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« Nous avons choisi de faire une communication plutôt qu'une délibération car nous nous inscrivons dans la suite du processus existant autour du projet de Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) de 2008 », déclare Alain Amédro, vice-président (EELV) du conseil régional d'Île-de-France, jeudi 22 septembre 2011. Il présentera lors du conseil régional des 29 et 30 septembre prochains une communication relative à la mise en révision du schéma directeur. « Le calendrier est extrêmement resserré (1) puisque nous devrons avoir adopté un projet de révision entre juillet et septembre 2012 malgré les échéances électorales qui interviendront d'ici là », ajoute-t-il. Un travail qui nécessitera une bonne coordination avec l'État qui élabore dans le même temps les 17 CDT (contrats de développement territorial) prévus par la loi Grand Paris du 3 juin 2010. « Nous voulons une articulation étroite entre le Sdrif et les CDT pour donner une cohérence d'ensemble à ces 17 nouveaux quartiers », observe Alain Amédro.
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Le CRH (comité régional de l'habitat) d'Île-de-France a approuvé, jeudi 16 juin 2011, les objectifs de territorialisation de l'offre de logements par grands bassins de vie présentés par les services de la préfecture de région. Cette première approche découpe la région en 37 grands bassins de vie pour arriver au total de 70 000 nouveaux logements par an fixé par la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris. Fondée sur des critères d'aménagement (AEF Habitat et Urbanisme n°238960), cette territorialisation attribue 4 500 logements à Paris, 8 701 à la Seine-et-Marne, 9 024 aux Yvelines, 9 329 à l'Essonne, 11 600 aux Hauts-de-Seine, 11 641 à la Seine-Saint-Denis, 9 144 au Val-de-Marne et 6 066 au Val-d'Oise. « Cette territorialisation a reçu un avis largement favorable des membres du CRH. Il n'y a eu aucune voix contre et les quelques abstentions étaient liées à la mise en révision prochaine du Sdrif (Schéma directeur de la région Île-de-France) », se félicite Daniel Canépa, préfet de Paris et d'Île-de-France.
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La loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France est publiée au Journal officiel du jeudi 15 juin 2011. Ce texte, qui compte deux articles et a été adopté par le Sénat le 30 mars et par l'Assemblée nationale le 31 mai 2011, vise à sortir de la paralysie actuelle liée au blocage du Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) consécutif au vote de la loi Grand Paris du 3 juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°241221). Maurice Leroy, le ministre de la Ville, et Jean-Paul Huchon, le président (PS) de la région Île-de-France avaient tous les deux souhaité une entrée en vigueur de ce texte avant l'été, ce qui est maintenant chose faite. Conformément au protocole d'accord État-Région du 26 janvier dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°249811), le Sdrif sera mis en révision cet automne pour y intégrer notamment les projets du schéma de transport du Grand Paris Express (AEF Habitat et Urbanisme n°239885).
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L'Assemblée nationale a voté, mardi 31 mai 2011, la proposition de loi « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France » adoptée par le Sénat, dans les mêmes termes, le 30 mars dernier et par la commission du développement durable de l'Assemblée le 18 mai. Ce vote (1) conforme met donc un terme à l'examen législatif de ce texte, conformément aux souhaits de Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris, et de Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Île-de-France. La proposition de loi, déposée par la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne), compte deux articles visant à sortir de la paralysie actuelle liée au blocage du Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) consécutif au vote de la loi Grand Paris du 3 juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°241221).
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La proposition de loi de la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France » sera examinée en séance publique par les députés à partir du lundi 30 mai 2011. Le texte, adopté en première lecture par le Sénat le 30 mars dernier, vise à sortir de la paralysie actuelle liée au blocage du Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) consécutif au vote de la loi Grand Paris du 3 juin 2010. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, qui discutera le texte mercredi 18 mai, a nommé Yves Albarello (UMP, Seine-et-Marne) au poste de rapporteur, mercredi 11 mai 2011. Le député était également rapporteur de la loi Grand Paris et en a été nommé au mois de janvier rapporteur pour le suivi et l'application, en binôme avec Annick Lepetit (PS, Paris) (AEF Habitat et Urbanisme n°250394) (AEF Habitat et Urbanisme n°246289).
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Les sénateurs ont adopté, mercredi 30 mars 2011, après l'avoir amendée, la proposition de loi de Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France ». Les amendements adoptés par les sénateurs visent principalement à apporter davantage de sécurité juridique et de souplesse aux collectivités franciliennes concernées par rapport à la version initiale du texte (AEF Habitat et Urbanisme n°244777). Désormais le texte permet (et non plus oblige comme initialement prévu) aux collectivités locales franciliennes qui engagent une révision ou une modification de leur document d'urbanisme de le mettre en compatibilité avec les dispositions du Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France), adopté en septembre 2008, et qui ne sont pas contraires à la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris. Comptant maintenant deux articles, il prévoit également une procédure dérogatoire jusqu'au 31 janvier 2013 pour la mise en révision du projet de Sdrif de 2008.
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