Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Livre blanc des professions immobilières : la Fnaim espère que ses propositions seront reprises dans le projet de loi sur la consommation

La Fnaim espère que l'ensemble des propositions du livre blanc issu des États généraux des professions immobilières (1) sera repris dans le cadre du projet de loi sur la consommation qui sera débattu le 28 septembre 2011 à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°279520). « Nous ne voulons pas de saupoudrage ! », explique à AEF Habitat et Urbanisme, le président de la Fnaim, René Pallincourt, en marge de la synthèse des États généraux des professions immobilières, mardi 13 septembre 2011, à Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°239656). Les propositions pour une réforme des métiers de l'immobilier, dévoilées par AEF Habitat et Urbanisme le 30 mai 2011 et présentées aux pouvoirs publics au même moment, « ont fait l'objet de dizaines de rendez-vous avec le secrétariat d'État au Logement, la Chancellerie et Bercy », assure-t-il.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
L'ARC et l'Unarc espèrent obtenir l'introduction dans la loi sur la protection des consommateurs de dispositions sur les syndics

L'ARC (Association des responsables de copropriétés) et l'Unarc (Union nationale des associations des responsables de copropriétés) comptent « utiliser pleinement » le futur projet de loi « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs » (AEF Habitat et Urbanisme n°239394), pour « essayer de faire passer » des dispositions visant à encadrer la profession des syndics et à rééquilibrer les rapports de force entre syndics et copropriétaires. C'est ce qu'indique, mardi 13 septembre 2011, Bruno Dhont, le directeur général de l'ARC. Lequel projet de loi doit, d'après les informations recueillies par AEF Habitat et Urbanisme, être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2011. « Aujourd'hui, des amendements sont déposés [en ce sens]. Le gouvernement pourrait accepter d'en appuyer [certains] », assure Bruno Dhont. Une information que ne confirme pas l'entourage du député Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais), rapporteur dudit projet de loi, la liasse des amendements n'étant pas encore disponible.

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi sur la consommation : la commission des Affaires économiques de l'Assemblée modifie l'article 2 sur l'immobilier

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné les 5 et 6 juillet 2011 le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs dont l'article 2 concernant le secteur immobilier, l'hébergement collectif des personnes âgées et les services à domicile a été largement amendé. Ces évolutions ramènent notamment à deux mois le délai de préavis dans les zones tendues, assouplissent le principe de solidarité des colocataires ou introduisent une grille de vétusté dans le secteur locatif privé. Défendant sa méthode pragmatique, basée sur l'examen des 92 500 réclamations déposées par les consommateurs en 2010 auprès de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes), le secrétaire d'État en charge de la Consommation, Frédéric Lefebvre s'était dit le 28 juin lors de son audition par la commission, prêt à faire évoluer certains aspects de ce texte.

Lire la suiteLire la suite
CONFIDENTIEL. Les « propositions pour une réforme des métiers de l'immobilier » (Fnaim et Unis)

Renforcer les exigences en matière de compétences professionnelles, assurer le respect de règles professionnelles, créer un code de déontologie, trouver une solution alternative à la voie judiciaire dans le règlement des litiges, créer un Conseil national des professions immobilières, renforcer la protection des consommateurs et la préservation de l'équilibre économique des entreprises. Telles sont les principaux axes des « Propositions pour une réforme des métiers de l'immobilier » rédigées à l'issue des États généraux des professions immobilières (1), organisés au premier semestre 2011 par la Fnaim et l'Unis (Union des syndicats de l'immobilier). Ce « livre blanc », dont AEF Habitat et Urbanisme s'est procuré une copie, souligne la nécessité de faire évoluer la loi Hoguet de 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (2) face aux mutations récentes - complexification des conditions d'exercice du métier, évolution des besoins de la clientèle, développement d'Internet.

Lire la suiteLire la suite
Le projet de loi syndic « ne pourra vraisemblablement pas être examiné d'ici la fin de l'année », selon la Fnaim

« Plusieurs parlementaires nous confirment que le projet de loi portant réforme des activités d'entremise et de gestion immobilières n'a pas été déposé au Conseil d'État et ne pourra vraisemblablement pas être examiné d'ici la fin de l'année. Compte tenu du calendrier parlementaire, il n'aurait même pas le temps de passer devant le Sénat », confie à AEF Habitat et Urbanisme le président de la Chambre francilienne de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), Gilles Ricour de Bourgies, mercredi 23 mars 2011. « Cela nous donne le temps de nous structurer et d'affiner nos propositions dans le cadre des états généraux des professions immobilières », ajoute-t-il.

Lire la suiteLire la suite