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URGENT. PLF 2012 : 6,1 milliards d'euros pour le Logement ; 1,2 milliard pour l'hébergement. Détail des évolutions des dispositifs fiscaux

6,1 milliards d'euros - en hausse de 4,6 % - pour le budget du logement, en raison d'un « effort » sur l'APL (aide personnalisée au logement), et 1,204 milliard d'euros - stable - pour l'hébergement. Tels sont les grands équilibres budgétaires du PLF (projet de loi de finances) pour 2012 présenté mercredi 28 septembre 2011 en Conseil des ministres et intéressant le secrétariat d'État au Logement. Plusieurs évolutions fiscales sont prévues dans ce texte, comme l'allongement d'un « Scellier » réduit et réorienté vers les zones tendues, la réorganisation du couple éco-PTZ-CIDD (crédit d'impôt développement durable) pour favoriser les bouquets de travaux ou la création d'une taxe sur les micro-surfaces (AEF Habitat et Urbanisme n°232566). Par ailleurs, le crédit d'impôt « accessibilité » (dépenses d'équipement pour le maintien à domicile) qui devait s'arrêter fin 2011 est prolongé de trois ans et le PTZ+ pourrait évoluer au 1er janvier 2012. « Nous ferons probablement bouger les curseurs par décret dans l'enveloppe de 2,6 milliards d'euros [stable] en faveur de l'achat dans le neuf pour pousser à la production de logement », prévient Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement. La mission « Ville et logement » doit être examinée en commission élargie à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2011.

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