Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Efficacité énergétique : le PLF 2012 prévoit le cumul de l'éco-PTZ et du CIDD sous conditions de ressources

« Mieux proportionner l'aide à l'importance des travaux de performance énergétique dans les logements neufs et anciens » : tel est l'objectif des évolutions annoncées par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, mercredi 28 septembre 2011, lors de la présentation de son budget 2012 à la presse. Le PLF (projet de loi de finances) 2012 est présenté ce même jour au conseil des ministres. « La réforme rétablit la possibilité, pour les particuliers, de cumuler l'éco-PTZ et le CIDD (crédit d'impôt développement durable), sous conditions de ressources (moins de 30 000 euros de revenu fiscal de référence l'avant dernière année précédant l'offre de prêt) et augmente l'efficacité du CIDD tout en limitant les effets d'aubaine », affirme la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet. 6,1 milliards d'euros sont consacrés au budget du logement en 2012.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 80 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
CIDD : le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales observe des « effets d'aubaine importants »

Le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (1) met en avant des « effets d'aubaine » relatifs au CIDD (crédit d'impôt développement durable) qui lui « semblent importants », dans un rapport de juin 2011, rendu public lundi 29 août 2011. Ce rapport est dévoilé par la presse quelques jours après que le Premier ministre a présenté une série de 20 mesures destinées à réduire les déficits publics et à combattre un « endettement excessif » du pays. Une seule mesure concernant l'environnement a été retenue : la révision du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés et son alignement sur la barème du bonus-malus (L'AEF n°234294).

Lire la suiteLire la suite
Bâtiment : Benoist Apparu souhaite simplifier le couple éco-PTZ/CIDD. La Capeb veut de simples ajustements

« Concernant le couple éco-PTZ et CIDD (crédit d'impôt dédié au développement durable), vous m'avez demandé de ne pas changer les choses. Mais nous nous posons la question de savoir s'il ne faut pas simplifier les choses en ne faisant qu'un seul produit », déclare Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, vendredi 8 avril 2011, lors de la clôture des Journées de la construction organisées par la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) à Lyon. « Depuis que le cumul des deux dispositifs n'est plus possible, l'éco-PTZ marche moins bien, parce que ce produit est beaucoup trop compliqué. C'est pourquoi avec Nathalie Kosciusko-Morizet [ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement] nous avons demandé à Philippe Pelletier [président du Plan bâtiment Grenelle] de nous proposer une ou plusieurs solutions pour simplifier le dispositif, ce qu'il doit faire très prochainement . »

Lire la suiteLire la suite