Agefos PME : « Il est clair que la ponction sur le FPSPP nous inquiète » (Jean-Philippe Leroy, CFE-CGC)

« La branche Bjoc (bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau) (1) a signé le 1er juillet [2011] un avenant conventionnel désignant Agefos PME pour gérer les contributions formation de ses entreprises. » C'est ce qu'annonce la fédération patronale dans un communiqué, mardi 13 septembre 2011, dans lequel elle se réjouit « du consensus de l'ensemble des organisations syndicales autour d'un accord qui répond parfaitement aux exigences particulières que la profession s'était fixées, notamment dans la dynamique de projets GPEC en cours de négociation ». La branche Bjoc versait jusqu'à présent sa contribution formation à Opcalia opérateur national. Cette contribution représentait 3,3 millions d'euros en 2009.

Les partenaires sociaux réunis ce jeudi 8 septembre 2011, au sein du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) sont tombés d'accord pour proposer au gouvernement de fixer à 10 % le taux de contribution reversé par des Opca et Opacif au FPSPP pour 2012. Cette décision a été adoptée « à la quasi unanimité » des organisations syndicales et patronales, indique à l'AEF François Hommeril, secrétaire national CFE-CGC en charge de la formation tout au long de la vie. Seules la CGPME et la CFTC, en raison des mandats donnés à leurs représentants n'ont pas validé cette position.

Le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) se réunit jeudi 8 septembre 2011 pour entamer les discussions sur la fixation du taux de contribution des Opca au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour 2012. À cette occasion, les partenaires sociaux devraient également définir leur position quant au nouveau prélèvement de 300 millions d'euros sur la trésorerie du Fonds paritaire envisagé par le gouvernement. Cette mesure devrait figurer dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 que les parlementaires vont commencer à examiner en octobre prochain. La reconduction de ce prélèvement a été annoncée par le ministère du Travail à une délégation d'administrateurs du FPSPP en juillet dernier. « Dans la mesure où c'est Xavier Bertrand en personne qui nous l'a annoncée, nous pouvons considérer que cette décision est acquise », estime pour AEF, Paul Desaigues, conseiller confédéral de la CGT à la formation initiale et continue.

Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a programmé 62 projets territoriaux pour un montant global de prise en charge de plus de 34,4 millions d'euros à la date du 9 juin 2011. C'est ce qu'indique l'éditorial du site Internet du Fonds paritaire signé par son directeur général, Bernard Abeillé. Il indique également que lors de son bureau du 12 mai dernier, le Fonds paritaire « a procédé à l'attribution de 237 millions d'euros de fonds réservés à 14 Opca ». Un chiffrage qui n'est pas forcément définitif dans la mesure où « le FPSPP a précisé dans son courrier d'attribution qu'au delà de ces dotations, les Opca attributaires pourraient faire valoir des demandes complémentaires, selon les besoins de financement de la professionnalisation, dans le respect des critères habituels d'éligibilité ».