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Jeunesse : création du groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif

« Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, et Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de la Vie associative, ont installé aujourd'hui un groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif (CEE) », fait savoir le ministère lundi 19 septembre 2011. Le « contrat d'engagement éducatif », créé par la loi du 23 mai 2006, régit l'activité des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs, dans la limite de 80 jours par an. Or le 14 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a estimé que ce statut ne répondait pas aux réglementations européennes car il ne prévoit pas de temps de repos minimal de onze heures par jour. Le 3 août 2011, Luc Chatel avait annoncé à l'occasion d'un déplacement dans le Var la création d'un groupe de travail sur le sujet (AEF n°234943).

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