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« L'accord constitutif d'Unifaf (1) est acceptable mais pas signable », constate Michel Cappelletti, administrateur (FO) d'Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, à l'issue de la CPB (commission paritaire de branche) vendredi 9 septembre 2011. « Les employeurs [Unifed (2)] ont pris beaucoup de nos remarques en compte mais ils continuent de lier l'accord constitutif du nouvel Opca à l'accord sur les dispositifs de formation professionnelle. De fait, si l'on s'oppose à l'un, on s'oppose à l'autre. Nous avons jusqu'à mercredi 14 septembre 2011 pour signer, nous prendrons le week-end pour réfléchir et nous communiquerons notre décision la semaine prochaine », poursuit le négociateur de Force ouvrière.
« L'Unifed (1) a fait une demande pour obtenir un délai jusqu'au 30 septembre 2011 (2) pour déposer le dossier de réagrément d'Unifaf (3) et la DGEFP a accepté de nous l'accorder. Ce délai est dû à l'opposition persistante entre d'une part, l'Unifed et la CFDT, et d'autre part, les quatre autres organisations syndicales de salariés (FO, CGT, CFTC, CFE-CGC). » C'est ce qu'explique Michel Capelletti, administrateur FO d'Unifaf à l'AEF, jeudi 1er septembre 2011. En effet, à la mi-août 2011, ces quatre organisations ont fait valoir leur droit de blocage concernant la dernière proposition d'accord constitutif adressée par le patronat. « L'Unifed a désormais jusqu'au 8 septembre pour nous proposer un nouveau texte », explique Michel Cappelletti.
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« À la suite de huit séances de négociation entre les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, l'Unifed (1) a signé avec la CFDT deux accords de branche portant sur le renouvellement de l'agrément de son Opca/Opacif [Unifaf] et sur les dispositifs de formation. » C'est ce qu'indique l'Unifed dans un communiqué diffusé mardi 2 août 2011. Une notification est adressée le 1er août aux cinq organisations syndicales de salariés pour signature jusqu'au 8 août, date à partir de laquelle partira le délai pour faire valoir le droit d'opposition (jusqu'au 25 août). Mi-juillet, quatre organisations (CGT, CFTC, CFE-CGC et FO) avaient annoncé faire valoir leur droit d'opposition aux deux accords (AEF n°236010).
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Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, a collecté 357 millions d'euros en 2010 (contre 344 millions d'euros en 2009 (AEF n°262570) et a financé 396 000 départ en formation. Entre 2006 et 2010, les dépenses de formation prises en charge par Unifaf « ont progressé de 48 %, passant de 230 à 340 millions d'euros ». « Cette activité soutenue traduit les besoins importants en recrutement, professionnalisation et qualification d'une branche professionnelle particulièrement confrontée à la question du vieillissement démographique et à la montée des précarités ». C'est ce qu'indique le rapport d'activité 2010 d'Unifaf que vient de diffuser l'organisme paritaire collecteur de la branche sanitaire et social à but non lucratif.
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« Comme nous le redoutions, les employeurs n'ont pas modifié leurs positions sur l'accord constitutif d'Unifaf [l'Opca de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif]. Nous sommes toujours dans la même situation de blocage. En conséquence, nous [CGT, FO, CFTC et CFE-CGC] faisons valoir notre droit d'opposition aux deux accords que nous propose l'Unifed (1) : l'accord constitutif de l'Opca et l'accord relatif aux dispositifs de formation », déclare à l'AEF Michel Cappelletti, administrateur FO d'Unifaf, mercredi 13 juillet 2011, à l'issue d'une commission paritaire de branche. La CFDT annonce de son côté sur son site internet « qu'elle signera les deux accords, les avancées obtenues pour les salariés étant très satisfaisantes ».
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« Les dépenses de formation ont été multipliées par quatre depuis 2007 », mais « les Esat semblent globalement peu outillés en matière de formation » et « les démarches de VAE sont encore peu développées », constate l'Unifaf, à travers une étude réalisée auprès de 19 Esat (établissements et services d'aide par le travail) de Rhône-Alpes, baptisée « Favoriser l'accompagnement et la formation dans les Esat », en partenariat avec Université Lyon 3 (1). L'étude a servi de base de réflexion à l'élaboration du plan de formation régional 2011-2014 à destination des Esat. « Dans un contexte de contraintes budgétaires, de crise économique, et à l'heure où les Esat doivent accueillir de nouveaux publics, il fallait refonder les missions et l'organisation des Esat », explique à l'AEF François Charmetant, vice-président d'Unifaf Rhône-Alpes (CFDT). L'étude présentée mercredi 15 juin 2011, à Lyon, permet également de faire le bilan des formations engagées depuis l'obligation légale instaurée par le décret du 16 juin 2006, et complétée par le décret du 20 juin 2009 sur l'accès à la formation et la reconnaissance des acquis de l'expérience et des savoir-faire professionnels.
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« Les employeurs commencent enfin à nous entendre », indique à l'AEF Michel Cappelletti, administrateur (FO) d'Unifaf, à propos de la négociation du réagrément de l'Opca de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif, vendredi 22 avril 2011. Dans un courrier adressé aux organisations syndicales daté du 19 avril 2011, l'Unifed (1) « accepte de dissocier dans deux accords distincts les dispositions relatives au FAF et à ses ressources, d'une part, et les dispositifs de formation, d'autre part ». Dans un communiqué commun, les fédérations CGT, FO, CFE-CGC et CFTC « actent avec satisfaction ce premier pas de l'Unifed ». Pour mémoire, les partenaires sociaux de la branche peinent à trouver un compromis depuis l'ouverture, en décembre 2010, d'une négociation sur la formation professionnelle, et notamment sur le réagrément de l'Opca de la branche.
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