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« Fadettes » : les députés socialistes mettent en cause Frédéric Péchenard et Claude Guéant

« Je reproche aux hauts fonctionnaires leur non-désobéissance si on leur a demandé de contrevenir à la loi », déclare le député socialiste Daniel Vaillant, mercredi 14 septembre 2011. L'ancien ministre de l'Intérieur, qui est membre de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), s'exprimait au cours de l'audition de Claude Guéant par la commission des lois (AEF Sécurité globale n°232871). La séance a été essentiellement consacrée à l'affaire née de l'examen par la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur) des factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») du journaliste Gérard Davet afin d'identifier ses sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Daniel Vaillant assure que « jamais la CNCIS n'a été saisie d'une demande du Premier ministre » pourtant nécessaire pour autoriser la communication par un opérateur téléphonique aux services de renseignement des « données techniques » d'un téléphone (factures détaillées ou « fadettes »). « Il n'y a pas eu de demande venue de Matignon et je subodore qu'il n'y a pas eu de demande à Matignon », selon l'élu.

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