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« Le secteur du logement social va devoir mener une vaste réforme. Il vit, à bien des égards, sa révolution industrielle », estime Jean-André Charpentier, le directeur général de l'ESH La Maison du CIL, le premier bailleur social de l'Aisne et le deuxième bailleur social de Picardie. L'ESH fait partie du groupe Procilia, né dans le cadre de la restructuration du réseau d'Action Logement, et qui est devenu, le 30 juin 2010, le sixième collecteur du 1 % logement au plan national (1). Un peu plus d'un an après ce rapprochement, le groupe Procilia se prépare à une nouvelle étape. En effet, suite à la concertation sur les ressources du mouvement du 1 % logement qui devrait selon Action Logement se traduire par la fermeture de CIL en difficultés (AEF Habitat et Urbanisme n°235185), il est question de ramener le nombre de CIL de 24 à 8 sur 2012-2014. André Sommerfelt, le président de Procilia - La maison du CIL, appelle néanmoins « à ne pas avancer trop vite, car ce n'est pas un gage de réussite » et juge l'échéance de 2012 beaucoup trop rapprochée. Jean-André Charpentier, lui, met en garde contre le fait de « susciter des alliances qui n'étaient pas voulues d'emblée ».
« Les ESH (Entreprises sociales pour l'habitat, ex SA d'HLM) font encore face à un carcan réglementaire. Les évolutions juridiques intervenues grâce à la loi Warsmann II [de simplification et d'amélioration de la qualité du droit] doivent être saluées mais ne sont pas suffisantes », indique à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 7 septembre 2011, Alain Theimer, avocat aux barreaux de Paris et d'Aix-en-Provence et spécialiste des ESH. « Alors que les ESH sont dotées d'une personnalité morale et juridique autonome, elles ne peuvent pas aisément mettre en place des pools de trésorerie centralisés ou créer des synergies, argumente-t-il. L'objectif est, en effet, d'éviter que les fonds publics circulent trop aisément. » Alain Theimer constate que la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) a limité le recours à des GIE (Groupements d'intérêts économiques) ou à des associations dans la mesure où ces entités étaient difficiles à contrôler.
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« L'État est en train de rédiger des décrets d'emploi du 1 % logement, ce débat est derrière nous […] J'avais fixé les trois priorités de cette négociation : maintenir Action Logement, financer les priorités des partenaires sociaux et les agences [Anah, Anru] J'ai le sentiment qu'on a réussi à faire les trois. C'est mon sentiment, pas forcément celui des partenaires sociaux… », déclare Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement, interpellé vendredi 2 septembre 2011 lors de l'université d'été Europe de la fédération des ESH, à Strasbourg (Bas-Rhin) (AEF Habitat et Urbanisme n°234597) sur le cadrage financier d'Action Logement pour la période 2012-2014 (AEF Habitat et Urbanisme n°235185). « Est-ce satisfaisant ? Non. Mais on peut dire que les conditions de financement sont maintenues », estime Michel Ceyrac, le président de la fédération ajoutant que le « logement social, dans ses modalités de financement, n'est pas tellement pénalisé par la crise financière actuelle ».
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L'assemblée générale de l'ESH (Entreprise sociale pour l'habitat) havraise Dialoge, qui s'est tenue mardi 19 juillet 2011, a révoqué le conseil de surveillance et le directoire de celle-ci, indique à AEF Habitat et Urbanisme Dominique Giry, le nouveau président du directoire de Dialoge. Il remplace Jean-Michel Leduc qui contestait la fusion du CIL de la région havraise, actionnaire à 98,6 % de Dialoge, et dont il était directeur général, avec trois autres comités - Residéo CIL Val-de-Marne, Residéo CIL de la Seine Saint-Denis, Coop Logement (Val-de-Marne) - pour donner naissance à un nouvel ensemble baptisé Logeo, dont la collecte de fonds auprès des entreprises atteint 30 millions d'euros (1). Contestation portée devant la justice qui a rendu sa décision le 9 juin dernier, selon les informations recueillies par AEF Habitat et Urbanisme.
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« Nous souhaitons remettre à niveau notre parc de logements sur le plan énergétique pour le ramener à minima au niveau C [sur l'échelle de performance énergétique qui va de A à G]. Nous tablons sur 245 millions d'euros d'investissements sur dix ans, sachant que notre chiffre d'affaires annuel se monte à 160 millions d'euros par an », explique à AEF Habitat et Urbanisme Jean-Roger Carcel, le directeur de la recherche et du développement durable du groupe SIA, qui gère 27 500 logements dans le Nord Pas-de-Calais. « Notre parc est atypique sachant qu'il est constitué à 70 % de maisons individuelles et à 30 % de logements collectifs, alors que d'ordinaire, c'est plutôt l'inverse. Nous comptons 7 500 logements classés F ou G et 4 800 logements classés E, poursuit Jean-Roger Carcel. Nous allons investir près de 30 000 euros pour les logements les plus énergivores et 4 500 euros pour les autres ».
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Michel Ceyrac, le président de la Fédération des ESH (1), qui représentent 60 % de la production de logements sociaux et ont investi, en 2010, 9 milliards d'euros (dont 7,5 milliards dans le développement de nouveaux logements), s'inquiète de l'issue des discussions au sujet de l'emploi des fonds d'Action logement [ex 1 % logement] attendues pour le 22 juin 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°240240). « Les subventions accordées pour la construction neuve de logements HLM pourraient être remplacés en 2012 par des prêts sachant que les subventions d'Action Logement atteignaient 300 millions d'euros par an. [Si c'est l'option choisie], les comptes d'exploitation pour chaque opération neuve seront nécessairement moins favorables. Cela signifie qu'à moyen ou long terme, les bailleurs sociaux produiront moins de logements dans les zones dites tendues », prévient-il, lundi 6 juin 2011 à la veille de l'Assemblée générale de la fédération qui se tient à Paris.
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