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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°233416

Le projet de loi sur les contractuels dans la fonction publique au Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 7 septembre 2011, le « projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Présenté par le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, ce texte s'appuie sur les conclusions du protocole d'accord du 31 mars 2011 sur les agents non titulaires dans la fonction publique signé par six des huit organisations syndicales de fonctionnaires représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Unsa) (1). Actuellement, « 891 000 agents » des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) sont des contractuels en CDD ou CDI, soit plus de 16 % des effectifs. Le projet de loi doit être examiné cet automne par le Parlement selon la procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre au lieu de deux).

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