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Le secrétariat d'État chargé du Logement confirme lundi 19 septembre 2011 à AEF Habitat et Urbanisme sa volonté de mettre en place une surtaxe progressive - de 10 à 40 % - sur les loyers des micro-surfaces - c'est-à-dire de moins de 13 m2 - dépassant 40 euros le m2 (AEF Habitat et Urbanisme n°246237). Ce projet de taxation, annoncé en mars dernier, est inscrit au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 septembre prochain. Comme indiqué dans « Libération » d'aujourd'hui, la « surtaxe » est assise sur le montant des loyers perçus au cours de l'année civile et comporte cinq tranches, en fonction du dépassement du seuil de 40 euros (AEF Habitat et Urbanisme n°232584).
« Alors que la rentrée s'annonce difficile pour l'ensemble des familles et citoyens, la rentrée universitaire promet d'être encore plus difficile pour les familles qui ont des enfants étudiants. » l'Ufal (Union des familles laïques) dénonce « comme chaque année » un « parcours du combattant » pour trouver un logement. Le nombre de demandes qui représente en moyenne « 5 demandes pour une offre (www.mon-logement-etudiant.fr) » atteint « 10,8 dans la capitale », affirme l'organisation, lundi 29 août 2011. Tandis que « la pénurie s'aggrave », il devient « quasi impossible pour un étudiant de se loger à un prix raisonnable ». Afin d'éviter que cette pénurie ne bénéficie à des « bailleurs sans scrupules qui offrent des logements - chambres de bonne par exemple - à des prix stratosphériques - 40 à 50 euros le m2 », l'Ufal appelle le gouvernement à « réglementer ».
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« Face au lobby des bailleurs immobiliers, réunis au sein de l'Unpi [Union nationale de la propriété immobilière], sans surprise, Benoist Apparu s'est dégonflé (…) malgré ses promesses, le secrétaire d'État au Logement refuse toujours de plafonner les loyers indécents », déplore Jeudi Noir, jeudi 10 mars 2011, après l'annonce d'une série de mesures destinées à lutter contre les abus du marché locatif. Le secrétaire d'État propose notamment d'introduire une fiscalité additionnelle sur les loyers dépassant 40 euros/m2 pour les logements compris entre 9 et 13 m² (AEF Habitat et Urbanisme n°246237). Bertrand Delanoë, le maire (PS) de Paris, estime que cette mesure sera sans effet sur la hausse des loyers de la capitale et réitère sa demande d'un encadrement des loyers à la relocation. La CLCV (Consommation logement cadre de vie), l'Ufal (Union des familles laïques), l'Unef (Union nationale des étudiants de France) et la Cé (Confédération étudiante) dénoncent également une mesure insuffisante pour lutter contre la flambée des prix et réclament un véritable encadrement des loyers.
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« Il n'est pas question de réguler les loyers mais de réprimer les abus, c'est pour cela que je propose de mettre en place une fiscalité additionnelle fortement dissuasive [concernant les micro-surfaces] », explique à AEF Habitat et Urbanisme Benoist Apparu. Le secrétaire d'État au Logement a arrêté cinq décisions destinées à lutter contre les excès du marché locatif, lors de la réunion qui s'est tenue sur le sujet, mercredi 9 mars 2011, au ministère avec l'Unis (Union des syndicats de l'immobilier), l'Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), le SNPI (Syndicat national des professionnels de l'immobilier), la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) et l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) (AEF Habitat et Urbanisme n°246310). Cette mesure fiscale porterait sur les logements compris entre 9 et 13 m2 dont le loyer est supérieur à 40 euros/m2, soit le double environ du prix moyen sur le marché parisien. Elle fera l'objet d'une disposition dans le PLF (projet de loi de finances) 2012.
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« Le Parti socialiste propose d'augmenter à 2 % du PIB le budget consacré au logement en France, aujourd'hui nous sommes à 1,96 % (AEF Habitat et Urbanisme n°249471), soit une hausse de 0,04 point, on peut dire que c'est du lourd, que c'est de la proposition qui va loin », lance Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, jeudi 17 février 2011, sur RMC, en réaction à l' « appel pour une autre politique du logement » lancé la veille par le PS (AEF Habitat et Urbanisme n°247974). Revenant sur la proposition de limiter les dépenses de logement des ménages à 25 % de leurs revenus, le secrétaire d'État souligne que « l'objectif est intéressant, mais il faut savoir comment on le met en oeuvre ». Interrogé sur la possibilité d'un encadrement des loyers à la relocation, défendu par le PS, Benoist Apparu rétorque : « C'est une très mauvaise idée, c'est une proposition que je qualifie de bisounours, qui plaît à tout le monde et le PS compte essayer de se faire une crédibilité politique avec ça. Mais la réalité c'est que, si les loyers ont augmenté de 3 % ces deux dernières années, les prix de l'immobiliers ont eux bondi de 20 %. »
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Construire 150 000 logements sociaux par an, imposer un tiers de logements sociaux dans chaque nouvelle opération de plus de 12 unités, faire un repérage complet de l'ensemble des logements vides et accroître les moyens consacrés à la réserve foncière. Telles sont les principales propositions présentées dans l'appel « pour une autre politique du logement » lancé, mercredi 16 février 2011, par le Parti socialiste au cours d'un déplacement de Martine Aubry, première secrétaire du parti, à Clamart (Hauts-de-Seine) (1). « Avec cet appel, nous voulons montrer que nous nous intéressons aux problèmes des Français, et le logement en est un, que nous avons des propositions pour y remédier et que nous faisons déjà ce que nous avançons, chacun dans nos collectivités », lance Martine Aubry entourée de nombreux élus socialistes, dont Bertrand Delanoë, maire de Paris, Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon, et Philippe Kaltenbach, maire de Clamart, parmi lesquels des représentants du monde HLM, tels Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM), Alain Cacheux, président de la Fédération des OPH (offices publics de l'habitat) et Thierry Repentin, président de l'USH (Union sociale pour l'habitat).
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« Que les choses soient claires, je suis opposé à toute mesure d'encadrement du marché des loyers mais j'ai lancé une réflexion sur les micro-logements, inférieurs à 9 m2, qui sont loués à des prix parfois clairement excessifs », explique Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, lors d'un point presse, lundi 31 janvier 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°249471). Le ministre a en effet demandé aux professionnels de lui faire des propositions sur les loyers trop élevés des logements de micro-surfaces et sur les abus de certains marchands de listes. Ces propositions, qui lui seront remises pour la deuxième quinzaine de février, pourront donner lieu à des mesures de régulation dès cette année.
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