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Les ressources du FPSPP devraient s'élever à 153 millions d'euros à la fin de l'exercice 2012, sur la base d'une contribution de 10 % reversée par les Opca et Opacif au FPSPP et sans compter de prélèvement de la part de l'État (1), ni la reconduction de la R2F (rémunération de fin de formation), . C'est ce qu'indique un document de travail présenté au CPNFP du 8 septembre 2011 qu'AEF s'est procuré. Ces chiffres, qui ne devraient être modifiés qu'à la marge d'ici la fin de l'année, montrent, alors qu'un prélèvement sur la trésorerie du Fonds paritaire vient d'être confirmé par le gouvernement (AEF n°232287), que les ressources du FPSPP en fin d'exercice pourraient être déficitaires d'environ 150 millions d'euros si l'État s'en tenait à son projet initial de ponctionner 300 millions d'euros (AEF n°233371).
« Le prélèvement opéré [sur la trésorerie du FPSPP] contribuera directement au financement de mesures et ce, de manière concertée avec les partenaires sociaux », indique à l'AEF le cabinet de la ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle. Interrogé sur le maintien en 2012 du prélèvement de 300 millions d'euros sur le FPSPP prévu par la loi de finances pour 2011 et sur le montant de cette nouvelle ponction, le cabinet de Nadine Morano, sans se prononcer sur le montant envisagé pour l'année prochaine, se veut rassurant sur l'impact de cette décision sur l'activité du Fonds paritaire. « Comme en 2010, l'État veillera à ce que toutes les mesures appropriées puissent être prises pour respecter les engagements pris jusqu'à présent par le Fonds paritaire ainsi que pour maintenir l'activité normale du Fonds en 2012, compte tenu du taux de contribution que les partenaires sociaux ont proposé, à 10 % » (AEF n°233257). Sur ce point, le ministère considère que « ce taux permettra de doter le Fonds de moyens lui permettant de répondre aux enjeux de formation de nos concitoyens les plus fragiles, comme le législateur l'avait prévu »
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Maintenir à 10 % le taux de contribution des Opca au FPSPP[/acro, « c'est affirmer la volonté de préserver la mutualisation des fonds de la formation professionnelle décidée par l'ANI du 7 janvier 2009, c'est se donner les moyens de continuer à cofinancer les programmes de formation destinés aux salariés et aux demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin, au bénéfice du développement économique et industriel du pays », déclare la CGT dans un communiqué jeudi 15 septembre 2011. Lors du dernier CPNFP, les partenaires sociaux ont en effet décidé de proposer à la quasi-unanimité (1), de fixer le taux de contribution des Opca et Opacif au FPSPP à 10 % en 2012 (AEF n°233257), soit le même taux qu'en 2011 après 13 % en 2010.
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« Que les choses soient claires : que nous soyons à 6, 8, 9, 10 ou même 12 % du taux de contribution au FPSPP, la trésorerie sera dans le rouge fin 2012, si le gouvernement confirme une ponction de 300 millions d'euros (1) . Nous sommes face à un interlocuteur déloyal - le gouvernement - qui risque de mettre le Fonds en déficit », déclare à l'AEF Paul Desaigues, conseiller confédéral de la CGT à la formation initiale et continue. Lors du dernier CPNFP, les partenaires sociaux ont en effet décidé de proposer à la quasi-unanimité (2), de fixer le taux de contribution des Opca et Opacif au FPSPP à 10 % en 2012 (AEF n°233257), soit le même taux qu'en 2011 après 13 % en 2010.
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La présidente du Medef, Laurence Parisot, juge que le prélèvement de 300 millions d'euros sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) envisagé par le gouvernement pour 2012 n'est « pas correct » vis-à-vis des partenaires sociaux gestionnaires du Fonds. « Nous considérons que [cette ponction de l'État] n'est pas pas correcte et pas respectueuse de l'effort qu'ont fait les partenaires sociaux pendant la grande négociation qui a débouché sur la réforme de la formation professionnelle [ANI du du 5 octobre 2009 et loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle] », déclare la responsable patronale mardi 13 septembre 2011, lors de sa conférence de presse mensuelle. Le prélèvement de 300 millions d'euros, annoncé par le ministère du Travail à une délégation d'administrateurs du FPSPP en juillet dernier, devrait figurer dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2012, que les parlementaires commenceront à examiner en octobre prochain (AEF n°233371).
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L'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) « approuve la proposition des partenaires sociaux du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) de fixer à 10 % le taux de contribution reversé par des Opca et Opacif au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour 2012. » Dans un communiqué diffusé lundi 12 septembre, l'organisation d'employeurs juge que « cette proposition de taux équilibrée et équivalente à celle de 2011 permet à la fois de poursuivre des actions ambitieuses pour la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi, tout en préservant la pérennité du Fonds dont le rôle est essentiel dans le traitement social de la crise ».
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Les partenaires sociaux réunis ce jeudi 8 septembre 2011, au sein du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) sont tombés d'accord pour proposer au gouvernement de fixer à 10 % le taux de contribution reversé par des Opca et Opacif au FPSPP pour 2012. Cette décision a été adoptée « à la quasi unanimité » des organisations syndicales et patronales, indique à l'AEF François Hommeril, secrétaire national CFE-CGC en charge de la formation tout au long de la vie. Seules la CGPME et la CFTC, en raison des mandats donnés à leurs représentants n'ont pas validé cette position.
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