En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Agir sur les dépenses périphériques à la formation, sans doute les remboursements de frais de transport ; d'autre part adapter la tarification de certaines formations ; enfin, travailler sur un nouveau règlement des formations organisées sur mesure, à la demande des collectivités. » Ce sont certaines des pistes explorées par le conseil d'administration et les délégués régionaux du CNFPT, réunis en séance extraordinaire, le 14 septembre 2011, afin d'évoquer ensemble les solutions à mettre en oeuvre pour faire face à la perte de recettes de 33,8 millions d'euros correspondant à la baisse de la cotisation versée par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents, à compter du 1er janvier 2012.
« L'activité formation du CNFPT a progressé de 16,9 % entre fin 2008 et fin 2010 dont +5,6 % en 2010. » C'est ce que montre le bilan d'activité 2010 de l'établissement, approuvé par son conseil d'administration du 22 juin 2011. Le montant de la cotisation versée par les collectivités et leurs établissements au CNFPT (1% de la masse salariale annuelle), pour la formation de leurs quelque 1,8 million d'agents territoriaux, a été de 335,5 millions d'euros en 2010, soit une progression de 1,2 % par rapport à 2009. Ce montant de collecte devrait diminuer dès 2012, suite au vote de la première loi de finances rectificative pour 2011 cet été, qui prévoit d'abaisser le taux plafond de la cotisation au CNFPT de 1 % à 0,9 % en 2012 et 2013 (AEF n°237658).
Lire la suite
La loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, publiée au Journal officiel du 30 juillet 2011, instaure un bonus-malus en matière de contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus, en fonction de leurs efforts de recrutement de jeunes en alternance, par des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage (AEF n°235073). La réforme relève ainsi le seuil d'assujettissement des entreprises à la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage). Cette contribution est désormais due si l'entreprise n'atteint pas un quota d'alternants de 4 % de l'effectif annuel moyen, au lieu de 3 % actuellement.
Lire la suite
François Deluga (PS), député-maire du Teich (Gironde) et président du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), « est signataire d'une saisine du Conseil constitutionnel déposée ce jour par le Groupe socialiste de l'Assemblée nationale, relative à la loi de finances rectificative pour 2011. Ce recours conteste la constitutionnalité - entre autres - des dispositions de l'article 38 qui prévoient d'abaisser le taux plafond de la cotisation au CNFPT de 1 % à 0,9 % en 2012 et 2013. » C'est ce qu'indique le CNFPT dans un communiqué diffusé mercredi 13 juillet 2011. La réduction de 10 % du montant de la contribution « formation » des collectivités territoriales versée annuellement pour financer le CNFPT a fait l'objet d'un amendement adopté par les sénateurs lors de l'examen du PLFR 2011, jeudi 23 juin 2011, et maintenu dans le texte définitivement voté par le Parlement le 6 juillet 2011 (AEF n°237658). Selon le CNFPT, l'urgence ayant été déclarée, le Conseil Constitutionnel devrait statuer aux alentours du 22 juillet.
Lire la suite
Réduire de 10 % le montant de la contribution « formation » des collectivités territoriales versée annuellement pour financer le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) : tel est l'objet d'un amendement adopté par les sénateurs lors de l'examen du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2011, jeudi 23 juin 2011. Déposé par le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne), cet amendement, voté avec l'avis favorable du gouvernement, prévoit que le taux de cotisation finançant l'institution en charge de la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux ne pourra « excéder 0,9 % pour les exercices 2012 et 2013 ». Le taux est actuellement fixé à 1 % de la masse salariale des collectivités. Jean Arthuis met en avant la nécessité de « soulager les finances locales » et s'appuie sur les conclusions du rapport public 2011 de la Cour des comptes pour justifier la diminution des ressources du CNFPT (AEF n°247861 ). Dans un communiqué, la FA-FPT (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) dénonce « une décision scandaleuse ».
Lire la suite
« Pour les deux premières années de mise en œuvre du DIF (1), 7 500 agents ont fait valoir leur nouveau droit à la formation. Près des deux tiers des conventions [soit 64%] concernent des femmes et un tiers des hommes. Le taux de 64 % [de DIF signés par des femmes] est sensiblement supérieur à celui de 59 % qui correspond au taux d'emplois permanents occupés par des femmes dans la FPT (Fonction publique territoriale) ». C'est le premier bilan, « exclusivement quantitatif », réalisé par le CNFPT et diffusé lundi 28 mars 2011. Ce bilan concerne la mise en œuvre du DIF en 2008 et 2009, et porte sur le traitement de près de 10 000 conventions exploitables et complètes, sur les 13 281 adressées au CNFPT. « Le différentiel entre le nombre de DIF et le nombre d'agents s'explique par le cumul par certains agents de plusieurs conventions DIF, et donc de plusieurs actions de formation », précise le Centre. La FPT emploie quelque 1,8 million d'agents.
Lire la suite
« Définir un programme d'actions visant à favoriser l'accès aux formations du CNFPT des agents territoriaux en situation de handicap ainsi que des personnels non territoriaux (personnels non territoriaux des MDPH - maisons départementales des personnes handicapées- demandeurs d'emploi en situation de handicap…) et favoriser la formation et l'information des agents territoriaux susceptibles d'être en relation avec des personnes en situation de handicap. » Telles sont les deux principales priorités d'une convention de partenariat signée entre le CNFPT et le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), mardi 22 février 2011.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture