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Agrément : un projet d'arrêté valide les dossiers Agefos PME, Opcaim, Opca Defi, Opca 3+, Opcalim, FAF.TT, Fafih, Intergros et Anfa

Un projet d'arrêté présenté lors de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 19 septembre 2011 porte agrément de neuf Opca. Ces organismes dont l'agrément est soumis, pour avis, aux membres du Conseil national sont : l'Opca interprofessionnel et interbranches Agefos PME, l'Opcaim (1), l'Opca Defi (2), l'Opca 3+ (3), l'Opcalim (4), le FAF.TT (5), le Fafih (6), Intergros (7) et l'Anfa (8). L'arrêté précise que ces Opca « sont agréés pour collecter et gérer les contributions visées aux 1° à 4° de l'article L.6332-7 du code du travail », à savoir les contributions relatives au plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés, au plan de formation des employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés, au plan de formation des employeurs occupant cinquante salariés et plus et à la professionnalisation. Ces agréments semblent confirmer la position de la DGEFP dans son questions-réponses relatif à la mise en oeuvre de la réforme des Opca, selon laquelle les deux Opca interprofessionnels ne pourraient pas prétendre à l'agrément au titre du CIF (congé individuel de formation) (AEF n°240623).

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