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Le bureau de l'Unédic, réuni jeudi 22 septembre 2011, a examiné les dernières prévisions d'équilibre financier de l'assurance chômage pour 2011 et 2012, revoyant à la hausse les prévisions de déficit cumulé du régime. Alors qu'en mai 2011 le régime d'assurance chômage prévoyait des déficits cumulés de 10,6 milliards d'euros pour 2011 et de 10,3 pour 2012 (AEF n°240378), cette évaluation est revue à la hausse, compte tenu du « marché du travail toujours dégradé » : la situation financière de l'assurance chômage serait ainsi déficitaire de 11 milliards d'euros à fin 2011 et de 12,8 milliards d'euros à fin 2012.
« La Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage reprend pour l'essentiel les règles d'indemnisation fixées par la Convention du 19 février 2009 qu'elle remplace à compter du 1er juin 2011 », souligne la direction des affaires juridiques de l'Unédic, à l'origine d'une circulaire du 7 juillet 2011 sur la mise en oeuvre des règles issues de la nouvelle convention d'assurance chômage. Dans ce cadre, le régime édite neuf « fiches techniques » détaillant les modalités d'application des règles d'indemnisation.
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« Le total des charges de gestion technique progresse de 6,86 % en 2010 du fait de la dégradation de la conjoncture économique en 2008 et 2009, entraînant une augmentation importante des dépenses d'allocations », s'établissant à 27,682 milliards d'euros en 2010, peut-on lire dans le rapport financier afférent aux comptes consolidés de l'Unédic que le conseil d'administration du régime a adopté jeudi 30 juin 2011. Globalement, au 31 décembre 2010, le résultat consolidé net comptable de l'Unédic fait état d'un déficit de -3,247 milliards d'euros pour l'exercice 2010 et d'un déficit cumulé de -9,150 milliards. « Ces chiffres ne remettent pas en cause nos prévisions », avance Gaby Bonnand, président (CFDT) de l'Unédic. Le dernier équilibre financier adopté en mai dernier prévoit un déficit cumulé de -10,6 milliards d'euros au 31 décembre 2011 (AEF n°240378).
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« La situation d'endettement de l'Unédic pour 2011 et 2012 s'améliore nettement par rapport à nos prévisions du trimestre dernier. On observe une tendance à la baisse de l'endettement, due à la fois à l'augmentation de la masse salariale et à une baisse du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés », déclare le président de l'Unédic, Gaby Bonnand (CFDT), à l'issue d'un bureau consacré aux prévisions d'équilibre financier du régime pour les années 2011 et 2012, vendredi 20 mai 2011. Alors qu'en décembre 2010 le régime d'assurance chômage prévoyait des déficits cumulés de 11 milliards d'euros pour 2011 et de 11,3 pour 2012 (AEF n°252913), l'évaluation est revue à la baisse : le dernier équilibre financier les estime respectivement à 10,6 et 10,3 milliards d'euros.
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Les partenaires sociaux ont terminé la négociation de la convention d'assurance chômage, vendredi 25 mars 2011, en fin d'après-midi. Après quatre séances, un projet d'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage prévu jusqu'au 31 décembre 2013 est soumis à la signature des organisations syndicales. A l'exception de la CGT, tous les syndicats accueillent ce texte plutôt favorablement. Ce projet d'accord reconduit dans leurs grandes lignes les dispositions de l'accord du 23 décembre 2008 et de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, à l'exception notable de l'article sur le mécanisme de baisse automatique des cotisations, désormais conditionné au niveau d'endettement de l'Unédic. Par conséquent, la prochaine convention maintiendra les principes d'une durée d'indemnisation égale à la durée d'activité, d'une période de référence d'activité de 28 mois (36 mois pour les plus de 50 ans), d'une durée minimale d'activité ouvrant des droits de quatre mois et d'une durée maximale d'indemnisation fixée à 24 mois (36 pour les plus de 50 ans). Voici le détail de ce projet d'accord.
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Les dernières prévisions sur la situation financière de l'Unédic font état d'un déficit cumulé du régime paritaire d'assurance-chômage en baisse à -6,712 milliards d'euros fin 2014, à réglementation inchangée. Après avoir validé les prévisions d'équilibre financier pour 2010 et 2011 mi-décembre 2010 (AEF n°252913), le bureau du régime valide celles portant sur les années 2012, 2013 et 2014, jeudi 20 janvier 2011. Ces nouvelles prévisions serviront de base aux discussions des partenaires sociaux qui doivent négocier, à partir du lundi 24 janvier 2011, la nouvelle convention d'assurance-chômage portant au moins sur les années 2011 et 2012.
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« Ce bureau est très important car c'est le dernier avant l'ouverture de la renégociation de la convention d'assurance chômage et nous avons examiné des éléments déterminants pour cette négociation », déclare le président (CFDT) de l'Unédic, Gaby Bonnand, mercredi 15 décembre 2010, à l'issue d'un bureau consacré à l'examen du nouvel équilibre financier du régime. Globalement, l'Unédic revoit à la baisse, les effets négatifs de la crise sur les comptes du régime. Alors qu'en avril 2010 l'organisme prévoyait des déficits cumulés de 10,3 milliards d'euros pour 2010 et de 13,8 milliards pour 2011 (AEF n°270751), le dernier équilibre financier les estime respectivement à 8,5 milliards et à 11 milliards. « Nous observons une amélioration significative des prévisions pour 2011 », souligne Geoffroy Roux de Bézieux, vice président (Medef) de l'Unedic. « Nous n'atteindrons pas le pic de 15 milliards de dettes cumulés de la précédente crise », estime-t-il.
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