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La nouvelle directive cadre modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, dite « eurovignette », a été définitivement adoptée par le Conseil de l'Union européenne (1), lundi 12 septembre 2011. La directive, qui avait été présentée pour la première fois par la Commission européenne en juillet 2008 et dont la première lecture avait été infructueuse, a fait l'objet d'un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement en mai, puis a été adoptée en seconde lecture par le Parlement en juin. La nouvelle directive vise à taxer les poids lourds sur les grands axes routiers de l'Union européenne afin de prendre en compte les coûts liés à la pollution atmosphérique et aux nuisances sonores, tandis que l'ancienne directive ne créait qu'une redevance d'infrastructure, destinée au recouvrement des coûts d'infrastructure (construction, entretien, exploitation et développement).
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