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« Il va nous falloir, avec le service des ressources humaines, travailler sur les modes managériaux afin de débloquer les craintes des personnels encadrants » quant au télétravail, indique à AEF Josette Thévenin, déléguée à la mise en place du télétravail, à titre expérimental, au sein du conseil général de Côte-d'Or. La collectivité compte 2 700 agents et l'expérimentation, qui a débuté en février 2011, concerne douze agents (trois cadres A, trois cadres B et six cadres C). Vingt-deux agents, qui se sont portés candidats au télétravail, ont été écartés de la phase expérimentale après que leur n+1 a refusé leur demande. « Nous avons demandé aux encadrants d'expliquer les raisons de leur refus mais, dans la phase expérimentale, nous n'avons pas remis en question leurs arguments », souligne Patrick Lhote, directeur général adjoint. « Nous ne voulions pas mettre les agents en situation d'échec. »
Pierre Morel-À-L'Huissier rendra son rapport sur le télétravail dans la fonction publique le 15 septembre, indique-t-il à l'AEF mercredi 31 août 2011. Le député UMP de Lozère a été mandaté par le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, lors de la remise du rapport du CGIET sur les « perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique » le 28 juillet 2011 (AEF n°235217), pour « étudier l'opportunité de mesures législatives visant à permettre le développement du télétravail dans la fonction publique ». Pierre Morel-À-L'Huissier propose d'intégrer un volet télétravail dans le projet de loi sur la titularisation et l'amélioration des conditions d'emploi des contractuels (AEF n°239562), dont il devrait être le rapporteur à l'Assemblée nationale.
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Le télétravail doit « être une chance pour l'amélioration des conditions de travail de l'ensemble des agents de la fonction publique », indique François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, jeudi 28 juillet 2011, à Mende (Lozère), à l'occasion de la remise du rapport du CGIET sur les « perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique ». C'est la raison pour laquelle François Sauvadet demande à Pascal Faure, vice-président du CGIET, et Michel Lartail, ingénieur général des mines, et l'un des auteurs du rapport, celui-ci soit « présenté mi-septembre aux organisations syndicales afin que nous puissions débuter une concertation. Je pense que le développement du télétravail dans l'ensemble des administrations publiques est une ambition à même de tous nous rassembler et il me semble à ce titre que le dialogue social en constitue l'un des leviers incontournables », souligne-t-il. En outre, il demande à Pierre Morel-À-L'Huissier, député (UMP) de Lozère, « d'étudier l'opportunité de mesures législatives visant à permettre le développement du télétravail dans la fonction publique et je lui confierai une mission dans le prolongement de ce rapport ».
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« Favoriser le télétravail, en tant que modalité de travail à disposition des personnels et de leur encadrement dans une organisation de travail responsabilisante, exercé en pendulaire à raison de un ou deux jours par semaine (trois jours après une première expérience réussie). » C'est la recommandation de la mission du CGIET (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies) pour développer le télétravail dans la Fonction publique, dans un rapport remis à François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, jeudi 28 juillet 2011. La mission, confiée le 7 janvier 2011 à Michel Lartail et Cédric Siben, ingénieurs généraux des mines, et Benoît Bettinelli, ingénieur en chef des mines (AEF n°251466, s'appuie notamment sur une vingtaine d'expérimentations en cours. Le CGIET observe que, « dans le secteur public, le télétravail est une pratiques embryonnaire avec des expériences positives et variées », et établit six recommandations en vue d'améliorer l'utilisation de cette organisation du travail dans la fonction publique.
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« Pour permettre une plus large diffusion du télétravail, j'ai décidé de lancer une étude sur la pratique du télétravail dans les grandes entreprises. Cette étude, qui sera menée par le cabinet de conseil Greenworking, remplira trois objectifs : analyser la variété des situations de travail à distance, repérer et valoriser les meilleures pratiques, et identifier les facteurs de succès. […] Plus d'une douzaine d'entreprises ont déjà accepté de participer », annonce Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie, et de l'Économie numérique, à l'occasion d'une conférence de lancement mardi 19 juillet 2011, à Bercy. Il souligne qu'il est essentiel que la France réduise son « retard » en la matière. Cette étude, dont les résultats seront présentés « avant la fin de l'année 2011 », sera complétée par un benchmark réalisé dans les grandes entreprises européennes par le CGIET (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies).
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Généraliser le télétravail à la Caisse des dépôts, sur la base du volontariat : tel est le but du projet d'accord soumis à la signature des organisations syndicales jusqu'à fin mai 2011. Le texte, qui s'applique au seul établissement public Caisse des dépôts et non au groupe, a reçu un avis favorable de l'ensemble des syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, Unsa, CFE CGC, FO, Snup et Sud) lors de la dernière réunion du comité mixte paritaire central. Le projet d'accord fait suite à l'expérimentation de ce mode d'organisation du travail pendant quatre ans au sein des établissements parisiens et régionaux de l'administration d'État. Il devrait s'appliquer pour une durée indéterminée à l'ensemble du personnel de l'Établissement public en fonction, quel que soit son statut (agents de droit public, agents contractuels, ou agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévues au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines), sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an.
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