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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°233180

Portage salarial : l'OPPS salue la décision de l'Unédic d'indemniser certains portés

« Grâce à un dialogue social constructif, les organisations syndicales et patronales membres [du bureau] de l'Unédic ont décidé […] d'accorder enfin le droit aux allocations chômage aux salariés portés dépendant d'entreprises respectueuses de l'accord majoritaire signé le 24 juin 2010 » entre le Prisme, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, se félicite l'OPPS (Observatoire paritaire du portage salarial), jeudi 8 septembre 2011, dans un communiqué. Saluant les « revirements de position » de l'Unédic qui jusque-là refusait d'indemniser les anciens portés, estimant qu'ils n'étaient pas salariés, l'OPPS considère que cette décision permettra « d'apporter davantage de sécurité pour cette nouvelle forme d'emploi, tant pour les entreprises de portage salarial, que les salariés portés ».

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« Nous vous proposons de décider lors d'une réunion du bureau de l'Unédic de la reconnaissance d'une présomption de salariat dès lors que le contrat liant l'entreprise de portage salarial et la personne portée applique (le cas échéant explicitement) les dispositions […] de l'accord de branche sur le portage salarial en date du 24 juin 2010. L'indemnisation par le régime Unédic serait ainsi subordonnée à l'exigence du respect de ces dispositions de l'accord de branche », indique Francis Kessler, avocat en droit social du cabinet Gide-Loyrette-Nouel, dans une note devant être examinée lors du bureau de l'organisme paritaire du vendredi 20 mai 2011. Cette analyse juridique complémentaire intervient près d'un an après la conclusion de l'accord sur le portage salarial, signé par le Prisme, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, et non encore étendu par les pouvoirs publics. Sur ce point, le ministère du Travail attend, pour le second semestre 2011, un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) censé « analyser précisément quel est l'ensemble des actes qui sont indispensables à l'entrée en vigueur de l'accord ».

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Portage salarial : l'Ugica CFTC demande à Pôle emploi et aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités

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