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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°232757

Sous la pression des partenaires sociaux, Réunica met fin à son projet de constituer un groupe commun avec Pro BTP

Le 9 septembre 2011, l'association sommitale de Réunica a mis en terme à son projet de rapprochement avec Pro BTP, ce processus ayant officiellement démarré en juin 2010. Le 6 mai 2011 l'instance de coordination entre le Ctip et les fédérations Agirc-Arrco avaient laissé jusqu'au 30 septembre aux Groupes Réunica et Pro BTP pour proposer une solution juridiquement acceptable. Manifestement le délai n'a pu être mis à profit pour aboutir. Deux raisons expliquent pour l'essentiel le coup d'arrêt donné à ce projet. D'une part, le groupe Pro BTP a une spécificité professionnelle qu'il entend conserver Or, un rapprochement, voire une fusion avec un groupe interprofessionnel comme Réunica ne permettait pas de sauvegarder ce caractère particulier et les avantages qui s'attachent aux professions concernées. D'autre part, pour concevoir une gouvernance préservant le caractère professionnel de Pro BTP, il fallait imaginer une architecture originale certes, mais contrevenant peu ou prou aux dispositions de l'accord de juillet 2009 sur la gouvernance des groupes paritaires que le Ctip et les fédérations Agirc-Arrco sont chargés de faire appliquer. Les partenaires sociaux n'étant pas très favorables à des acrobaties juridiques qui conduisaient à jeter le discrédit sur le mode de fonctionnement du paritarisme, Réunica en a tiré la leçon.

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Les partenaires sociaux laissent à Réunica et Pro BTP jusqu'au 30 septembre pour présenter un projet de partenariat juridiquement acceptable

Réunie ce vendredi 6 mai après-midi, l'instance de coordination entre le Ctip et les fédérations Agirc-Arrco pour donner son avis sur les projets de rapprochement intervenant dans les organismes de protection sociale à gestion paritaire se sont bornés à confirmer une position de principe. Sans porter de jugement sur « l'opportunité » d'un projet industriel visant à rapprocher le groupe interprofessionnel de retraite et de prévoyance, Réunica, du groupe professionnel Pro BTP, l'instance de coordination a rappelé son attachement au respect des règles de bonne gouvernance posées dans l'accord de juillet 2009, notamment dans son article 17. En d'autres termes, les représentants des partenaires sociaux ont estimé que si un dossier devait leur être présenté sur cette question, ce ne pourrait être qu'un dossier dans lequel la direction politique du nouvel ensemble serait confié à une association sommitale unique.

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