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« Depuis le début de l'année 2011, nous enregistrons une bonne dynamique des entrées en alternance mais cette tendance ne pourra être confirmée qu'à la fin de l'année », estime pour AEF Joël Mendez, directeur emploi-formation de l'UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie). Il constate également que la tendance de la rentrée de septembre-novembre est également « plutôt bonne », rejoignant en cela les constatations des différents opérateurs concernés par l'enregistrement des contrats de professionnalisation et d'apprentissage contactés par l'AEF suite à la publication des chiffres de l'alternance de juillet 2011 par le ministère du Travail (AEF n°233590). Les réseaux consulaires, les Opca (Agefos PME, Opcalia et Intergro), l'UIMM ou encore les directeurs de CFA, via la voix de la FNADIR, affichent un relatif optimiste alors les entrées observées entre septembre et novembre représentant de 60 % à 75 % du total des entrées en apprentissage ou contrat de professionnalisation selon les secteurs d'activité.
Le nombre d'entrées en contrat d'apprentissage s'est établi à 8 278 en juillet 2011 contre 10 320 nouveaux contrats enregistrés par le ministère du Travail en juillet 2010, soit une baisse de près de 20 % des nouveaux apprentis en un an en France métropolitaine, selon le tableau de bord mensuel publié par la Dares (1). Cette tendance est légèrement plus prononcée lorsque les données prises en compte portent sur la France entière (-20,33 % en un an). Sur les sept premiers mois de l'année 2011, le nombre d'entrées diminue de 8,2 % par rapport à la même période en 2010 (-9,48 % France entière) : de janvier à juillet 2011, ce sont ainsi 68 765 nouveaux contrats d'apprentissage qui ont été signés, contre 74 905 un an plus tôt. Au total, les effectifs globaux d'apprentis diminuent légèrement en un an, passant de 383 000 fin juillet 2010 à 382 000 fin juillet 2011 (données France entière non disponibles).
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« Il semble difficile de fixer en France un objectif ambitieux de développement de l'apprentissage sans réel changement organisationnel, notamment au sein du système de formation initiale. Des mesures structurelles plus que financières sont susceptibles d'être efficaces (orientation plus précoce vers l'apprentissage, simplification des démarches…) », estime l'IGF (Inspection générale des finances) dans le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales remis et rendu public lundi 29 août 2011 par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État (AEF n°234071). Dans le cadre de l'examen des dispositifs incitatifs destinés à favoriser le développement de l'apprentissage (AEF n°233888), l'IGF se livre à une comparaison des systèmes français et allemands qui l'amène notamment à considérer que des différences structurelles non négligeables (durée des cursus, obligation réglementaire de passer par l'apprentissage pour exercer certains métiers) amoindrissent les différences entre les deux pays en termes d'accès des jeunes à l'apprentissage.
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« Le gouvernement a placé l'emploi des jeunes au cœur de ses priorités et entend développer fortement les formations en alternance, qui garantissent une insertion professionnelle durable. Ainsi, sous l'impulsion du président de la République, qui a fixé comme objectif le nombre de 800 000 alternants, dont 600 000 apprentis, d'ici à 2015, le gouvernement agit sur trois leviers complémentaires », que sont la revalorisation des formations en alternance, la mobilisation des entreprises et le développement d'une offre de formation de qualité. C'est ce que détaille Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, dans une communication en Conseil des ministres relative à la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, mercredi 24 août 2011. Ce texte a été définitivement adopté par le Parlement mercredi 13 juillet 2011 (AEF n°236037).
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Un décret du 17 mai 2011 (n°2011-535) modifie la procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation. Il prévoit que le délai imparti aux Opca pour donner un avis sur la conformité du contrat de professionnalisation aux dispositions légales et conventionnelles et prendre une décision de prise en charge financière est réduit de trente à vingt jours. À défaut de réponse expresse dans ce délai, l'Opca prend en charge le contrat de professionnalisation. Le décret prévoit également la suppression de la procédure d'enregistrement par la Direccte compétente au profit d'une simple procédure de dépôt sous forme dématérialisée auprès de celle-ci. Les dispositions issues du décret s'appliquent aux contrats de professionnalisation déposés auprès des Opca à compter du 20 mai 2011.
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« Stabilisation » du barème en valeur absolue, relèvement de 3 à 4 % du quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés qui se verront appliquer un système de « bonus-malus », valorisation du statut de l'apprenti, développement de l'information sur l'apprentissage… Telles sont les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, en faveur du développement de la formation en alternance et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi à l'occasion d'un déplacement sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mardi 1er mars 2011. Pour rappel, le gouvernement a prévu de présenter aux partenaires sociaux, courant mars, un projet de loi sur l'alternance pour lever les blocages à son développement.
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Hervé Berville est nommé secrétaire d’État chargé de la Mer auprès de la Première ministre dans le deuxième gouvernement d’Élisabeth Borne, annoncé lundi 4 juillet 2022. Le député Renaissance des Côtés d’Armor remplace Justine Bénin qui, battue aux législatives, a dû quitter son poste. Voici son parcours.
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Jean-François Carenco est nommé ministre délégué à l’Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, dans le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne annoncé lundi 4 juillet 2022 dans la matinée. Président de la Commission de régulation de l’énergie depuis le 16 février 2017, cet énarque (promotion 1979) connaît bien l’outre mer où il a été secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie puis préfet à plusieurs reprises (Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996, Guadeloupe de 1999 à 2002). Il a également occupé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère du Travail et de la Cohésion sociale (2005-2006) puis au ministère du Développement durable (2008-2010). Le prochain président de la CRE sera nommé par décret du président de la République, après une audition en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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