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« Mission accomplie », se félicite Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de nouvelles discussions sur la modernisation du dialogue social, vendredi 16 septembre 2011. Cette 18e rencontre entre les organisations syndicales et patronales a été l'occasion de valider une nouvelle méthodologie pour aborder l'information-consultation des instances représentatives du personnel sous l'angle de la création et de la répartition de la valeur ajoutée des entreprises. En pratique, les partenaires sociaux ont, dans un premier temps, validé des tableaux élaborés par un groupe de travail et reprenant les dispositions du code du travail classées en fonction des sept thématiques choisis pour couvrir au mieux le champ de la création et du partage de la valeur (1). Ensuite, les organisations syndicales ont accepté l'architecture de l'information économique et sociale proposée par le patronat pour « identifier les flux de création et de répartition de la valeur ». « On a maintenant la méthodologie pour avancer », estime Patrick Bernasconi.
« La dernière fois, nous avions acté les sept domaines [à aborder dans le cadre de l'information-consultation au regard du partage de la valeur ajoutée (1)] et lancé un nouvel état des lieux des attributions et informations existantes. Maintenant, la question est de savoir comment on reprend tout cela, comment on les organise et on les articule pour aboutir à une meilleure compréhension de la vie socio-économique dans les entreprises », déclare Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la 17e séance de discussions sur la modernisation du dialogue social, vendredi 1er juillet 2011. En pratique, le groupe de travail technique chargé de réaliser cet état des lieux n'a pas totalement finalisé ses travaux, mais la délégation patronale a présenté une trame d'information-consultation sur la création et le partage de la valeur ajoutée, plutôt bien accueillie par les représentants syndicaux. « Nous sommes encore loin du but, mais nous faisons des progrès depuis deux ou trois séances », ajoute le négociateur patronal, un peu plus de deux ans après l'ouverture des discussions.
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« L'objectif des partenaires sociaux est que les représentants des salariés disposent d'une information plus complète et accessible plus en amont des choix stratégiques de l'entreprise et des conséquences sociales et économiques de ces choix, en prenant en compte les attributions et les informations existantes des instances représentatives du personnel en vue de les compléter et de mieux les organiser », indique le relevé de discussions établi à l'issue de la seizième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, vendredi 27 mai 2011. Une nouvelle fois, la question du partage de la valeur est revenue sur la table des négociations : alors que le 26 avril, les partenaires sociaux ont décidé d'aborder le thème des attributions des IRP (instances représentatives du personnel) « au regard de la création et du partage de la valeur ajoutée de l'entreprise », certaines organisations syndicales ont à nouveau souhaité négocier directement sur le sujet. Par ailleurs, la CGPME a réintégré la délégation patronale, se réservant le droit de se mettre à nouveau en retrait quand les discussions porteront sur la rémunération des dirigeants.
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« Les négociations ne se passent jamais comme on le prévoit », déclare Patrick Bernasconi, le représentant du Medef, mardi 26 avril 2011, à l'issue de la quinzième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social. En effet, la réunion prévue pour la matinée s'est prolongée jusqu'en fin d'après-midi car la CGPME a refusé que la rémunération des dirigeants puisse être un des points d'entrée des discussions sur le rôle des IRP (Institutions représentatives du personnel) dans les entreprises comme le souhaitent les organisations syndicales. Finalement, seuls le Medef et l'UPA ont globalement accepté de discuter de la proposition intersyndicale visant à aborder la question des « attributions des IRP au regard de la création de la valeur ajoutée et de l'affectation des résultats de l'entreprise ». De plus, compte tenu des annonces récentes de Nicolas Sarkozy et de plusieurs ministres sur le versement de primes liées à l'octroi de dividendes en augmentation (AEF n°242703), les partenaires sociaux ont décidé de convoquer ce mardi, dans la soirée, un « comité de suivi » de l'agenda social 2011 dans le but de faire le point sur les négociations récentes et, surtout, pour tenter de rédiger une adresse commune au gouvernement pour que ce dernier respecte leur espace de négociation.
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« On nous a transmis un texte intersyndical ce matin et avant de répondre, il faut l'analyser », déclare à l'AEF, mardi 22 mars 2011, Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale dans le cadre de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social. Ainsi, la réunion paritaire programmée mercredi 23 mars 2011 est annulée. La prochaine est prévue le 26 avril. « Si nous avons ainsi une chance de poursuivre cette délibération sociale, nous prendrons le temps nécessaire », ajoute le négociateur patronal. En pratique, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO se sont réunies vendredi 18 mars pour élaborer et mettre en forme une nouvelle méthode de travail ne partant plus des IRP (Institutions de représentation du personnel) et de leurs prérogatives mais du partage de la valeur ajoutée pour poursuivre ces discussions paritaires qui peinent à progresser depuis leur ouverture en juin 2009.
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La quatorzième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, lundi 28 février 2011, au siège du Medef, a globalement consisté en une interruption de séance de plus de deux heures, à l'occasion de laquelle les organisations syndicales ont tâché de gommer leurs divergences pour élaborer une nouvelle méthodologie de travail. Il ne s'agirait plus d'entrer dans le sujet par les IRP (Instances de représentation du personnel) mais par le partage de la valeur ajoutée. Avant la prochaine réunion paritaire prévue le 23 mars prochain, les syndicats, à l'exception de FO qui souhaite suspendre ces discussions et potentiellement de la CFTC qui réserve sa position, doivent se retrouver le vendredi 18 mars pour essayer d'affiner cette nouvelle approche. « Aujourd'hui, la balle est dans le camp des organisations syndicales », déclare Patrick Bernasconi (Medef) chef de file de la délégation patronale. « Lors de la prochaine réunion, nous resterons ouverts et déterminés à rendre le dialogue social plus efficace », ajoute Patrick Bernasconi qui dit ne pas savoir quelle suite prendront les discussions.
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« Nous sortons dos-à-dos, bloc contre bloc de cette réunion », déclare Gabrielle Simon (CFTC), à l'issue de la treizième réunion paritaire entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social, jeudi 13 janvier 2011, au siège du Medef. La réunion est qualifiée de « houleuse » par Michel Doneddu (CGT), les partenaires sociaux s'étant divisés sur la méthodologie à adopter pour poursuivre les discussions. Après un état des lieux commun et des évaluations de l'efficacité des IRP (Instances représentatives du personnel), la délégation patronale a proposé d'articuler les discussions autour de grands thèmes comme « l'anticipation de l'information économique à fournir aux IRP » ou « le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie ». « La CFDT et la CFE-CGC sont d'accord avec cette approche, FO et la CFTC ne sont pas convaincues et la CGT y est très opposée », résume le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi. Globalement, « nous n'avons pas pu arrêter une méthodologie », explique-t-il et le seul résultat tangible de la réunion est d'avoir calé cinq nouvelles dates de réunions : les 28 février, 23 mars, 26 avril, 10 juin et 1er juillet.
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