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Article 55 de la loi SRU : 591 communes sur 940 ont atteint leurs objectifs sur la période 2008-2010

591 communes sur les 940 soumises à l'obligation de 20 % de logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 (1), soit 63 % des villes concernées, ont rempli leurs objectifs pour la période 2008-2010. Le taux était précédemment de 49 % sur la période 2002-2004 et de 55 % sur 2005-2007. Telle est la conclusion du troisième bilan triennal réalisé par le ministère du Logement sur l'application de ce texte, dont AEF Habitat et Urbanisme a eu communication, lundi 26 septembre 2011. Toujours sur la période 2008-2010, 48 communes ont dépassé les 20 % de parc social sur leur territoire et ne sont donc plus soumises à l'obligation quand 14 nouvelles villes y sont soumises principalement du fait de l'application de la loi Dalo (droit au logement opposable) qui a étendu le champ des communes concernées (AEF Habitat et Urbanisme n°246719). « Le taux de 20 % appliqué partout n'a pas de sens », affirme Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, dans un entretien au « Journal du Dimanche » du 25 septembre 2011. Il se dit « prêt à étudier un taux de 25 % à Paris et en région parisienne, mais un taux inférieur à 20 % dans d'autres endroits ». « L'élection présidentielle sera l'occasion d'en débattre. »

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Loi SRU : 62 communes franciliennes n'ont pas atteint leur objectif de construction sur la période 2008-2010 (préfecture de région)

62 des 185 communes d'île-de-France soumises à l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 n'ont pas atteint leur objectif de rattrapage de production de logements sociaux, selon le bilan triennal 2008-2010 examiné, jeudi 16 juin 2011, par le CRH (comité régional de l'habitat) d'Île-de-France. « C'est un bon bilan », estime Daniel Canépa, le préfet de Paris et d'Île-de-France. Lors du précédent bilan triennal 2005-2007, 80 communes de la région n'avaient pas atteint leur objectif. « Depuis trois ans, 40 % de la production régionale de logements locatifs sociaux se fait sur le territoire de ces 185 communes SRU, dont les deux tiers rattrapent leur retard », poursuit le préfet. Les services de l'État indiquent que le taux de réalisation par rapport à l'objectif pour ces 185 communes est de 174 % sur la période 2008-2010, soit 34 588 logements financés sur la période pour un objectif de 19 883. Le taux était de 152 % lors du précédent bilan triennal et de 111 % pour le bilan 2003-2005. En ce qui concerne les logements mis en service, le taux de réalisation 2008-2010 est de 107 % (21 353 logements).

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