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Le projet de loi de finances 2012 prévoit des autorisations d'engagements de 11,613 milliards d'euros pour la mission « sécurité », hors compte d'affectation spéciale pensions (1), et 11,511 milliards d'euros en crédits de paiement. C'est ce qu'indique le PLF (projet de loi de finances), présenté mercredi 28 septembre 2011, en conseil des ministres. En incluant les crédits consacrés au CAS, le PLF 2012 prévoit 17,063 milliards d'euros en crédits de paiement, soit 67 % du budget du ministère de l'Intérieur. Cette mission comprend 9,210 milliards d'euros pour la police nationale et 7,856 milliards d'euros pour la gendarmerie nationale.
Le projet de loi de finances 2012 prévoit pour la mission « sécurité civile » des autorisations d'engagement de 375 millions d'euros et des crédits de paiement d'un montant de 403 millions d'euros, hors CAS (compte d'affectation spéciale) « pensions » (1). Ces montants sont conformes à la loi de programmation des finances publiques qui couvre la période 2011-2012-2013. En intégrant le montant prévu pour le compte d'affectation spécial pension CAS, les crédits de paiement sont de 448 millions d'euros et les autorisations d'engagements de 420 millions d'euros. Le PLF (projet de loi de finances) est présenté mercredi 28 septembre 2011 en conseil des ministres.
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Le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité), qui doit voir le jour le 1er janvier 2012, bénéficiera de 10,5 millions d'euros l'an prochain. Son plafond d'emploi est fixé à 214 ETP (équivalents temps plein), « par redéploiement au sein du plafond d'emplois ministériel ». C'est ce qu'indique le PLF (projet de loi de finances) 2012 présenté en conseil des ministres, mercredi 28 septembre 2011. Cette subvention sera inscrite sur le programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « administration générale de l'État », qui regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement des préfectures, au pilotage des politiques du ministère de l'Intérieur et à l'exercice de la citoyenneté (élection, vie politique, cultes). Au total, cette mission bénéficie de 2,740 milliards d'euros de crédits de paiement et 2,745 milliards d'autorisation d'engagement.
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« Les policiers doivent se mobiliser afin de stopper la RGPP (révision générale des politiques publiques), véritable machine infernale », affirme le syndicat Unité SGP Police-FO, lundi 12 septembre 2011, en réaction aux propos de Claude Guéant relatifs à la suppression de postes au sein de la police et de la gendarmerie. Le syndicat ajoute qu'il « se mobilisera dans les semaines qui viennent, afin que soit assurée la sécurité de nos concitoyens et des conditions de travail décentes pour nos collègues ». Les précédentes diminutions successives de postes ont eu comme effet « de créer une police sous stress » qui, entre « suractivité, heures supplémentaires par millions, suppression de repos, abandon de certaines missions », est « de plus en plus tendue ».
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Le ministère de l'Intérieur perdra 3 621 emplois (ETPT-équivalent temps plein travaillé) et celui de la Justice en gagnera 515 en 2012. C'est ce qu'indique le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, élaboré par le ministère du Budget. Ce document a été présenté par le ministre, François Baroin, aux députés membres de la commission des Finances, mardi 21 juin 2011. L'examen du projet de loi de règlement pour l'année 2010 et le débat d'orientation des finances publiques pour 2012 se déroule à l'Assemblée nationale, lundi 27 juin 2011.
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Les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances rectificative en première lecture, jeudi 23 juin 2011 par 177 voix pour et 152 contre. Le projet de loi, déposé le 11 mai 2011 à l'Assemblée nationale, a été voté par les députés le 14 juin 2011. Les sénateurs ont notamment adopté, malgré l'avis défavorable du gouvernement, un amendement présenté par Roland du Luart (UMP, Sarthe) et Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine), qui modifie les annulations de crédits de la mission « Justice » prévues à l'article 10. Il vise à « rétablir un niveau de crédits plus conforme aux besoins en matière de frais de justice » et prévoit ainsi un abondement de cinq millions d'euros de l'action « Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales » du programme « Justice judiciaire ».
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Le programme 152 « gendarmerie nationale » disposera de 7,73 milliards de crédits de paiement contre 7,63 milliards en 2010. Les autorisations d'engagement passent de 7,74 à 7,67 milliards d'euros. La gendarmerie perdra 96 ETP (emplois équivalent temps plein) sur un total de 97 198, selon le projet annuel de performance du PLF 2011 de la mission « sécurité ». Le nombre d'ETP de sous-officiers baisse de 599, tandis que 266 ETP de personnels administratifs supplémentaires sont prévus. Le projet de loi de finances 2011 prévoit pour l'ensemble de la mission sécurité, qui comprend également le programme 176 « police nationale », des autorisations d'engagement de 16,82 milliards d'euros et des crédits de paiement d'un montant égal (AEF Sécurité globale n°259400).
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