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« En 2011, près de deux collectivités locales sur trois (64 %) ont mis en place un dispositif d'évaluation, et presque une sur deux a eu recours à la rémunération variable (42 %) sous forme de prime individuelle liée au résultat. » Telles sont les principales conclusions du baromètre Randstad 2011, publié jeudi 8 septembre 2011 (1). « Les leçons de cette nouvelle édition du baromètre consacré à la fonction publique territoriale témoignent de la capacité des collectivités locales à adapter leurs outils de gestion des ressources humaines aux nouveaux défis qui se posent à elles. En étant au plus près des attentes de leurs agents, elles leur permettent non seulement de répondre à leurs besoins légitimes d'évolution de carrière, mais elles contribuent aussi à optimiser leur mission de service public », explique Abdel Aïssou, directeur général du groupe Randstad France.
« En 2008, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la FPT (fonction publique territoriale) s'élève à 1 743 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2007 et 2008 de 2,2 % en euros constants, soit une baisse de 0,6 % en euros constants. » C'est le constat que dresse l'Insee, dans une étude consacrée aux « salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008 », publiée jeudi 8 septembre 2011. Toutefois, cette diminution doit être relativisée : elle s'explique pour plus de la moitié par le transfert de 50 000 agents peu qualifiés (TOS et agents de l'Équipement) de l'État vers les collectivités territoriales. Relevant de la catégorie C, ces agents perçoivent de faibles rémunérations. En les excluant du champ de l'enquête, le salaire net moyen des agents territoriaux recule tout de même de 0,2 % en euros constants.
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« Contrairement à une idée répandue, les femmes ne font pas face, dans leur carrière professionnelle, à un unique plafond de verre mais à une multiplicité. […] Dès lors, c'est bien la métaphore d'une 'pyramide des plafonds de verre' qui symbolise le mieux les inégalités d'accès répétées et cumulatives rencontrées par les femmes dans leurs ascension professionnelle », suggère Bruno Vincent, statisticien-économiste et administrateur territorial, en introduction d'une étude réalisée en juillet 2010 sur l'inégal accès des femmes aux emplois de direction générale des grandes collectivités territoriales. Cette étude, réalisée auprès de 168 collectivités territoriales de grande taille (1), sera présentée lors des « mercredis de l'Inet », mercredi 27 octobre, au CNFPT.
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« Le taux d'emploi d'agents en situation de handicap dans les collectivités territoriales atteint 4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2005 », selon une synthèse de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) publiée vendredi 24 septembre 2010.
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L'expérimentation de l'entretien annuel d'évaluation dans la fonction publique territoriale est encadrée par un décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 publié au JO du mercredi 30 juin 2010 (AEF n°265188). Ce décret est pris en application de l'article 15 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) qui prévoit que l'autorité territoriale peut se fonder, à titre expérimental, sur un entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, au titre des années 2008, 2009 et 2010. L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
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La CGT conforte sa place de première organisation syndicale dans la fonction publique territoriale et creuse l'écart avec les deux autres principales organisations, la CFDT qui accuse une baisse d'audience sensible et Force ouvrière dont les résultats sont également en recul. C'est ce qu'annonce la Fédération des services publiques CGT dans un communiqué détaillant les résultats des élections professionnelles dans la FPT qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre 2008.
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