Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

CIR : le Syntec numérique souhaite que les évolutions du secteur soient prises en compte dans la définition des opérations de R&D

« Le projet d'instruction fiscale ne prend pas en compte les évolutions récentes du secteur numérique, notamment dans sa définition de l'activité logicielle. » Tel est le constat du Syntec numérique, chambre professionnelle des SSII, des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies, dans sa réponse à la consultation publique sur un projet d'instruction fiscale lancée par la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État entre le 16 juillet et le 1er septembre 2011 (AEF n°234170). Ce projet a pour objet de préciser la définition des opérations de R&D, dont les dépenses sont éligibles au crédit d'impôt recherche. « Le secteur du numérique passe son temps à innover et la mise en conformité de ces définitions avec la pratique actuelle est donc nécessaire », déclare à AEF Anne-Dauphine Cambournac, déléguée aux affaires fiscales et financières du Syntec Numérique, vendredi 23 septembre 2011.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 76 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Projet d'instruction fiscale : Cap Digital souhaite que le label de pôle de compétitivité « vaille reconnaissance de l'éligibilité au CIR »

« Faciliter l'appropriation du CIR [crédit impôt recherche] par les PME et reconnaître que le label d'un pôle de compétitivité vaille reconnaissance de l'éligibilité au CIR pour la R&D concernée. » Telles sont les deux propositions formulées par le pôle de compétitivité Cap Digital, vendredi 2 septembre 2011, dans sa contribution à la consultation publique sur un projet d'instruction fiscale lancée par la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État (AEF n°234170). Ce projet a pour objet de préciser la définition des opérations de R&D, dont les dépenses sont éligibles au crédit d'impôt recherche. « Le dispositif de CIR est reconnu comme essentiel pour maintenir la compétitivité des entreprises innovantes dans une compétition qui, sur les secteurs couverts par Cap Digital, est obligatoirement mondiale », note le pôle. Henri Verdier, président de Cap Digital, signale à AEF, « que plusieurs PME membres du pôles souhaiteraient disposer d'un guide leur permettant de comprendre rapidement les principes retenus pour le CIR et les erreurs à ne pas commettre ». Il ajoute par ailleurs que ce guide « pourrait résulter des travaux d'un groupe de travail et tenir compte de l'expérience vécue de certaines PME ».

Lire la suiteLire la suite
CIR : Systematic « salue la démarche du projet d'instruction fiscale » et préconise la suppression des restrictions sur le logiciel

« Nous saluons la démarche et la volonté de clarification du mécanisme et des règles du crédit impôt recherche, qui est un outil vital pour tous les acteurs de la recherche », déclare à AEF Jean-Luc Beylat, président du pôle de compétitivité Systematic Paris-Region, vendredi 2 septembre 2011. Il s'exprime au sujet de la consultation publique sur un projet d'instruction fiscale lancée par la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État entre le 16 juillet et le 1er septembre 2011 (AEF n°234170). Ce projet a pour objet de préciser la définition des opérations de R&D, dont les dépenses sont éligibles au crédit d'impôt recherche. Néanmoins, pointe-t-il, « il y a quelques améliorations à apporter, notamment dans le domaine du logiciel, car l'innovation est mouvante, en perpétuelle évolution ». « Nous resterons très attentifs aux suites données à cette consultation […] et serons prêts à intégrer un groupe de travail consultatif qui serait constitué afin de rester un interlocuteur sur les évolutions relatives au CIR, ainsi qu'aux différents dispositifs impactant le financement de l'innovation de nos entreprises », poursuit-il.

Lire la suiteLire la suite
CIR : la direction générale des finances publiques lance une consultation afin de préciser la définition des opérations de R&D

La direction générale des finances publiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État lance une consultation publique sur un projet d'instruction fiscale concernant le crédit impôt recherche entre le 16 juillet et le 1er septembre 2011. Ce projet a pour objet de préciser la définition des opérations de R&D, dont les dépenses sont éligibles au crédit d'impôt recherche (1). Il est par ailleurs « soumis à consultation opposable à l'administration jusqu'à publication de l'instruction définitive », détaille la direction générale des finances publiques.

Lire la suiteLire la suite