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« Mieux proportionner l'aide à l'importance des travaux de performance énergétique dans les logements neufs et anciens » : tel est l'objectif des évolutions annoncées par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, mercredi 28 septembre 2011, lors de la présentation de son budget 2012 à la presse. Le PLF (projet de loi de finances) 2012 est présenté ce même jour au conseil des ministres. « La réforme rétablit la possibilité, pour les particuliers, de cumuler l'éco-PTZ et le CIDD (crédit d'impôt développement durable), sous conditions de ressources (moins de 30 000 euros de revenu fiscal de référence l'avant dernière année précédant l'offre de prêt) et augmente l'efficacité du CIDD tout en limitant les effets d'aubaine », affirme la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet. 6,1 milliards d'euros sont consacrés au budget du logement en 2012.
Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment Grenelle, « se félicite » des évolutions du CIDD (crédit d'impôt développement durable) et de l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) annoncées par « Les Echos » dans son édition de mercredi 14 septembre 2011. Selon lui, elles reprennent « les principales propositions » du rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements » remis à la ministre du Développement durable en mai dernier (L'AEF n°239520). Elles devraient être proposées par le gouvernement dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2012, qui sera présenté en conseil des ministres le 28 septembre.
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Le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (1) met en avant des « effets d'aubaine » relatifs au CIDD (crédit d'impôt développement durable) qui lui « semblent importants », dans un rapport de juin 2011, rendu public lundi 29 août 2011. Ce rapport est dévoilé par la presse quelques jours après que le Premier ministre a présenté une série de 20 mesures destinées à réduire les déficits publics et à combattre un « endettement excessif » du pays. Une seule mesure concernant l'environnement a été retenue : la révision du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés et son alignement sur la barème du bonus-malus (L'AEF n°234294).
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« Concernant le couple éco-PTZ et CIDD (crédit d'impôt dédié au développement durable), vous m'avez demandé de ne pas changer les choses. Mais nous nous posons la question de savoir s'il ne faut pas simplifier les choses en ne faisant qu'un seul produit », déclare Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, vendredi 8 avril 2011, lors de la clôture des Journées de la construction organisées par la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) à Lyon. « Depuis que le cumul des deux dispositifs n'est plus possible, l'éco-PTZ marche moins bien, parce que ce produit est beaucoup trop compliqué. C'est pourquoi avec Nathalie Kosciusko-Morizet [ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement] nous avons demandé à Philippe Pelletier [président du Plan bâtiment Grenelle] de nous proposer une ou plusieurs solutions pour simplifier le dispositif, ce qu'il doit faire très prochainement . »
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