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Le 9 septembre 2011, l'association sommitale de Réunica a mis en terme à son projet de rapprochement avec Pro BTP, ce processus ayant officiellement démarré en juin 2010. Le 6 mai 2011 l'instance de coordination entre le Ctip et les fédérations Agirc-Arrco avaient laissé jusqu'au 30 septembre aux Groupes Réunica et Pro BTP pour proposer une solution juridiquement acceptable. Manifestement le délai n'a pu être mis à profit pour aboutir. Deux raisons expliquent pour l'essentiel le coup d'arrêt donné à ce projet. D'une part, le groupe Pro BTP a une spécificité professionnelle qu'il entend conserver Or, un rapprochement, voire une fusion avec un groupe interprofessionnel comme Réunica ne permettait pas de sauvegarder ce caractère particulier et les avantages qui s'attachent aux professions concernées. D'autre part, pour concevoir une gouvernance préservant le caractère professionnel de Pro BTP, il fallait imaginer une architecture originale certes, mais contrevenant peu ou prou aux dispositions de l'accord de juillet 2009 sur la gouvernance des groupes paritaires que le Ctip et les fédérations Agirc-Arrco sont chargés de faire appliquer. Les partenaires sociaux n'étant pas très favorables à des acrobaties juridiques qui conduisaient à jeter le discrédit sur le mode de fonctionnement du paritarisme, Réunica en a tiré la leçon.
3 min de lectureRemédier à l'extrême atomisation du marché de la prévoyance et de la santé. C'est l'objectif aujourd'hui de tous les opérateurs, notamment des institutions de prévoyance et des mutuelles. C'est dans cette optique que, le 2 mars 2011, le groupe Réunica réunissait ses administrateurs. Dans le cadre du séminaire qui leur était proposé, les dirigeants du groupe ont présenté un document, préparé par leur conseil, dans lequel se trouvent exposés les arguments sur lesquels reposent leur projet de rapprochement avec le groupe professionnel Pro BTP, sujet qui divise profondément le monde de la protection sociale paritaire et sur lequel l'instance de coordination Ctip, Agirc-Arrco n'a pu se prononcer dans l'immédiat (AEF n°241506). Le document, dont nous publions les grandes lignes, évoque aussi ce qui pourrait se faire avec des mutuelles désireuses de conserver leur autonomie par rapport aux grands groupes mutualistes en voie de constitution.
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Réunie ce vendredi 6 mai après-midi, l'instance de coordination entre le Ctip et les fédérations Agirc-Arrco pour donner son avis sur les projets de rapprochement intervenant dans les organismes de protection sociale à gestion paritaire se sont bornés à confirmer une position de principe. Sans porter de jugement sur « l'opportunité » d'un projet industriel visant à rapprocher le groupe interprofessionnel de retraite et de prévoyance, Réunica, du groupe professionnel Pro BTP, l'instance de coordination a rappelé son attachement au respect des règles de bonne gouvernance posées dans l'accord de juillet 2009, notamment dans son article 17. En d'autres termes, les représentants des partenaires sociaux ont estimé que si un dossier devait leur être présenté sur cette question, ce ne pourrait être qu'un dossier dans lequel la direction politique du nouvel ensemble serait confié à une association sommitale unique.
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Les dix membres de l'instance de coordination Agirc-Arrco-Ctip instituée par l'accord de juillet 2009 devront se prononcer, vendredi 6 mai 2011, sur d'une part l'accord de partenariat géant en assurances collectives santé et entre les groupes Macif et AG2R La Mondiale et d'autre part le dossier du rapprochement Réunica-Pro BTP qui fait s'affronter depuis plusieurs mois des organismes et des partenaires sociaux sur le respect d'un certain nombre de principes. Ces affaires seront traitées le jour même où cinq grandes mutuelles publiques (Mgen, MNH, MNT, Mget et MAEE) constituent le premier groupe mutualiste de protection sociale fort de 6 millions de personnes couvertes. Le signe que les opérateurs de l'assurance complémentaire, quelle que soit leur famille d'origine ont compris que pour gagner en compétitivité et en solvabilité, il leur fallait atteindre une certaine taille. Par ailleurs le rapprochement Mornay/D&O bute actuellement sur la désignation du directeur général auquel prétendent les deux directeurs généraux sortants. Cette question devra être tranchée le 7 juin 2011 au plus tard.
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Le 3 février 2011, le groupe de retraite et de prévoyance Réunica a réuni son association sommitale. Il s'agissait pour ce groupe de clarifier sa position à l'égard du projet DUO, autrement dit de rapprochement, dans le cadre de la convergence informatique, entre Réunica d'une part, l'ensemble AG2R La Mondiale et Prémalliance d'autre part (AEF n°250925). Derrière cette question en apparence technique, mais qui n'est pas sans conséquence politique dès lors que tout ce qui touche à la construction de l'Usine retraite touche aussi à l'avenir de l'Agirc et de l'Arrco, se profile une autre question : un groupe interprofessionnel qui s'implique dans un dispositif informatique commun avec un second groupe interprofessionnel peut-il dans le même temps se rapprocher d'un groupe professionnel -qui entend le rester- tout en respectant l'accord sur la gouvernance des groupes signé le 8 juillet 2009 ?
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« Où en est-on dans la mise en place de l'usine retraite ? Au-delà, comment doit évoluer l'environnement informatique nécessaire à son déploiement ? Avec quel schéma directeur, quelle sécurisation des outils de travail et pour quel coût ? ». C'est un peu toutes ces questions que le directeur général du GIE Agirc-Arrco, Jean Jacques Marette, Daniel Lefebvre, directeur du système d'information retraite complémentaire (DSI-rc), Thierry Diméglio, directeur opérationnel des programmes, Frédéric Coutard, directeur du cadrage statistique, Gilles Golomer, directeur du Centre national des services et Mme Dominique Poussin, secrétaire générale de la DSI-rc ont éclairé ce jeudi 16 décembre 2010. La matière est évidemment complexe, mais il faut globalement retenir que le planning fixé en 2006 est respecté et que si l'Usine retraite est déployée aujourd'hui à 24 %, elle le sera totalement en 2013 et pour un coût qui reste « très acceptable » selon les experts informaticiens : 256 millions d'euros sur la période 2006-2010 selon Dominique Poussin.
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En décembre 2009, le groupe Réunica était à deux doigts d'officialiser son rapprochement avec l'AG2R La Mondiale. Un rapprochement emblématique en raison du poids des deux groupes dans la retraite complémentaire. Le 5 octobre 2010, le directeur général du groupe, Jean-Louis Coulon, qui avait déjà « différé » son projet de rapprochement informatique avec AG2R-Prémalliance en juin 2010, expliquait à ses administrateurs que son groupe changeait son fusil d'épaule et que son avenir passerait par un rapprochement avec le groupe Pro BTP. Ce virage stratégique pose un problème aux fédérations Agirc-Arrco qui admettent difficilement qu'une institution remette en question de son propre chef des choix informatiques opérés pour la construction de « l'Usine retraite », choix approuvés par les associations sommitales et les instances représentatives du personnel des groupes concernés. Au-delà de ce problème technique, se pose la question politique d'une alliance entre un groupe professionnel et un groupe interprofessionnel et du respect de l'accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des groupes paritaires, notamment l'article 16 sur le rôle des fédérations (Agirc-Arrco-Ctip) en cas de regroupement d'institutions. Enfin, on s'interroge dans le monde paritaire sur le sens d'une opération susceptible d'ébranler le paritarisme et par conséquent sur le rôle du Medef, ainsi que sur celui de Groupama, partenaire de Pro BTP comme de Réunica.
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