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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°233323

T2A, financement des CHU et coopérations hospitalières : la Cour des comptes recommande plus de cohérence et d'efficacité

Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié jeudi 8 septembre 2001, la Cour des comptes consacre trois chapitres au secteur hospitalier : son mode de financement à travers la mise en oeuvre de la T2A depuis 2004 et la poursuite de la convergence tarifaire entre les secteurs publics et privé ; les efforts d'organisation et de management menés dans les CHU à partir d'un échantillon restreint à cinq d'entre eux (Hospices Civils de Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Montpellier, Nîmes) ; enfin l'état des coopérations hospitalières à partir de contrôles menés par les CRC dans 70 organismes (hôpitaux de toutes tailles, GIE ou GIP, syndicats interhospitaliers).

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Évolution des effectifs hospitaliers : l'APVF parle de « saignée ». La DGOS conteste le retraitement des données par la FHF

L'association des petites villes de France, présidée par Martin Malvy, ancien ministre et président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, juge la « diminution sans précédent » des effectifs hospitaliers pointée, mardi 15 mars 2011, par la FHF (AEF n°245779) « d'autant plus inquiétante que la ministre de la santé de l'époque, Roselyne Bachelot, avait assuré que la RGPP ne concernait pas l'hôpital public ». Dans un communiqué publié jeudi 17 mars, l'APVF estime que les hôpitaux de proximité sont « évidemment impactés par cette amputation de moyens en personnel alors qu'un effort sans précédent a été consenti en termes de productivité dans ces hôpitaux ». Elle craint consécutivement une remise en cause du système de permanence des soins dans certaines zones du territoire. Et demande « avec insistance au ministre de la Santé de mettre un terme à cette 'saignée' sans précédent et de donner des moyens véritables (…) à la modernisation des petites structures hospitalières ».

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Effectifs hospitaliers : après la parution de statistiques 2004-2009, la FHF « alerte les pouvoirs publics » sur les suppressions d'emplois

Entre 2004 et 2009, les effectifs équivalent temps plein non médical (CDI ou titulaires) des hôpitaux publics ont augmenté de +0,54 %. Entre 2008 et 2009, ces mêmes effectifs ont en revanche baissé de -1,29 %, passant de 762 790 à 752 986 personnes (tous métiers confondus), soit 9 804 postes supprimés en un an. Ces données sont celles publiées par la DGOS et que commente la FHF dans un communiqué publié mardi 15 mars 2011. La baisse d'effectifs est particulièrement sensible parmi les personnels techniques et ouvriers (- 3 678 postes pour atteindre 86 577 personnes en 2009) et les agents hospitaliers (-8 995 postes pour atteindre 71 007 personnes en 2009). Mais d'autres catégories enregistrent des variations à la hausse plus ou moins importantes. C'est ainsi que le nombre des aides soignants connaît une progression de +3,66 % sur six ans (de 181 660 à 188 300). Mille postes ont été créés entre 2008 et 2009. Les effectifs d'infirmiers enregistrent, eux aussi, une hausse de près de 3 % sur six ans, avec toutefois une légère baisse entre 2008 et 2009 (- 378 postes sur un effectif, en 2009, de 196 259 infirmiers). Les effectifs de sages-femmes, de psychologues, de personnels sociaux et éducatifs, d'infirmiers spécialisés et des personnels de rééducation connaissent une progression soutenue sur les six dernières années : respectivement de +10,19 %, +9,19 %, +10,94 %, +11,02 % et +2,03 % pour les personnels de rééducation.

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Hôpitaux publics. En réponse au chef de l'État, la CFDT déplore qu'on reste dans une logique de « fuite en avant des actes et des déficits »

La CFDT a vivement réagi aux propos tenus par le Président de la République lors d'une visite au centre hospitalier d'Avignon le mardi 21 décembre 2010. Nicolas Sarkozy avait en effet marqué sa volonté de « continuer à investir dans l'hôpital ». Mais ajoutait-il, « je ne peux pas rester avec les deux tiers des hôpitaux en déficit, ce n'est pas sain ». « Si le constat fait consensus, note le Syncass-CFDT (Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés), l'analyse des causes et des remèdes diverge fortement… » Pour le Syncass et les responsables des établissements, la situation est effectivement « préoccupante ». Mais ajoute le syndicat, « il ne suffit pas, au plus haut niveau, d'appeler à l'effort, il faut rendre les équilibres possibles. La Cour des comptes l'a déjà rappelé en septembre. Et le Syncass-CFDT n'a eu de cesse d'alerter sur la situation… Aucune injonction du chef de l'État, ni aucune recommandation de la Cour ne permettront une évolution de la situation, sans un net changement de la politique nationale ».

