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Plus-values immobilières : décryptage des nouvelles dispositions et simulations d'application des nouvelles taxes

La réforme de la taxation des plus-values immobilières (hors résidences principales), votée les 6 et 8 septembre 2011 par le Parlement et applicable à compter du 1er février 2012, se traduira par une hausse de l'imposition comprise entre + 2,6 % et + 25,4 % selon les simulations établies par le Snal et qu'AEF Habitat et Urbanisme s'est procurées. Sur la base d'un prix de revente d'un terrain à bâtir négocié de 200 pour un prix d'acquisition de 100 (autrement dit dont la valeur a doublé), l'imposition serait ainsi supérieure de + 5,15 % lorsque le bien est revendu au bout de six ans, de + 16,2 % lorsqu'il est revendu au bout de dix ans, de + 24,3 % lorsqu'il est revendu au bout de quatorze ans, de + 25,4 % lorsqu'il l'est au bout de seize ans, et enfin de + 20,8 %, + 13 % et + 2,6 % lorsqu'il est revendu au bout de, respectivement, 20, 25 et 30 ans.

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Plus-values immobilières : la réforme votée sans modification au Sénat

Le Sénat a adopté, jeudi 8 septembre 2011, dans les mêmes termes que les députés la veille, l'article 1er A du deuxième PLFR pour 2011 qui porte sur la modification de la taxation des plus-values immobilières réalisées lors de la vente d'une résidence secondaire, d'un logement locatif ou d'un logement vacant (AEF Habitat et Urbanisme n°233423). Cette réforme suscite l'ire des professionnels de l'immobilier, qui la jugent « contre-productive », craignent « des phénomènes de rétention et le retour de dessous-de-table ». Ils font déjà état de retraits de mandats et de ruptures de promesses de vente depuis l'annonce du 24 août dernier par le Premier ministre (AEF Habitat et Urbanisme n°233283).

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Plus-values immobilières : les professionnels constatent des retraits de mandats et des ruptures de promesses de vente

Century 21 France enregistre 1 500 annulations de mandats et 500 promesses de ventes cassées à l'amiable, depuis l'annonce de la réforme de la taxation des plus-values immobilières par le Premier ministre le 24 août dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°234289). « Nous avons reçu 800 appels le 25 août, indique à AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 8 septembre 2011, Laurent Vimont, le PDG du réseau d'agences immobilières Century 21 France. Les particuliers qui détenaient des biens depuis quinze ans et qui, jusqu'ici, bénéficiaient d'un abattement sur les plus-values, ont eu un coup de 'flip'. » Il confirme ainsi la tendance observée par la chambre des notaires de Paris et d'Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°233274) selon laquelle l'annonce de la suppression des abattements applicables aux plus-values immobilières pour les logements locatifs, les résidences secondaires ou les logements vacants a suscité « un arrêt du marché », certaines personnes retirant leurs biens de la vente. Ils affirment, en outre, que « des personnes qui avaient un signé un compromis de vente » ont fait de même. Christian Lefebvre, le président de la Chambre des notaires de Paris, note toutefois que « depuis, la situation a évolué » et s'interroge sur « les effets des mesures qui seront définitivement adoptées ».

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Réforme de la taxation des plus-values immobilières : critiques unanimes de la CMI Paris-Île-de-France, de l'Unpi et du Snal

Plusieurs professionnels de l'immobilier réagissent, mercredi 7 septembre 2011, après l'adoption par l'Assemblée nationale de nouvelles modalités de taxation des plus-values immobilières réalisées lors de la vente de résidences secondaires, de logements locatifs ou de logements vacants (AEF Habitat et Urbanisme n°233423) dans le cadre du second PLFR pour 2011. La CMI (chambre des métiers de l'immobilier de Paris et d'Île-de-France), qui précise rassembler 600 entreprises et 5 000 professionnels de la région capitale, mais aussi l'Unpi ou le Snal, critiquent unanimement la mesure au motif qu'elle risque d'être « confiscatoire et contre-productive » en suscitant « une rétention sans précédent » des biens immobiliers concernés. Pour sa part, l'Institut notarial de l'immobilier, contacté par AEF Habitat et Urbanisme, indique, au vu des chiffres qui sont « en cours de validation », que « près de 50 % des transactions immobilières sont concernées [par la nouvelle taxation] sur Paris et près de 40 % en province ». Ce qui, rapporté à l'année 2010, équivaudrait, à l'échelon national, à plus de 300 000 ventes sur les 790 000 qui avaient été enregistrées l'an dernier.

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