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Loi littoral : l'AMF veut « mettre fin à la trop grande insécurité juridique » pesant sur les projets des collectivités

L'AMF (Association des maires de France) installe un groupe de travail consacré à la loi littoral du 3 janvier 1986, « source d'interprétations divergentes selon les territoires et les juridictions », annonce l'association d'élus, jeudi 22 septembre 2011. Ce groupe de travail, dont une réunion a déjà eu lieu le 14 septembre, est animé par Noël Faucher, maire (UMP) de Noirmoutier-en-l'île (Vendée). Il vise à « répondre à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s'inquiètent du caractère trop imprécis d'un certain nombre de dispositions » de cette loi. La plus importante des dispositions de la loi est l'interdiction de construire sur une bande de 100 mètres à partir de la limite haute de la mer, dès lors que cette bande n'est pas déjà urbanisée (AEF Habitat et Urbanisme n°251617).

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