Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

L'ARC et l'Unarc espèrent obtenir l'introduction dans la loi sur la protection des consommateurs de dispositions sur les syndics

L'ARC (Association des responsables de copropriétés) et l'Unarc (Union nationale des associations des responsables de copropriétés) comptent « utiliser pleinement » le futur projet de loi « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs » (AEF Habitat et Urbanisme n°239394), pour « essayer de faire passer » des dispositions visant à encadrer la profession des syndics et à rééquilibrer les rapports de force entre syndics et copropriétaires. C'est ce qu'indique, mardi 13 septembre 2011, Bruno Dhont, le directeur général de l'ARC. Lequel projet de loi doit, d'après les informations recueillies par AEF Habitat et Urbanisme, être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2011. « Aujourd'hui, des amendements sont déposés [en ce sens]. Le gouvernement pourrait accepter d'en appuyer [certains] », assure Bruno Dhont. Une information que ne confirme pas l'entourage du député Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais), rapporteur dudit projet de loi, la liasse des amendements n'étant pas encore disponible.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
« Le projet de loi sur les syndics risque de finir dans un tiroir » (Bruno Dhont, ARC)
Lire la suite
Projet de loi syndics : l'Unarc et l'UFC dénoncent « l'extrême lenteur entretenue par les chambres professionnelles »

L'Unarc (Union nationale des associations des responsables de copropriétés) et l'UFC-Que Choisir ont demandé le 20 janvier 2011 à Michel Mercier, Garde des Sceaux ministre de la Justice et des Libertés, de « s'engager sur un calendrier précis d'examen pour garantir aux copropriétaires l'adoption prochaine d'une réforme » sur les syndics. « Pour l'instant, nous n'avons pas de réponse », explique Caroline Keller, chargée de mission Logement à l'UFC, contactée par AEF Habitat et Urbanisme jeudi 27 janvier 2011. Les associations dénoncent en effet « l'extrême lenteur du projet de loi 'syndics' entretenue par les chambres professionnelles pour tenter d'empêcher l'adoption du texte ». Contacté par AEF Habitat et Urbanisme, le ministère n'a pas été en mesure de nous répondre.

Lire la suiteLire la suite
Contrats de syndics : les propositions de l'ARC pour améliorer l'arrêté « Novelli »

Depuis la publication de l'arrêté Novelli du 19 mars 2010 qui fixe la liste des prestations des syndics de copropriété (1), « rien n'a véritablement changé », déplore l'ARC (Association des responsables de copropriété), mardi 4 janvier 2011. Facturation supplémentaire de certaines tâches de gestion courante, maintien des forfaits particuliers, « exagération criante » des frais de tirage, multiplication de prestations particulières supplémentaires, etc. : la nouvelle enquête menée par l'association montre « que les problèmes tarifaires liés aux contrats de syndic sont toujours aussi nombreux ». Une situation « prévisible » au regard des lacunes importantes du texte réglementaire, selon l'ARC qui a envoyé, le 31 décembre 2010, un courrier au secrétaire d'État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, avec des propositions concrètes de modifications.

Lire la suiteLire la suite