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Hébergement : le « logement d'abord » et les baisses de crédits inquiètent « fortement » l'Uniopss

L'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) demandera au Premier ministre François Fillon, lors de sa rencontre prévue, avec d'autres associations, le 26 septembre prochain, que les crédits 2011 et 2012 soient à la hauteur de ceux déployés en 2010. C'est ce qu'assure devant la presse Jeanne Dietrich, conseillère technique responsable du logement à l'Uniopss, jeudi 22 septembre 2011. L'occasion de dresser les évolutions à venir en matière d'hébergement et de rappeler notamment les concertations prochaines sur l'application en France du dispositif « Logement d'abord » (AEF Habitat et Urbanisme n°234851) : « Cette logique semble relever du bon sens, mais elle intervient dans un contexte financier très tendu et soulève de nombreux problèmes de mise en œuvre. »

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« La France a pour défi d'élaborer sa propre version du Housing first » (Ruth Owen, FEANTSA)

Huit assises interrégionales vont être organisées par le ministère du Logement entre septembre et décembre prochain afin de préparer la mise en oeuvre de la stratégie du « logement d'abord » avec les associations d'hébergement et d'accès au logement, les services de l'État, les bailleurs sociaux et les collectivités locales (le calendrier n'a pas encore été acté) (AEF Habitat et Urbanisme n°234851). Ruth Owen, chargée des missions « Logement » et « Suivi des progrès pour réduire le sans-abrisme dans l'Union européenne » pour la FEANTSA (Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abris) estime que la France se trouve là face à un « défi » : élaborer « sa propre version du Housing first ». Contactée par AEF Habitat et Urbanisme vendredi 2 septembre 2011, elle revient sur l'histoire de ce concept américain visant à « faire accéder les sans-abris à un logement permanent aussi vite que possible » et décrit les principes du dispositif finlandais « dont la stratégie autour de la notion américaine du Housing first est la plus aboutie » d'Europe. Selon elle, les hébergements d'urgence « ne sont pas aussi efficaces en tant que solution à long terme qu'une politique centrée sur l'accès rapide à un logement convenable ».

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Publication de la première étude nationale des coûts du dispositif « accueil, hébergement, insertion »

Le coût d'une structure diminue lorsque sa taille augmente ; plus le public est composé d'adultes sans enfant, plus le coût de la place installée est élevé ; les structures s'adressant spécifiquement aux jeunes adultes ont un coût moyen par place nettement plus élevé. Telles sont quelques unes des observations de la première étude nationale des coûts du dispositif AHI (accueil, hébergement, insertion), rendue publique le 26 août 2011 par la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) et le MEDDTL (1). Ce travail, qui s'inscrit dans « le cadre de la 'refondation' et le référentiel national des prestations » du dispositif AHI, présenté dans la circulaire du 16 juillet 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°245447), vise à « savoir ce que font précisément les associations qui oeuvrent sur le secteur et combien coûtent l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes sans abri, dans les différents départements français ». La DGCS rappelle que « cet objectif de connaissance des activités et des coûts doit être différencié de l'exercice qui va conduire les pouvoirs publics à définir un barème de financement » et que « l'exercice qui consiste à définir les niveaux de financement alloués relève des pouvoirs publics ».

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Benoist Apparu annonce que l'enveloppe de dépenses d'hébergement « n'est pas figée »

Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, annonce, dans une interview au journal « Le Figaro » du vendredi 5 août 2011, que « contrairement aux années passées, [il a] prévu une enveloppe fixe de dépenses [d'hébergement] au début de l'année. Les associations ont eu le sentiment que c'était la fin des 'rallonges'. Mais rien n'est figé. On ne peut pas se satisfaire de laisser des gens dormir dehors pour des raisons budgétaires. » Pour Matthieu Angotti, directeur général de la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) contacté par AEF Habitat et Urbanisme, « c'est une ouverture tout à fait nouvelle […] une phrase qui dénotte une évolution significative dans son discours ». Les salariés du 115 et des équipes mobiles, soutenus par différentes associations, étaient en grève mardi 2 août 2011 pour dénoncer les coupes budgétaires (AEF Habitat et Urbanisme n°234952)(AEF Habitat et Urbanisme n°234990).

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« Logement d'abord » : François Fillon détaille dans un courrier au collectif des associations unies, des mesures supplémentaires

« Je tiens à vous rassurer sur le fait que les préoccupations que vous exprimez sont partagées par le gouvernement », déclare le Premier ministre François Fillon dans une lettre adressée, lundi 4 juillet 2011, aux membres du Collectif des associations unies. Celui-ci n'avait pas souhaité, le 30 juin dernier, participer à la réunion sur la mise en oeuvre de la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement organisée par le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu (AEF Habitat et Urbanisme n°237219). « Cette abstention me paraît dommageable car elle est susceptible de fragiliser une réforme […] dont les principes, arrêtés en commun, sont partagés par tous, et qui se poursuit. » Le Premier ministre informe que Benoist Apparu devait annoncer lors de ce rendez-vous des mesures supplémentaires d'accompagnement de la réforme du « logement d'abord », dont il fait l'inventaire dans sa lettre. « Ces mesures confirment mon engagement en faveur de l'hébergement et du logement des personnes démunies. […] Mais je souhaite aussi que les efforts en leur faveur par la collectivité ne soient ni omis, ni sous-estimés. »

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Hébergement : une instruction ministérielle précise la mise en place de référents personnels dans les SIAO

Préciser la fonction de référent personnel, élément constitutif des SIAO (services intégrés d'accueil et d'orientation), ainsi que son organisation. Tel est l'objectif de l'instruction ministérielle du 4 mars 2011, récemment publiée sur le site gouvernemental, circulaires.gouv.fr et adressée aux services déconcentrés par la délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, le MEDDTL (ministère de l'Écologie, de Développement Durable, des Transports et du Logement) ainsi que le ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale. La mise en oeuvre des référents s'inscrit dans la réforme de la politique d'hébergement et de logement lancée en novembre 2009 par Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement (AEF Habitat et Urbanisme n°285971).

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Une circulaire précise les modalités de contractualisation entre l'État et les opérateurs « accueil, hébergement, insertion » pour 2011

Une circulaire du 4 mars 2011 relative à la campagne budgétaire du secteur « AHI (accueil, hébergement et insertion) » et à la contractualisation entre l'État et les opérateurs pour 2011 a été publiée sur le site circulaire.gouv.fr. Accompagnant la délégation des crédits relatifs au programme 177 (prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables), elle « précise les modalités de contractualisation pour 2011 avec chaque opérateur du secteur » en vue de « garantir une meilleure lisibilité » et « d'offrir plus de transparence aux acteurs participant à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie nationale pour la mise en place d'un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour les personnes sans-abri et mal-logées ». « Elle conforte le pilotage régional dans la mise en place de ces nouvelles procédures », précise la circulaire.

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