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« L'artificialisation des terres agricoles est passée de 60 000 hectares par an il y a quelques années à 93 000 hectares aujourd'hui », rapporte le Premier ministre, François Fillon dans son courrier, daté du 15 septembre 2011, informant le député Pierre Morel-A-l'Huissier (UMP, Lozère) de la mission qui lui est confiée à ce sujet. « Nous menons des réflexions à ce sujet au sein de la droite rurale, mouvement dont je suis à la tête, car nous considérons qu'il y a trop de terres agricoles consommées », explique l'élu à AEF Habitat et Urbanisme mercredi 21 septembre 2011. La fédération nationale des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) considère que ce « grignotage » représente un département tous les dix ans, du fait de la construction « de ronds points, de lotissements, de routes, de parkings ou d'équipements structurants », indique-t-il. Après la désignation de son équipe, qui doit compter des inspecteurs généraux de l'agriculture, il compte débuter ses auditions le 15 octobre. « D'ici mi-février, ce sera réglé », prévoit-il.
« Le développement périurbain majoritairement non maîtrisé, qualifié d'étalement urbain, induit une faible densité démographique dont les corollaires principaux sont une forte consommation d'espaces naturels ou agricoles, la multiplication des déplacements pendulaires et une lourde infrastructure de voies et de réseaux. Les conséquences de ce phénomène, en termes d'émissions de gaz à effet de serre, de vulnérabilisation des territoires face aux impacts des changements climatiques ou de ségrégation sociale, ne sont pas soutenables. » C'est ce qu'indique le RAC (réseau action climat), réseau expert du changement climatique, dans son rapport intitulé « Étalement urbain et changements climatiques : état des lieux et propositions », publié le 19 août 2011.
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« L'action de l'État a évolué depuis 30 ans mais il a toujours joué son rôle d'aménageur. L'État n'est pas plus bête que la moyenne et sait ce qu'est un territoire. Je crois qu'on est passé en 30 ans d'une politique d'affirmation forte d'un discours technocratique à une époque où l'État et les collectivités sont partenaires en matière d'aménagement et de foncier », analyse Jean-Pierre Duport, le président du Cnis (Conseil national de l'information statistique), ancien préfet d'Île-de-France et ancien Datar (délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), lors de la séance plénière d'ouverture des 1ères Assises nationales du foncier, à Lille, jeudi 30 juin 2011 (1). S'il reconnaît que la décentralisation est « une évolution importante », il estime que les trois dernières décennies comportent « davantage d'éléments de constance que de variations ». Un postulat qui ne fait pas l'unanimité chez les intervenants.
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« Il y a une émergence du poids de la ville dans l'organisation de nos territoires. Le pouvoir territorial est en train de s'organiser autour de quelques grandes villes. La France rattrape son retard en la matière sur les autres pays européens qui l'ont compris depuis longtemps », explique Alain Cottalorda, maire (PS) de Bourgoin-Jalieu et président de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (1), à l'occasion des septièmes Rencontres nationales des Scot. « Nous sommes condamnés à la complexité, à la superposition des territoires de décision », observe-t-il lors d'une table ronde sur la gouvernance des projets de territoire, jeudi 30 juin 2011. Confrontés à un préfet qui ne souhaitait pas que le Scot auquel participe son intercommunalité dépasse la frontière du département, les élus ont trouvé la parade avec l'inter-scot. Un « avatar » qui a permis de « dépasser des limites peu efficientes » et qui a « fait la preuve de son utilité », assure Alain Cottalorda.
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« L'étalement urbain est aujourd'hui le produit d'un consensus entre les agglomérations, qui n'en veulent plus au nom du développement durable, et les communes rurales qui sont contentes d'accueillir de nouveaux habitants », résume Jean-Charles Castel, chef du groupe « observation urbaine » au Certu (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques). « C'est un phénomène difficile à arrêter ». Selon le spécialiste, le « discours anti-étalement urbain » porté par les agglomérations, les agences d'urbanisme et d'architectes a contribué, en restreignant l'offre constructible située aux frontières des agglomérations, à repousser toujours plus loin des centre-villes la construction, alors que la maison individuelle reste un moyen privilégié pour des ménages modestes de concilier confort et surface. Dans un entretien à AEF Habitat et Urbanisme, Jean-Jacques Castel revient sur les causes de l'étalement urbain et de son « aggravation » et esquisse des pistes pour inverser la tendance.
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Le phénomène d'étalement urbain et l'augmentation de la surface des logements sont les deux facteurs qui expliquent en partie depuis vingt ans la stabilité de la part des dépenses d'énergie dans le budget des ménages en dépit de l'amélioration des performances énergétiques des logements et des voitures, explique l'Insee dans l'un des trois dossiers de l'édition 2010 de son ouvrage « France, portrait social », publié mercredi 17 novembre 2010 (1). La répartition des dépenses logement-transport est également restée la même entre le milieu des années 80 et 2006. A cette date, les dépenses d'énergie représentaient 8,4 % du budget des ménages (4,8 % pour le logement et 3,6 % pour le carburant automobile), selon l'enquête Budget de famille (2).
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« La loi SRU [Solidarité et renouvellement urbains] votée en 2000 visait notamment à limiter l'étalement urbain. Force est de constater que cela n'a pas bien fonctionné », déclare Éric Charmes, directeur de recherche à l'IFU (Institut français d'urbanisme) à l'université Paris 8, mardi 15 juin 2010. Il s'exprime lors de la table ronde « De la loi SRU au Grenelle de l'environnement », organisée par le Snal (Syndicat national des aménageurs lotissseurs) réuni en congrès à Reims (1). « En 1999, l'Insee dénombrait 15 000 communes périurbaines qui avaient en moyenne 820 habitants. Il n'y a pas eu d'actualisation officielle depuis, mais il est probable que ce nombre soit passé autour de 20 000 aujourd'hui », précise le chercheur. « Ces communes disposent d'une grande marge de manoeuvre pour décider de l'aménagement de leur territoire alors que ce n'est pas la bonne échelle. Du coup, il y a peu de constructions dans les premières couronnes périurbaines car les habitants y sont opposés, ils veulent préserver leur cadre de vie et notamment la présence dune ceinture verte autour de leur lieu de vie. C'est le syndrôme du premier arrivé. Ils refusent l'arrivée de nouveaux habitants qui sont relégués plus loin. »
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