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La Fnaseph lance mardi 20 septembre 2011 « un appel à un 'Grenelle' de la scolarisation des élèves handicapés avant la fin de l'année 2011, avec les familles, les services de l'État, les professionnels et les élus concernés ». « L'enjeu est de faire un état des lieux des 'bonnes pratiques', d'établir une liste de recommandations concrètes pour un parcours de scolarisation et de formation réussi du jeune handicapé », explique l'organisation associative. « Le président de la République sera invité par les associations pour la synthèse de ce Grenelle », précise-t-elle. « Nous devons maintenant nous concentrer sur la qualité de l'accompagnement que [les élèves handicapés] reçoivent », a souligné Nicolas Sarkozy, en juin 2011, en clôture de la Conférence nationale du handicap (AEF n°238958), annonçant « un effort financier » de 200 millions d'euros jusqu'en 2013 pour cet accompagnement.
95 % des parents sont en faveur d'une scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, selon les premiers résultats d'une enquête menée par le Défenseur des droits, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et du ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et de la Vie associative, communiqués par l'autorité constitutionnelle indépendante, lundi 5 septembre 2011. La position des parents « rejoint ainsi celle des élèves concernés (74 % des collégiens en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire interrogés ne souhaiteraient pas être scolarisés autrement), et celle des chefs d'établissements (95 %) ». En mars, la Halde avait rendu public la première « phase » de l'enquête « qui portait sur la perception qu'avaient les élèves en situation de handicap de leur scolarisation et sur la perception des personnels » (AEF n°246849). « La deuxième phase, publiée à l'occasion de la rentrée scolaire 2011, est enrichie de la perception des parents », précise le Défenseur des droits. Les résultats définitifs de cette enquête doivent être dévoilés « prochainement ».
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Le « recrutement d'auxiliaires de scolarisation qualifiés, sous contrat de droit public, afin de faire face à la montée en charge de la scolarisation en milieu ordinaire et qu'aucun enfant ne reste sans solution d'accompagnement » dès la rentrée 2011 et le « remplacement progressif de tous les contrats aidés par des professionnels mieux formés, plus qualifiés, sur des contrats de trois ans renouvelables une fois » : telles sont les principales mesures annoncées par l'Élysée pour améliorer la scolarisation des enfants handicapés, mercredi 8 juin 2011. Pour remplir ces deux objectifs, « 2 000 assistants de scolarisation qualifiés supplémentaires seront recrutés dès la rentrée 2011, 4 500 pour la rentrée 2012 et 7 200 pour la rentrée 2013, par rapport à 2010 ». « L'effort financier total consacré à l'accompagnement des enfants handicapés augmentera de 40 % entre 2010 et 2013, soit plus de 200 millions sur la période », peut-on lire dans le dossier de presse transmis par l'Élysée. « C'est un investissement financier important pour l'État, mais il me tient particulièrement à cœur, parce qu'il est nécessaire, parce qu'il est juste », souligne Nicolas Sarkozy, le président de la République, en clôture de la Conférence nationale du handicap, organisée par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.
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« Trois axes seront prioritaires pour la rentrée 2011 et mobiliseront l'Éducation nationale dans les mois qui viennent : l'attribution des AVS par les MDPH pour une meilleure coordination entre notre ministère et le secteur médico-social, la formation de nos personnels avec la mise en place de modules dans la formation initiale et continue et enfin le statut des personnels accompagnateurs », indique Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, mercredi 8 juin 2011, à l'occasion d'une table ronde intitulée « enseignement pour tous, enseignement ouvert à tous », lors de la Conférence nationale du handicap, organisée par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Il précise que l'attribution des AVS par les MDPH « est expérimentée dans une dizaine de départements » et que « l'objectif est d'arriver à une généralisation à tous les départements ».
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« Une meilleure évaluation des besoins de l'enfant pour la construction de son projet personnalisé de scolarisation et même de son projet de vie », « la diminution du recrutement des contrats aidés et leur remplacement par des assistants de scolarisation, sous statut d'aides éducateurs », une masterisation « repensée dans ses modalités afin d'assurer [une] formation qui devrait s'intégrer dans une vision plus complète de la gestion de l'hétérogénéité des élèves », une attention particulière sur la scolarisation collective en lycées professionnels et sur le rôle de la préscolarisation dans le dépistage précoce de certaines difficultés d'apprentissage, « le développement des matériels adaptés, outils numériques » et « manuels » : telles sont les principales propositions du rapport sur « la scolarisation des enfants handicapés » remis à Nicolas Sarkozy, président de la République, mercredi 8 juin 2011 (AEF n°246606). Ce rapport rédigé par le sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, est rendu public alors que se tient ce jour la Conférence nationale sur le handicap, organisée par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale et clôturée par Nicolas Sarkozy.
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