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Cinq établissements publics de recherche, d'expertise et d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux signent une « charte de l'ouverture de l'expertise à la société », vendredi 9 septembre 2011. Il s'agit de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail), du Cemagref (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture), de l'Ifsttar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux), de l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) et de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Cette charte traduit, expliquent-ils, « une volonté commune d'ouvrir davantage à la société [les] processus d'expertise et d'évaluation des risques tout en garantissant la confidentialité des informations couvertes par le secret médical, le secret industriel et commercial et le secret de défense ».
Le conseil d'administration du CNRS a adopté la « charte de l'expertise » de l'organisme lors de sa séance du 23 juin 2011, annonce-t-il vendredi 1er juillet 2011. Ce texte « s'inscrit dans le cadre des principes généraux énoncés par la charte nationale de l'expertise du 22 décembre 2009 » (AEF n°274501). Il est « le fruit d'une réflexion conduite par le directeur de l'ISCC (Institut des sciences de la communication) du CNRS, Dominique Wolton », indique l'organisme, précisant qu' « un colloque sur l'expertise, qui s'est tenu le 4 avril dernier, a proposé des pistes de travail qui ont abouti à la rédaction de ce document ». En accompagnement de la charte, « la direction générale déléguée à la science (…) se dote d'une structure ad hoc qui lui permette de répondre au mieux, du point de vue scientifique, déontologique et logistique, à la mission d'expertise institutionnelle du CNRS, et d'en assurer la valorisation ».
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Marion Guillou, PDG de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique), rend publique la nouvelle « charte de l'expertise scientifique institutionnelle » de l'organisme, vendredi 25 mars 2011. Ce document constitue une adaptation « propre aux spécificités de l'institut » de la charte nationale de l'expertise, issue des préconisations du comité opérationnel « recherche » du Grenelle de l'environnement, à laquelle l'Inra a adhéré en 2010 (AEF n°274501). Elle actualise également la précédente charte en vigueur dans l'établissement, qui datait de 2007. « Les principes réaffirmés dans ce document visent à garantir la compétence des experts, l'indépendance de l'expertise basée sur la transparence en matière de conflit d'intérêts, la traçabilité des sources, l'explication de la méthode, la clarté des conclusions et le devoir d'alerte », précise l'Inra.
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche rend publique la « charte nationale de l'expertise scientifique et technique », mardi 2 mars 2010, élaborée par Jean-Yves Perrot, président de l'Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) et Roger Genet, directeur général du Cemagref (Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts). La ministre Valérie Pécresse, qui en avait demandé l'élaboration en mai 2009 (AEF n°298116), souhaite que cette charte « soit rapidement adoptée par chacun des organismes de recherche ». Le ministère précise que « le suivi et le respect de la charte seront assurés par le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) ».
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« Faire de la chimie durable une ambition pour la France et l'Europe » : tel est l'objet de la charte signée par les principaux acteurs (1) de la chimie française, lundi 18 mai 2009 à la Maison de la chimie, à Paris, à l'issue d'une « journée de réflexion » rassemblant 160 responsables d'entreprises et directeurs de laboratoires. Chercheurs, enseignants et industriels de la chimie s'engagent à « relever ensemble les grands défis sociétaux, économiques et environnementaux », à « promouvoir l'innovation », à « améliorer constamment la connaissance de l'impact des substances chimiques sur la santé et l'environnement », à « rechercher toujours davantage le dialogue » et à « contribuer au développement de la France et de l'Europe comme le fer de lance du développement durable ». Un « comité ad hoc » sera chargé de définir et de coordonner les actions qui doivent concrétiser cette démarche commune. Il veillera aussi à en « publier régulièrement l'état d'avancement ».
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Valérie Pécresse souhaite qu'une "charte nationale de l'expertise" soit élaborée sous six mois, par les opérateurs de recherche, avec l'aide du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. La ministre reprend l'une des préconisations du "comité opérationnel recherche", issu du Grenelle de l'environnement (L'AEF n°321926), qui lui a présenté ses conclusions, mardi 30 septembre 2008. Ce comité présidé par Marion Guillou, PDG de l'Inra, avait pour mission de définir les priorités nationales dans le domaine du développement durable pour les prochaines années.
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