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Le programme jeunesse et vie associative totalise 230 millions d'euros en crédits de paiement selon les documents budgétaires présentés en conseil des ministres mercredi 28 septembre 2011 par la ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Réforme de l'État, Valérie Pécresse et le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, François Baroin. « La mission sport, jeunesse et vie associative continue de participer à la maîtrise des dépenses publiques. À cet effet, les dépenses d'intervention de la mission en faveur de la jeunesse et de la vie associative connaissent une légère diminution par rapport à 2011 (-1 %). » Le PLF 2011 prévoyait 212 millions d'euros pour le programme jeunesse et vie associative (AEF n°259402). Le PLF 2012 de la mission sport, jeunesse et vie associative sera examiné en commission élargie à l'Assemblée nationale jeudi 27 octobre à 15 heures et doit être voté jeudi 10 novembre.
Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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