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Claude Guéant signe un protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels avec les organisations membres de la « dynamique des acteurs de la sécurité civile », vendredi 23 septembre 2011 lors du 118e congrès national des sapeurs-pompiers de France à Nantes (AEF Sécurité globale n°232203). « Nous avons travaillé en concertation avec les syndicats, et les élus » explique Claude Guéant lors de son discours, même s'il regrette que certaines organisations n'aient pas voulu participer aux discussions. Les termes du protocole qui avaient été présentés aux syndicats mardi dans le cadre du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) ont encore fait l'objet de discussions avec les représentants du ministère de l'Intérieur à Nantes dans la soirée de jeudi, au cours de laquelle un accord a finalement été trouvé.
« L'ADF (Assemblée des départements de France) veut faire partie des négociations » concernant la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, et être « officiellement reçue », déclare Claudy Lebreton, président de l'ADF (Assemblée des départements de France), vendredi 23 septembre 2011. Il intervenait lors du 118e congrès national des sapeurs-pompiers qui se déroule à Nantes du 22 au 24 septembre. Selon le président du conseil général des Côtes-d'Armor, « une discussion statutaire normale se déroule en présence des employeurs », c'est-à-dire les départements. Le financement des Sdis (Services départementaux d'incendie et de secours) ne peut donc pas être décidé lors de « réunions à géométrie variable », dénonce-t-il. Un protocole sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers, doit être signé ce vendredi par le ministre de l'Intérieur (AEF Sécurité globale n°232203). Il a été négocié par le ministère de l'Intérieur avec une « dynamique des acteurs de la sécurité civile » regroupant FNSPF (Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France) et les syndicats FO, SNSPP-CFTC, Avenir Secours-CGC, et Unsa (AEF Sécurité globale n°232508).
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La CGT, la CFDT et FA-SPP-PATS (Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratif, technique et spécialisé) ont quitté la réunion de présentation du projet de réforme de la filière sapeur-pompier professionnel, au ministère de l'Intérieur, mardi 20 septembre 2011. La DGCL (Direction générale des collectivités locales) recevait les syndicats de sapeurs-pompiers afin d'y présenter un projet de protocole (AEF Sécurité globale n°232508). « La CGT souhaitait participer à cette séance de travail, en qualité d'observateur », mais « les propositions de la DGCL paraissaient inacceptables », regrette le syndicat. Il constate que « depuis sa création la filière a été en perpétuelle amélioration et les propositions présentées aujourd'hui sont aux antipodes des souhaits des personnels et du respect de la genèse du statut de 1983 ». Et d'ajouter : « La filière sapeurs-pompiers professionnels serait la première victime du plan d'austérité du gouvernement, elle serait sacrifiée sur l'autel des mesures de restrictions budgétaires ».
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La DGCL (Direction générale des collectivités locales) du ministère de l'Intérieur devrait présenter aux syndicats le protocole relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers, mardi 20 septembre 2011. Selon Patrice Beunard, président du SNSPP-PATS (Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques des Sdis de France) joint par AEF Sécurité globale, la filière présente en effet « des incohérences, des difficultés d'application », et « les grades ne sont pas toujours en accord avec les responsabilités ». Il « espère que ce protocole sera signé avant la fin » du 118e congrès des sapeurs-pompiers, ayant lieu à Nantes du 22 au 24 septembre 2011. Cette rénovation s'inscrit dans le cadre de la réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale qui doit être mise en place avant le 31 décembre 2011. La majorité des syndicats souhaitent néanmoins une réorganisation de toutes les catégories de sapeurs-pompiers.
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« J'ai décidé de nommer préfet dans les semaines à venir un officier supérieur des sapeurs-pompiers. J'entends ainsi marquer la reconnaissance que la Nation doit aux sapeurs-pompiers de France. Cette décision est sans précédent », annonce Nicolas Sarkozy, lors de l'inauguration de l'Ensosp (école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers), jeudi 17 mars 2011. Cette nomination intervient dans le cadre de la modernisation du statut des sapeurs-pompiers, chantier auquel le gouvernement doit travailler selon le président de la République. « Un décret est en préparation destiné à transformer profondément le statut des officiers supérieurs des sapeurs-pompiers, en particulier des directeurs des Sdis. (AEF Sécurité globale n°259583) »
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Le Conseil d'État annule le 5 juillet 2022 l’arrêté d’extension d’un avenant du 2 juillet 2020 à la convention collective nationale de la plasturgie. Saisie par le syndicat patronal Plastalliance, la haute juridiction constate que la ministre chargée du Travail n’a pas saisi le groupe d’experts chargé d’apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l’extension, alors que Plastalliance le lui avait demandé. Cette irrégularité dans la procédure préalable ayant privé l’organisation patronale d’une garantie, l’extension doit être annulée.
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