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Les crédits dédiés au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, devraient accuser une baisse proche de 15 % entre 2011 et 2012, selon le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 présenté en Conseil des ministres par François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Réforme de l'État, mercredi 28 septembre 2011. La discussion générale du PLF commencera à l'Assemblée nationale le 18 octobre. La mission budgétaire « Travail et emploi » et le compte d'affectation spécial relatif au financement national du développement de l'apprentissage (ex-FNDMA) seront examinés en séance publique le vendredi 4 novembre.
« Pour 2012, 30 401 suppressions de postes sont prévues et l'objectif de non remplacement de la moitié des départs en retraite sera respecté », indique le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, dans son dernier rapport sur l'évolution de l'économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d'orientation des finances publiques. Ce document a été présenté par le ministre, François Baroin, aux députés membres de la Commission des Finances, mardi 21 juin 2011. Le ministère précise que « la moitié des économies réalisées », dans le cadre de la mise en oeuvre du non remplacement d'un fonctionnaires de l'État partant à la retraite, sera redistribuée aux agents restant en poste l'année prochaine, « sous forme de primes et autres améliorations salariales dans le cadre du retour catégoriel ».
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Les députés ont adopté en séance publique, vendredi 10 juin 2011, l'article 8 du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2011 qui prévoit l'instauration d'un bonus-malus sur la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus ne respectant pas l'obligation légale d'emploi de salariés en alternance. Cet article prévoit également de faire passer ce quota d'alternants de 3 % actuellement à 4 % de l'effectif annuel moyen des entreprises assujetties à la taxe (1). Enfin, l'article 8 crée, en lieu et place du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), un CAS (compte d'affectation spéciale) intitulé « financement national du développement de l'apprentisage ». Le texte n'a pas été modifié sur le fond, les députés n'ayant adopté que des amendements rédactionnels à l'article 8. Ce premier collectif budgétaire pour 2011 prévoit, par ailleurs, l'ouverture d'une nouvelle ligne de crédits de 350 millions d'euros pour financer les mesures en faveur des demandeurs d'emploi annoncées par le chef de l'État les 10 février (AEF n°248421 ) et 1er mars (AEF n°246965 ).
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Le budget 2011 de l'État dédié aux politiques de l'Emploi sera augmenté d'un demi-milliard d'euros afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, d'augmenter le nombre de contrats aidés et de développer la formation en alternance. C'est ce qu'annonce Nicolas Sarkozy lors d'une intervention télévisée jeudi 10 février 2011, dans la soirée, sur TF1. Le président de la République promet, en outre, que « tous les chômeurs de longue durée » seront reçus « dans les trois mois » par Pôle emploi pour se voir « proposer soit une formation qualifiante soit un emploi ». Outre les chômeurs de longue durée dont le nombre s'est fortement accru depuis sous l'effet de la crise économique depuis 2008, l'augmentation des contrats aidés annoncée par le chef de l'Etat concernera également « les jeunes des quartiers ». Nicolas Sarkozy assure que la lutte contre le chômage constitue, avec la sécurité, la « priorité absolue » du gouvernement en considérant qu'avec « 2,7 millions de chômeurs et 500 000 offres d'emploi qui sont non pourvues, […] il y a tout un travail à faire sur la formation des demandeurs d'emploi ».
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L'ensemble du PLF (projet de loi de finances) pour 2011, a été définitivement adopté par le Parlement, après le vote du texte par le Sénat dans la nuit du mercredi 15 à jeudi 16 décembre 2010. À la suite du vote de l'Assemblée nationale dans l'après-midi, les sénateurs ont validé à leur tour le texte issu des travaux de la CMP (commission mixte paritaire - sept sénateurs, sept députés), lundi 13 décembre, mettant ainsi fin aux débats budgétaires entamés à la mi-octobre. S'inscrivant dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, le budget 2011 prévoit de ramener le déficit public de 7,7 % du produit intérieur brut fin 2010 à 6 % en 2011, un « objectif intangible » pour le ministre du Budget François Baroin. Les crédits de la mission « Travail et emploi » sont eux en légère progression en 2011 par rapport à l'année précédente, à 11,4 milliards d'euros.
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Les crédits de la mission « Travail et emploi » prévus par le PLF (projet de loi de finances) pour 2011 « seront en légère augmentation en 2011, afin de prendre le relais du plan de relance pour le financement de certains dispositifs transitoire de lutte contre le chômage, qui continueront de produire leurs effets en 2011. Ils s'inscrivent ensuite en nette décroissance sur 2012-2013 en raison de la baisse attendue du chômage et du plein effet des économies structurelles engagées en 2011. » C'est ce qu'indiquent les documents budgétaires rendus publics par Bercy mercredi 29 septembre 2010, jour de la présentation en Conseil des ministres du PLF 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (AEF n°259420). Pour l'exercice 2011, la faible hausse des crédits du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle affichée par le gouvernement est toutefois à mettre en perspective avec la suppression des budgets exceptionnels dédiés à la relance qui soutenaient l'activité à hauteur d'environ deux milliards d'euros par an depuis 2009.
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Un budget « responsable » et qui « fera date » car l'objectif du gouvernement est de « tourner le dos à l'augmentation des dépenses de l'État ». C'est en ces termes que François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, présente le projet de loi de finances pour 2011 à l'occasion du débat d'orientation budgétaire organisé à l'Assemblée nationale, mardi 6 juillet 2010. Le ministre détaillera à nouveau les projets gouvernementaux en matière de finances publiques devant les sénateurs, jeudi 8 juillet. De son côté, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, souligne que les deux orientations principales du budget de l'État seront de créer de la valeur et des emplois, tout en assurant la maîtrise des dépenses publiques et en préservant la compétitivité des entreprises. Pour Jérôme Cahuzac (PS, Lot-et-Garonne), président de la commission des Finances, le projet de budget s'inscrit clairement dans une politique de « rigueur ».
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