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« Le budget 2012 du ministère s'élèvera à 27,736 milliards d'euros de crédit de paiement », soit une « hausse de 2,1 % » par rapport à 2011. Tel est le chiffre avancé par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, mercredi 28 septembre 2011, jour de la présentation du projet de loi de finances 2012 en conseil des ministres. « Ce budget se veut à la fois responsable, dynamique et efficace, en réduisant les dépenses de fonctionnement (-4,2 %), améliorant l'aide à l'efficacité énergétique des logements via le rapprochement entre éco-PTZ et CIDD (L'AEF n°231767), et en augmentant les moyens humains et financiers à l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), suite à Fukushima », annonce la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de la présentation de son budget à la presse. La discussion générale du PLF commencera à l'Assemblée nationale le 18 octobre. « La mission budgétaire « Ecologie, développement et aménagement durables », qui s'élève à « 9,74 milliards d'euros » de crédit de paiement (9,82 milliards d'autorisation d'engagement), sera examinée en séance publique à compter du 2 novembre.
« Mieux proportionner l'aide à l'importance des travaux de performance énergétique dans les logements neufs et anciens » : tel est l'objectif des évolutions annoncées par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, mercredi 28 septembre 2011, lors de la présentation de son budget 2012 à la presse. Le PLF (projet de loi de finances) 2012 est présenté ce même jour au conseil des ministres. « La réforme rétablit la possibilité, pour les particuliers, de cumuler l'éco-PTZ et le CIDD (crédit d'impôt développement durable), sous conditions de ressources (moins de 30 000 euros de revenu fiscal de référence l'avant dernière année précédant l'offre de prêt) et augmente l'efficacité du CIDD tout en limitant les effets d'aubaine », affirme la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet. 6,1 milliards d'euros sont consacrés au budget du logement en 2012.
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Le projet de loi de finances 2012 prévoit de créer une taxe visant à financer l'achat, par l'État, de quotas de CO2 pour les nouveaux entrants au Pnaq (plan national d'allocations de quotas d'émissions de gaz à effet de serre). La somme nécessaire est évaluée à quelque 200 millions d'euros. « Cette mesure sera défendue par le ministère des Finances, l'objectif est d'équilibrer les finances publiques. Il ne s'agit pas d'une taxe carbone », précise le ministère du Développement durable à AEF, mercredi 28 septembre 2011, jour de la présentation du PLF 2012 de l'État en conseil des ministres. La taxe « s'appliquera au chiffre d'affaires des entreprises ayant déjà plus de 60 000 quotas ». Elle doit être « comprise entre 0,08 % et 0,12 % du montant total des livraisons des biens et services ». Quelque 400 entreprises sont concernées, en particulier les électriciens.
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Jean-François Carenco est nommé ministre délégué à l’Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, dans le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne annoncé lundi 4 juillet 2022 dans la matinée. Président de la Commission de régulation de l’énergie depuis le 16 février 2017, cet énarque (promotion 1979) connaît bien l’outre mer où il a été secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie puis préfet à plusieurs reprises (Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996, Guadeloupe de 1999 à 2002). Il a également occupé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère du Travail et de la Cohésion sociale (2005-2006) puis au ministère du Développement durable (2008-2010). Le prochain président de la CRE sera nommé par décret du président de la République, après une audition en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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