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« Il est clair que la ponction faite [par l'État] sur le FPSPP nous inquiète », déclare Jean-Philippe Leroy (CFE-CGC), vice-président d'Agefos PME, le 14 septembre 2011, à l'occasion de la 18e conférence régionale d'Agefos PME Midi-Pyrénées. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a en effet évoqué cet été, devant les partenaires sociaux gestionnaires du Fonds paritaire, le projet du gouvernement d'opérer en 2012 un nouveau prélèvement sur la trésorerie du FPSPP à hauteur de 300 millions d'euros, soit un montant équivalent à la ponction décidée en 2011. (AEF n°233371).
Un projet d'arrêté présenté lors de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 19 septembre 2011 porte agrément de neuf Opca. Ces organismes dont l'agrément est soumis, pour avis, aux membres du Conseil national sont : l'Opca interprofessionnel et interbranches Agefos PME, l'Opcaim (1), l'Opca Defi (2), l'Opca 3+ (3), l'Opcalim (4), le FAF.TT (5), le Fafih (6), Intergros (7) et l'Anfa (8). L'arrêté précise que ces Opca « sont agréés pour collecter et gérer les contributions visées aux 1° à 4° de l'article L.6332-7 du code du travail », à savoir les contributions relatives au plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés, au plan de formation des employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés, au plan de formation des employeurs occupant cinquante salariés et plus et à la professionnalisation. Ces agréments semblent confirmer la position de la DGEFP dans son questions-réponses relatif à la mise en oeuvre de la réforme des Opca, selon laquelle les deux Opca interprofessionnels ne pourraient pas prétendre à l'agrément au titre du CIF (congé individuel de formation) (AEF n°240623).
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« La branche Bjoc (bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau) (1) a signé le 1er juillet [2011] un avenant conventionnel désignant Agefos PME pour gérer les contributions formation de ses entreprises. » C'est ce qu'annonce la fédération patronale dans un communiqué, mardi 13 septembre 2011, dans lequel elle se réjouit « du consensus de l'ensemble des organisations syndicales autour d'un accord qui répond parfaitement aux exigences particulières que la profession s'était fixées, notamment dans la dynamique de projets GPEC en cours de négociation ». La branche Bjoc versait jusqu'à présent sa contribution formation à Opcalia opérateur national. Cette contribution représentait 3,3 millions d'euros en 2009.
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Les partenaires sociaux réunis ce jeudi 8 septembre 2011, au sein du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) sont tombés d'accord pour proposer au gouvernement de fixer à 10 % le taux de contribution reversé par des Opca et Opacif au FPSPP pour 2012. Cette décision a été adoptée « à la quasi unanimité » des organisations syndicales et patronales, indique à l'AEF François Hommeril, secrétaire national CFE-CGC en charge de la formation tout au long de la vie. Seules la CGPME et la CFTC, en raison des mandats donnés à leurs représentants n'ont pas validé cette position.
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Le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) se réunit jeudi 8 septembre 2011 pour entamer les discussions sur la fixation du taux de contribution des Opca au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour 2012. À cette occasion, les partenaires sociaux devraient également définir leur position quant au nouveau prélèvement de 300 millions d'euros sur la trésorerie du Fonds paritaire envisagé par le gouvernement. Cette mesure devrait figurer dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 que les parlementaires vont commencer à examiner en octobre prochain. La reconduction de ce prélèvement a été annoncée par le ministère du Travail à une délégation d'administrateurs du FPSPP en juillet dernier. « Dans la mesure où c'est Xavier Bertrand en personne qui nous l'a annoncée, nous pouvons considérer que cette décision est acquise », estime pour AEF, Paul Desaigues, conseiller confédéral de la CGT à la formation initiale et continue.
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« Contribuer, notamment à travers ses structures déconcentrées, à une politique de complémentarité entre les objectifs de l'Agefos PME et ceux des branches professionnelles [adhérentes] en s'appuyant, en tant que de besoin, sur le croisement des politiques d'emploi et de formation définies au plan national avec les priorités liées aux besoins territoriaux » : c'est l'un des objectifs assignés à l'Opca interprofessionnel et interbranches par les signataires du nouvel accord national constitutif de l'Agefos PME du 6 juillet 2011 (AEF n°234156). Cet accord a été paraphé par la CGPME, côté employeurs, et par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO côté syndicats de salariés. Bien que non signataire, la CGT a adhéré à cet accord qui définit notamment le fonctionnement de l'Agefos PME, les modalités d'adhésion pour les branches qui le souhaitent, la politique de formation de l'Opca ou encore les modalités de financement de son fonctionnement. Ces derniers points reprennent les dispositions prévues par la loi et le code du travail.
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Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) a programmé 62 projets territoriaux pour un montant global de prise en charge de plus de 34,4 millions d'euros à la date du 9 juin 2011. C'est ce qu'indique l'éditorial du site Internet du Fonds paritaire signé par son directeur général, Bernard Abeillé. Il indique également que lors de son bureau du 12 mai dernier, le Fonds paritaire « a procédé à l'attribution de 237 millions d'euros de fonds réservés à 14 Opca ». Un chiffrage qui n'est pas forcément définitif dans la mesure où « le FPSPP a précisé dans son courrier d'attribution qu'au delà de ces dotations, les Opca attributaires pourraient faire valoir des demandes complémentaires, selon les besoins de financement de la professionnalisation, dans le respect des critères habituels d'éligibilité ».
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