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Le gouvernement annonce la publication sur le site de la CRE (Commission de régulation de l'énergie), jeudi 15 septembre 2011, du cahier des charges de l'appel d'offres pour les projets d'installations photovoltaïques de plus de 250 kilowatts crête, dont des centrales solaires au sol. « Ces grandes installations ont un rôle structurant dans le développement d'une filière industrielle compétitive et créatrice d'emploi », affirme le ministère du Développement durable. L'appel d'offres est le deuxième lancé dans le cadre du nouveau dispositif photovoltaïque décidé par le gouvernement en mars dernier (L'AEF n°246533). Le premier, lancé en août, concernait les installations sur toitures de 100 à 250 kilowatts (L'AEF n°234989).
Le gouvernement annonce la publication sur le site de la CRE (Commission de régulation de l'énergie), lundi 1er août 2011, du cahier des charges de l'appel d'offres pour les projets sur toitures de 100 à 250 kilowatts. « L'appel d'offres comprend sept périodes de candidature distinctes », précise la CRE. La première, qui commence le 1er août 2011 et s'achève le 20 janvier 2012, porte sur une puissance de 120 mégawatts crête. Les six suivantes portent sur une puissance de 30 mégawatts crête chacune par trimestre, la dernière s'achevant le 30 juin 2013. Tout candidat doit s'engager à ce que les fabricants des installations photovoltaïques utilisées aient engagé une démarche de certification ISO 14001 et ISO 9001 ou équivalent pour la fabrication de modules ou de films photovoltaïques, au moment du dépôt de la candidature.
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Le décret qui modifie la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, mettant ainsi en oeuvre le nouveau dispositif photovoltaïque décidé par le gouvernement en mars dernier (L'AEF n°246533), a été publié au Journal officiel, jeudi 30 juin 2011. Le projet de texte avait été divulgué le 10 mai par Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage (L'AEF n°241204).
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Deux arrêtés publiés samedi 5 mars 2011 au Journal officiel définissent le nouveau cadre tarifaire de l'électricité photovoltaïque. Ils paraissent à l'issue d'une concertation de deux mois des acteurs de la filière et d'une suspension de trois mois de l'obligation d'achat de cette énergie renouvelable. Ce « nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kilowatts crête (environ 1 000 mètres carrés de panneaux) et des appels d'offres pour les autres installations », indique le même jour le ministère du Développement durable, auteur de l'arrêté avec le ministère des Finances, de l'Industrie et de l'Energie. « Ces tarifs d'achat sont valables à partir du 10 mars 2011 et sont fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010, puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an. », ajoute le MEDDTL.
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