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Un projet d'arrêté prévoit l'agrément de 17 Fongecif, de l'Agecif Cama, du FAF.TT et de l'Opcalim

« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) », 17 Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation), le FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole). C'est ce que prévoit le projet d'arrêté « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du CIF [congé individuel de formation] en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail » présenté lors de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 19 septembre 2011. Ce projet d'arrêté précise également le champ pour lequel sont agréés chacun de ces organismes, à savoir le champ interprofessionnel pour chaque Fongecif, et les champs professionnels spécifiquement couverts par chacun des trois autres Opcacif dont l'agrément est proposé par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).

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Le détail du décret relatif aux Opca. Le mode de calcul de la part variable du plafond des frais de gestion est modifié

Le décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue publié au Journal officiel du vendredi 24 septembre 2010 est notablement modifié par rapport à l'avant projet de texte qui avait été discuté entre les services de l'État et les partenaires sociaux au début de l'année 2010. Les principales modifications portent sur les conditions d'agrément des Opca et sur les critères relatifs au calcul de leurs frais de gestion. Le décret modifie notamment le mode de calcul de la part variable du plafond des frais de gestion et prévoit que ce dernier doit être défini dans la COM (convention d'objectifs et de moyens) que les collecteurs devront désormais conclure avec les services de l'État. Le décret prévoit également que ces conventions sont applicables « à la date de publication » du décret relatif aux Opca, soit à partir de ce vendredi 24 septembre 2010, pour tous les organismes qui devront obtenir un nouvel agrément avant le 1er janvier 2012.

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