan triennal et de 111 % pour le bilan 2003-2005. En ce qui concerne les logements mis en service, le taux de réalisation 2008-2010 est de 107 % (21 353 logements).

Lire la suiteLire la suite
Loi SRU : 343 communes ne respectent pas les objectifs de rattrapage de production de logements sociaux (Fondation Abbé Pierre)

343 des 692 communes étudiées sur les 734 communes françaises soumises à la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 (1) n'ont pas respecté leur objectif de rattrapage de la production de logements sociaux (soit 50,3 %). Parmi elles, 175 ont réalisé moins de la moitié de leur objectif de production et neuf n'ont financé aucun logement social sur l'ensemble de la période. Telle est la conclusion du palmarès 2011 « des bons et mauvais élèves » de la loi SRU, établi sur la période 2002-2009 par la Fondation Abbé Pierre et rendu public jeudi 16 juin 2011. « Ce bilan demeure très insuffisant au regard des obligations de la loi et du contexte actuel de crise du logement. L'effort de production apparaît toujours trop inégal sur l'ensemble du territoire. » Elle appelle donc au « renforcement » de la loi, en portant l'objectif de logements sociaux à 25 % pour l'ensemble des communes ; en multipliant par trois les contributions financières en cas de non-respect du texte ; en mettant en oeuvre le droit de préemption urbain pour que le préfet se substitue aux communes (2) ; et en retirant les droits de permis de construire aux maires « opposant un refus systématique » aux opérations d'habitat social.

Lire la suiteLire la suite
Antibes Juan-les-Pins adopte définitivement son PLU avec l'objectif de se mettre en conformité avec la loi SRU

« Le PLU reflète la décision de la ville de se mettre en conformité avec l'article 55 de la loi SRU [solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000] et d'avoir 20 % de logements sociaux d'ici 15 à 20 ans », explique, jeudi 19 mai 2011, à AEF Habitat et Urbanisme, Jean-Pierre Gonzales, premier adjoint (UMP) au maire d'Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) en charge de l'urbanisme. Le conseil municipal a adopté définitivement le 13 mai 2011 un PLU, assorti de « modifications mineures » par rapport à la version précédente, qui prévoit la construction de 5 500 logements sociaux sur les 15 000 logements prévus dans les 15 à 20 ans à venir. Les cinq membres de l'opposition ont voté contre.

Lire la suiteLire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Dossier SRU : grâce au PLH « on va rattraper le retard sur l'agglomération Nantaise » , estime Gilles Retière, maire de Rezé
Lire la suite
Dossier SRU : Antibes Juan-les-Pins compte sur les servitudes sociales pour atteindre les objectifs. L'opposition dubitative

Construire entre 350 et 400 logements sociaux par an, soit près de 5 200 sur quinze ans. Tel est l'objectif affiché par la ville d'Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) pour répondre aux obligations imposées par l'article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains). La ville se situe parmi les plus mal classées en termes de logements sociaux, avec un taux de 6,4 % au 1er janvier 2009, et figure dans le peloton de tête des villes sanctionnées pour non-respect de la loi, avec une amende de 858 595 euros pour 2009. Le PLH (plan local de l'habitat) intercommunal prévoit pour Antibes la production de 1 363 logements sur la période 2004-2012. La ville en a réalisé 367 entre 2004 et 2009, elle en a lancé et financé 773 qui seront livrés en 2011 et 2012 et, pour les 223 restants, les dossiers sont en cours de montage.

Lire la suiteLire la suite