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Le décret du 10 aout 2011 sur le troisième cycle des études médicales, qui prévoit une limitation des redoublements en DCEM4 (6e année), a pour but d'améliorer la répartition des médecins sur le territoire, indique l'entourage de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'emploi et de la Santé à AEF le 5 septembre 2011 (AEF n°234298). En 2010, le taux d'inadéquation entre postes d'internes ouverts et postes pourvus après les ECN était de 10 %, soit environ 700 postes vacants (AEF n°236900). Il s'agit en majorité de postes d'internes en médecine générale et dans des zones sous-dotées. Désormais, les étudiants devront valider leur DCEM4 et leur 2e cycle avant de passer le concours (1).
Les étudiants en 6e année de médecine (DCEM4) auront désormais la possibilité de redoubler sous certaines conditions, afin de tenter une deuxième fois leur chance aux ECN et d'améliorer leur classement, prévoit un décret du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au 3e cycle des études médicales (1). Ce texte a reçu un vote défavorable du Cneser le 30 mai (AEF n°239388). Le choix de la spécialité et de la subdivision d'affectation (région où s'effectue le stage d'internat), qui s'effectue chaque année en septembre lors de « l'amphithéâtre de garnison », dépend du rang de classement des étudiants à l'issue de ces épreuves.
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« La hausse des postes [d'internes] ouverts se poursuit dans presque toutes les disciplines », indique la Drees dans sa dernière note « Etudes et résultats » datée de juin 2011 sur les affectations des étudiants en médecine à l'issue des ECN (épreuves classantes nationales) de 2010 (1). Le nombre de postes augmente de 10,6 % entre 2009 et 2010 et s'élève à 6 839 (AEF n°270471). Une progression « plus marquée pour trois disciplines » : en biologie médicale (hausse de 43 %), pour les spécialités appartenant au groupe des spécialités médicales (2), qui enregistre « sa progression la plus importante depuis la création des ECN (+27 %, soit 254 postes supplémentaires ouverts) » et en médecine du travail (+12 % soit 15 postes supplémentaires). » Ces évolutions, qui « suivent parfaitement celles du numerus clausus » font partie d'une nouveauté relevée par la Drees : « les prévisions d'ouverture de postes sont présentées pour les cinq années à venir » (AEF n°264391). Ainsi, il est prévu d'ouvrir 38 578 postes d'internes entre 2010 et 2014.
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Un décret paru au « Journal officiel » du 27 juin 2010 modifie le décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du 3e cycle des études médicales. Il s'agit d'une mise en application du volet formation de la loi HPST (AEF n°295697). Une des principales nouveautés concerne la répartition pluriannuelle des postes d'internes. L'article 6 précise en effet qu' « un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé détermine chaque année pour une période de cinq ans le nombre d'internes à former par spécialité et par subdivision telle que prévue à l'article 3, compte tenu de la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités et de son évolution au regard des besoins de prise en charge spécialisée ». Le nombre de postes d'internes offerts chaque année par discipline ou spécialité et par centre hospitalier universitaire est fixé par arrêté des mêmes ministres.
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