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Agefos PME : « Il est clair que la ponction sur le FPSPP nous inquiète » (Jean-Philippe Leroy, CFE-CGC)

« Il est clair que la ponction faite [par l'État] sur le FPSPP nous inquiète », déclare Jean-Philippe Leroy (CFE-CGC), vice-président d'Agefos PME, le 14 septembre 2011, à l'occasion de la 18e conférence régionale d'Agefos PME Midi-Pyrénées. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a en effet évoqué cet été, devant les partenaires sociaux gestionnaires du Fonds paritaire, le projet du gouvernement d'opérer en 2012 un nouveau prélèvement sur la trésorerie du FPSPP à hauteur de 300 millions d'euros, soit un montant équivalent à la ponction décidée en 2011. (AEF n°233371).

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Le détail du nouvel accord constitutif d'Agefos PME

« Contribuer, notamment à travers ses structures déconcentrées, à une politique de complémentarité entre les objectifs de l'Agefos PME et ceux des branches professionnelles [adhérentes] en s'appuyant, en tant que de besoin, sur le croisement des politiques d'emploi et de formation définies au plan national avec les priorités liées aux besoins territoriaux » : c'est l'un des objectifs assignés à l'Opca interprofessionnel et interbranches par les signataires du nouvel accord national constitutif de l'Agefos PME du 6 juillet 2011 (AEF n°234156). Cet accord a été paraphé par la CGPME, côté employeurs, et par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO côté syndicats de salariés. Bien que non signataire, la CGT a adhéré à cet accord qui définit notamment le fonctionnement de l'Agefos PME, les modalités d'adhésion pour les branches qui le souhaitent, la politique de formation de l'Opca ou encore les modalités de financement de son fonctionnement. Ces derniers points reprennent les dispositions prévues par la loi et le code du travail.

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