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Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des hôpitaux : les réactions du Syncass-CFDT et Jean-Marie Le Guen

Partageant les constats de la Cour des comptes sur la situation financière « extrêmement préoccupante » des hôpitaux (AEF n°261059), le Syncass-CFDT estime, jeudi 9 septembre 2010, qu' « aucune recommandation de la Cour ne permettra de progrès sans changement de politique nationale ». Les cadres hospitaliers de la CFDT jugent en effet que « les choix publics organisent depuis des années la machine à déficits » au travers, par exemple, des modalités du plan « Hôpital 2007 » qui « prétendait créer un effet de levier » en privilégiant l'octroi d'aides à l'exploitation (destinées à faciliter le remboursement des charges d'emprunt) à l'apport d'une aide en capital. Ce mécanisme « a d'abord fortement encouragé le secteur de la construction et celui de la banque », tranche le Syncass. Pour sa part, Jean-Marie Le Guen, membre du conseil de surveillance de l'AP-HP, déclare que « le rapport de la Cour des Comptes confirme les inquiétudes » qu'il a « maintes fois exprimées » et que « contrairement aux allégations ministérielles, la situation financière et l'endettement des hôpitaux publics se sont aggravés ». « Victime d'une enveloppe budgétaire insuffisante et d'un mécanisme de répartition pervers, la T2A, de nombreux hôpitaux publics connaissent de grandes difficultés » et sont « ainsi obligés de recourir à des expédients, à des artifices comptables, en raison des manquements graves de la politique ministérielle. »

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Dette des hôpitaux : un « point critique » a été atteint et de « vrais sinistres » à court ou moyen terme sont à redouter (Cour des comptes)

« Nous considérons qu'une partie du déficit des hôpitaux, de l'ordre de 25 %, est masquée et n'apparaît pas dans les comptes. La situation est sûrement plus critique que ce qu'on peut entendre dire. Et les établissements publics hospitaliers n'ont pas été à l'abri de la question des emprunts structurés », déclare Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes à l'occasion de la présentation du rapport 2010 de la Cour sur la sécurité sociale qui consacre un gros chapitre à « la situation financière des hôpitaux publics ». Se fondant sur un travail d'enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes portant sur 85 hôpitaux publics, le rapport revient sur la politique de relance de l'investissement hospitalier, impulsé par le gouvernement Raffarin par le biais du « plan Hôpital 2007 » mis en oeuvre entre 2002 et 2007. « L'enquête sur le terrain a confirmé que tous les investissements n'ont pas été précédés d'études suffisantes du retour sur investissement. Beaucoup pèsent durablement sur la marge de manoeuvre des établissements, quand ils ne la font pas disparaître », déplore la Cour.

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La Cour des comptes invite une nouvelle fois les tutelles à renforcer leur attention sur la gestion des ressources humaines dans les hôpitaux

"La Cour attend que les réformes en cours sur l'organisation et la gestion des hôpitaux et sur le contrôle de l'État, avec la création d'agences régionales de santé, accordent à la GRH (gestion des ressources humaines) une place essentielle. A défaut, les efforts nécessaires en matière d'équipement et d'investissement programmés par les plans "hôpital 2007" et "hôpital 2012" ne suffiront pas à moderniser et optimiser les capacités hospitalières", prévient, mercredi 4 février, la Cour des comptes qui consacre, dans son rapport public annuel 2009, un long chapitre au "suivi" de son rapport public thématique de mai 2006 intitulé "les personnels des EPS (établissements publics de santé)". Les magistrats des Comptes, qui avaient alors critiqué les inadaptations du cadre de gestion des personnels hospitaliers et mis en évidence les carences de la régulation des effectifs, ont jugé bon de procéder à un "nouvel examen du pilotage et de la gestion" des ressources humaines des EPS" (établissements publics de santé) dans le contexte de l'examen du projet de loi "HPST" et de la "dégradation de la situation financière des hôpitaux publics".

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