Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

T2A, financement des CHU et coopérations hospitalières : la Cour des comptes recommande plus de cohérence et d'efficacité

Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié jeudi 8 septembre 2001, la Cour des comptes consacre trois chapitres au secteur hospitalier : son mode de financement à travers la mise en oeuvre de la T2A depuis 2004 et la poursuite de la convergence tarifaire entre les secteurs publics et privé ; les efforts d'organisation et de management menés dans les CHU à partir d'un échantillon restreint à cinq d'entre eux (Hospices Civils de Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Montpellier, Nîmes) ; enfin l'état des coopérations hospitalières à partir de contrôles menés par les CRC dans 70 organismes (hôpitaux de toutes tailles, GIE ou GIP, syndicats interhospitaliers).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Évolution des effectifs hospitaliers : l'APVF parle de « saignée ». La DGOS conteste le retraitement des données par la FHF

L'association des petites villes de France, présidée par Martin Malvy, ancien ministre et président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, juge la « diminution sans précédent » des effectifs hospitaliers pointée, mardi 15 mars 2011, par la FHF (AEF n°245779) « d'autant plus inquiétante que la ministre de la santé de l'époque, Roselyne Bachelot, avait assuré que la RGPP ne concernait pas l'hôpital public ». Dans un communiqué publié jeudi 17 mars, l'APVF estime que les hôpitaux de proximité sont « évidemment impactés par cette amputation de moyens en personnel alors qu'un effort sans précédent a été consenti en termes de productivité dans ces hôpitaux ». Elle craint consécutivement une remise en cause du système de permanence des soins dans certaines zones du territoire. Et demande « avec insistance au ministre de la Santé de mettre un terme à cette 'saignée' sans précédent et de donner des moyens véritables (…) à la modernisation des petites structures hospitalières ».

Lire la suiteLire la suite
Effectifs hospitaliers : après la parution de statistiques 2004-2009, la FHF « alerte les pouvoirs publics » sur les suppressions d'emplois

Entre 2004 et 2009, les effectifs équivalent temps plein non médical (CDI ou titulaires) des hôpitaux publics ont augmenté de +0,54 %. Entre 2008 et 2009, ces mêmes effectifs ont en revanche baissé de -1,29 %, passant de 762 790 à 752 986 personnes (tous métiers confondus), soit 9 804 postes supprimés en un an. Ces données sont celles publiées par la DGOS et que commente la FHF dans un communiqué publié mardi 15 mars 2011. La baisse d'effectifs est particulièrement sensible parmi les personnels techniques et ouvriers (- 3 678 postes pour atteindre 86 577 personnes en 2009) et les agents hospitaliers (-8 995 postes pour atteindre 71 007 personnes en 2009). Mais d'autres catégories enregistrent des variations à la hausse plus ou moins importantes. C'est ainsi que le nombre des aides soignants connaît une progression de +3,66 % sur six ans (de 181 660 à 188 300). Mille postes ont été créés entre 2008 et 2009. Les effectifs d'infirmiers enregistrent, eux aussi, une hausse de près de 3 % sur six ans, avec toutefois une légère baisse entre 2008 et 2009 (- 378 postes sur un effectif, en 2009, de 196 259 infirmiers). Les effectifs de sages-femmes, de psychologues, de personnels sociaux et éducatifs, d'infirmiers spécialisés et des personnels de rééducation connaissent une progression soutenue sur les six dernières années : respectivement de +10,19 %, +9,19 %, +10,94 %, +11,02 % et +2,03 % pour les personnels de rééducation.

Lire la suiteLire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des hôpitaux : les réactions du Syncass-CFDT et Jean-Marie Le Guen

Partageant les constats de la Cour des comptes sur la situation financière « extrêmement préoccupante » des hôpitaux (AEF n°261059), le Syncass-CFDT estime, jeudi 9 septembre 2010, qu' « aucune recommandation de la Cour ne permettra de progrès sans changement de politique nationale ». Les cadres hospitaliers de la CFDT jugent en effet que « les choix publics organisent depuis des années la machine à déficits » au travers, par exemple, des modalités du plan « Hôpital 2007 » qui « prétendait créer un effet de levier » en privilégiant l'octroi d'aides à l'exploitation (destinées à faciliter le remboursement des charges d'emprunt) à l'apport d'une aide en capital. Ce mécanisme « a d'abord fortement encouragé le secteur de la construction et celui de la banque », tranche le Syncass. Pour sa part, Jean-Marie Le Guen, membre du conseil de surveillance de l'AP-HP, déclare que « le rapport de la Cour des Comptes confirme les inquiétudes » qu'il a « maintes fois exprimées » et que « contrairement aux allégations ministérielles, la situation financière et l'endettement des hôpitaux publics se sont aggravés ». « Victime d'une enveloppe budgétaire insuffisante et d'un mécanisme de répartition pervers, la T2A, de nombreux hôpitaux publics connaissent de grandes difficultés » et sont « ainsi obligés de recourir à des expédients, à des artifices comptables, en raison des manquements graves de la politique ministérielle. »

Lire la suiteLire la suite