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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°231790

Les députés débutent l'examen du projet de loi sur le médicament ; Catherine Lemorton (PS) défend une motion de renvoi en commission

Les députés ont engagé, mardi 27 septembre 2011, l'examen du projet de loi réformant le système de sécurité sanitaire « élaboré à la suite du drame du Mediator », a précisé Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Lors de ce premier débat, qui s'est prolongé dans la soirée et se poursuit mercredi 28 septembre dans l'après-midi, Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé a rappelé que la réforme, « dont le projet de loi discuté aujourd'hui devant votre Assemblée représente la composante législative », repose sur trois piliers fondateurs : « la lutte contre les conflits d'intérêts ; la sécurisation du parcours du médicament, avec un doute qui doit bénéficier systématiquement au patient ; enfin, l'information du patient et la formation des professionnels ». Xavier Bertrand a réaffirmé aux députés qu'il était prêt à amender le projet de loi (AEF n°232865) : « Si l'on me dit qu'il convient d'aller plus loin sur certains points et de faire encore des efforts, je veux bien les faire, quels que soient les bancs sur lesquels siègent ceux qui le demandent. Je suis prêt à ce que l'on ait un vrai débat à l'Assemblée nationale. Il ne s'agit pas d'un texte fermé. » La motion de renvoi en commission des affaires sociales, par le groupe SRC, n'a pas été adoptée.

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