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« La seconde étape de la restructuration d'Action Logement ne doit pas être menée dans la précipitation » (Procilia)

« Le secteur du logement social va devoir mener une vaste réforme. Il vit, à bien des égards, sa révolution industrielle », estime Jean-André Charpentier, le directeur général de l'ESH La Maison du CIL, le premier bailleur social de l'Aisne et le deuxième bailleur social de Picardie. L'ESH fait partie du groupe Procilia, né dans le cadre de la restructuration du réseau d'Action Logement, et qui est devenu, le 30 juin 2010, le sixième collecteur du 1 % logement au plan national (1). Un peu plus d'un an après ce rapprochement, le groupe Procilia se prépare à une nouvelle étape. En effet, suite à la concertation sur les ressources du mouvement du 1 % logement qui devrait selon Action Logement se traduire par la fermeture de CIL en difficultés (AEF Habitat et Urbanisme n°235185), il est question de ramener le nombre de CIL de 24 à 8 sur 2012-2014. André Sommerfelt, le président de Procilia - La maison du CIL, appelle néanmoins « à ne pas avancer trop vite, car ce n'est pas un gage de réussite » et juge l'échéance de 2012 beaucoup trop rapprochée. Jean-André Charpentier, lui, met en garde contre le fait de « susciter des alliances qui n'étaient pas voulues d'emblée ».

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« Les évolutions juridiques prévues par la loi Warsmann pour faciliter la vie économique des ESH ne sont pas suffisantes » (Alain Theimer)

« Les ESH (Entreprises sociales pour l'habitat, ex SA d'HLM) font encore face à un carcan réglementaire. Les évolutions juridiques intervenues grâce à la loi Warsmann II [de simplification et d'amélioration de la qualité du droit] doivent être saluées mais ne sont pas suffisantes », indique à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 7 septembre 2011, Alain Theimer, avocat aux barreaux de Paris et d'Aix-en-Provence et spécialiste des ESH. « Alors que les ESH sont dotées d'une personnalité morale et juridique autonome, elles ne peuvent pas aisément mettre en place des pools de trésorerie centralisés ou créer des synergies, argumente-t-il. L'objectif est, en effet, d'éviter que les fonds publics circulent trop aisément. » Alain Theimer constate que la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) a limité le recours à des GIE (Groupements d'intérêts économiques) ou à des associations dans la mesure où ces entités étaient difficiles à contrôler.

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Logement social et Habitat

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