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Micro-surfaces : vers la mise en place d'une surtaxe progressive de 10 à 40 % des loyers « abusifs » (secrétariat d'État au Logement)

Le secrétariat d'État chargé du Logement confirme lundi 19 septembre 2011 à AEF Habitat et Urbanisme sa volonté de mettre en place une surtaxe progressive - de 10 à 40 % - sur les loyers des micro-surfaces - c'est-à-dire de moins de 13 m2 - dépassant 40 euros le m2 (AEF Habitat et Urbanisme n°246237). Ce projet de taxation, annoncé en mars dernier, est inscrit au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 septembre prochain. Comme indiqué dans « Libération » d'aujourd'hui, la « surtaxe » est assise sur le montant des loyers perçus au cours de l'année civile et comporte cinq tranches, en fonction du dépassement du seuil de 40 euros (AEF Habitat et Urbanisme n°232584).

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