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L'UVSQ (université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) mène actuellement une « étude qualitative sur l'open innovation pour le compte du Medef, orientée sur les relations des entreprises avec les laboratoires publics », signale Pascal Corbel, vice-président de l'université en charge des partenariats et du mécénat, lors d'une table ronde sur « l'innovation ouverte » à l'université d'été du Medef sur le campus HEC de Jouy-en-Josas (Yvelines), vendredi 2 septembre 2011 (AEF n°233730). L'étude vise à « approfondir les attentes des industriels et leur perception des attentes des laboratoires publics ». D'ores et déjà, « deux idées clés » commencent à se dégager. « Les attentes des industriels sont relativement diversifiées », indique Pascal Corbel. « Ils recherchent en priorité auprès des laboratoires publics un apport de compétences et de connaissances spécifiques qu'ils n'ont pas en interne, ou qu'ils souhaitent renforcer. La recherche de nouvelles idées originales est une autre motivation, de même que la réduction des coûts de la R&D : les laboratoires publics ne facturent généralement pas l'intégralité de leurs coûts et l'utilisation de certains équipements publics peut être mutualisée, sans oublier les avantages fiscaux qu'offre le crédit impôt recherche, particulièrement dans le cas d'un partenariat avec un laboratoire public. » Enfin, les industriels voient dans la coopération avec les laboratoires publics « un moyen de recruter des docteurs et, plus généralement, de se rapprocher des formations ».
« Faciliter l'appropriation du CIR [crédit impôt recherche] par les PME et reconnaître que le label d'un pôle de compétitivité vaille reconnaissance de l'éligibilité au CIR pour la R&D concernée. » Telles sont les deux propositions formulées par le pôle de compétitivité Cap Digital, vendredi 2 septembre 2011, dans sa contribution à la consultation publique sur un projet d'instruction fiscale lancée par la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État (AEF n°234170). Ce projet a pour objet de préciser la définition des opérations de R&D, dont les dépenses sont éligibles au crédit d'impôt recherche. « Le dispositif de CIR est reconnu comme essentiel pour maintenir la compétitivité des entreprises innovantes dans une compétition qui, sur les secteurs couverts par Cap Digital, est obligatoirement mondiale », note le pôle. Henri Verdier, président de Cap Digital, signale à AEF, « que plusieurs PME membres du pôles souhaiteraient disposer d'un guide leur permettant de comprendre rapidement les principes retenus pour le CIR et les erreurs à ne pas commettre ». Il ajoute par ailleurs que ce guide « pourrait résulter des travaux d'un groupe de travail et tenir compte de l'expérience vécue de certaines PME ».
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« Face aux menaces que font planer les tentations de réduction des niches fiscales, le Medef va se battre et s'arc-bouter pour défendre le coeur du crédit impôt recherche », déclare à AEF Hugues-Arnaud Mayer, président de la commission « innovation, enseignement supérieur et nouveaux business » de l'organisation patronale, vendredi 2 septembre 2011, à l'université d'été du Medef sur le campus HEC de Jouy-en-Josas (Yvelines). « Nous allons travailler à quantifier les effets du CIR et montrer quels impacts il a sur la compétitivité des entreprises – tout particulièrement les start-up et les PME – et sur l'attractivité du pays pour les investissements en R&D. Et s'il s'avère que certains profitent d'un effet d'aubaine, que ce soit parmi les grands groupes ou les sociétés de conseil, nous sommes prêts à faire un 'deal' pour aider à les identifier et à négocier des aménagements du dispositif qui corrigent de tels effets. Mais il ne faut en aucun cas renier une mesure aussi essentielle. »
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Nicolas Sarkozy souhaite la création d'une fondation de coopération scientifique dans le domaine des sciences du vivant, à l'occasion des 3e rencontres internationales de recherche biomédicale, vendredi 10 juin 2011 au Palais de l'Élysée. Ces rencontres sont cette année organisées autour du thème des maladies infectieuses. S'adressant à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Nora Berra secrétaire d'État chargée de la Santé, et André Syrota, président d'Aviesan, le président leur demande de « parachever la création d'une FCS, qui associerait les organismes de recherche, les universités et les CHU. Pour que cette fondation fonctionne de la manière la plus efficace, je rêve surtout qu'elle associe des acteurs de la vie quotidienne des français. » Le président indique que « certaines entreprises sont d'ores et déjà désireuses de s'engager à [leurs] côtés ».
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Lyonbiopôle, pôle de compétitivité mondial spécialisé dans la lutte contre les maladies infectieuses, a remis à l'ANR, vendredi 18 février 2011, son dossier d'IRT dédié à l'infectiologie, élaboré conjointement avec l'Institut Pasteur de Paris, annonce le pôle lundi 21 février 2011. Intitulé « Lyonbiotech », l'IRT est « porteur d'un modèle de partenariat public-privé reposant sur une approche intégrée et interdisciplinaire de la R&D au service de l'innovation en infectiologie en faveur des patients ». L'IRT associe Sanofi-Aventis, l'Institut Mérieux, Danone, l'Institut Pasteur, l'Inserm, le CEA, le CNRS, l'Inria et une cinquantaine de PME lyonnaises et parisiennes (AEF n°250407). Par ailleurs, le projet a été conçu en collaboration avec le PRES de Lyon, les Hospices civils de Lyon, d'autres acteurs industriels (l'Oréal, Roche etc.) et les collectivités territoriales : le Grand Lyon, la région Rhône-Alpes et la région Île-de-France.
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L’irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle peut rendre le licenciement injustifié si elle prive le salarié des droits de sa défense ou si elle est susceptible d’avoir exercé une influence sur la décision finale de licenciement par l’employeur. En est-il ainsi lorsque l’employeur n’a pas informé le salarié licencié pour faute lourde de la possibilité de saisir un conseil de discipline dont la mission est de rendre un avis non suspensif sur la qualification de la faute ? Non, retient la Cour de cassation le 29 juin 2022, dès lors qu’il n’en a pas l’obligation.
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