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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°231698

Simplification du droit : les députés introduisent le télétravail dans le code du travail par amendement (commission)

« Soutenir le développement du télétravail, mais aussi fournir des bases légales à ce développement, en créant dans le code du travail des dispositions spécifiques » : c'est l'objet d'un amendement adopté, mercredi 28 septembre 2011, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, saisie au fond, sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Pour l'heure, en effet, « aucune disposition du code du travail ne fait référence à ce mode d'exécution du travail qui se développe inégalement », indique l'exposé des motifs de l'amendement déposé par Philippe Gosselin, député UMP de la Manche. La commission doit poursuivre l'examen du texte, présenté par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), le 5 octobre prochain.

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