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« La rémunération de l'indemnité CCF s'est faite en fonction du contenu du porte-monnaie des établissements et non selon la même règle pour tous. Là aussi, les rectorats, les établissements ne jouent pas le jeu », avance le Snetaa-FO, jeudi 8 septembre 2011. « Où est passé l'argent destiné à payer l'indemnité CCF aux PLP ? », interroge l'organisation syndicale. « Le rectorat a donné une enveloppe forfaitaire aux établissements et on s'aperçoit que les professeurs n'ont eu qu'une partie, aléatoire, de leur indemnité », explique à AEF Christian Lage, le secrétaire général du Snetaa-FO. Instituée par un décret publié au JO du dimanche 29 août 2010, l'indemnité, allouée aux enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle, est versée par épreuve et par division (classe). Le taux de référence de cette indemnité est fixé pour l'année scolaire 2011-2012 à 111 euros. Ce taux est porté à 126 euros pour l'évaluation d'une division comportant entre 16 et 24 élèves et 136 euros pour 25 élèves et plus (AEF n°261546).
La Fnec-FP-FO « appelle toutes ses instances à se réunir et réunir les adhérents à organiser dans les établissements et service les assemblées générales des personnels, à établir le cahier des revendications et à tout mettre en œuvre pour aller le défendre auprès des autorités concernées y compris par la grève si cela est nécessaire », indique-t-elle vendredi 26 août 2011. Aussi, « la Fnec-FP-FO dépose un préavis de grève à partir du 5 septembre ».
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L'indemnité, allouée aux enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle, instituée par un décret publié au JO du dimanche 29 août 2010, est versée par épreuve et par division (classe) (AEF n°261665). « L'indemnité est allouée une fois dans l'année », précise à AEF l'entourage du ministre de l'Éducation nationale, mercredi 1er septembre 2010. « L'évaluation en CCF de l'épreuve est généralement organisée au cours de plusieurs séquences d'évaluation. Chaque séquence (ou session) réalisée dans l'année au titre du CCF ne donnera pas lieu au versement du taux de référence. Seul le travail global de CCF réalisé par l'enseignant pour une épreuve et une classe sur l'année scolaire sera indemnisé. »
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