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« Soutenir le développement du télétravail, mais aussi fournir des bases légales à ce développement, en créant dans le code du travail des dispositions spécifiques » : c'est l'objet d'un amendement adopté, mercredi 28 septembre 2011, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, saisie au fond, sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Pour l'heure, en effet, « aucune disposition du code du travail ne fait référence à ce mode d'exécution du travail qui se développe inégalement », indique l'exposé des motifs de l'amendement déposé par Philippe Gosselin, député UMP de la Manche. La commission doit poursuivre l'examen du texte, présenté par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), le 5 octobre prochain.
Les entreprises ne seront plus tenues de déclarer leurs données environnementales et sociales filiale par filiale, mais de le faire dans le rapport consolidé de la maison-mère en rendant compte des données « de manière détaillée par filiales ou par sociétés contrôlées », afin « d'éviter les doublons » et les « surcoûts de certification qu'il est possible de diminuer sans pour autant amoindrir l'information apportée au public ». C'est ce que prévoit un amendement à l'article 10 de la proposition de loi sur la simplification administrative, voté mardi 20 septembre 2011 par la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, saisie pour avis. Dans sa précédente mouture, l'article 10 de cette proposition de loi, portée par le député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), visait à supprimer l'obligation pour les filiales de publication de données environnementales et sociales relatives à leurs activités. Cette obligation est inscrite dans l'article 225 de la loi Grenelle II, dont le décret d'application est encore à paraître.
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une vingtaine d'amendements à la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, mercredi 21 septembre 2011. Ces amendements reviennent notamment sur les harmonisations de seuils prévues par les articles 28, 32, 34, 39 et 47 de la PPL. Un amendement prévoit également l'ouverture obligatoire d'une négociation de branche sur les salaires dans le cas où le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification serait inférieur au Smic. Voici le détail des amendements adoptés.
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La proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale, jeudi 28 juillet 2011. Cette proposition de loi s'inscrit dans la filiation du rapport remis le 6 juillet dernier au président de la République Nicolas Sarkozy (AEF n°236606) ; dans ce rapport, le député proposait « quelque 280 mesures au service du dynamisme économique de notre pays ». Voici le détail des mesures « sociales » de cette proposition de loi.
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« Pour permettre une plus large diffusion du télétravail, j'ai décidé de lancer une étude sur la pratique du télétravail dans les grandes entreprises. Cette étude, qui sera menée par le cabinet de conseil Greenworking, remplira trois objectifs : analyser la variété des situations de travail à distance, repérer et valoriser les meilleures pratiques, et identifier les facteurs de succès. […] Plus d'une douzaine d'entreprises ont déjà accepté de participer », annonce Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie, et de l'Économie numérique, à l'occasion d'une conférence de lancement mardi 19 juillet 2011, à Bercy. Il souligne qu'il est essentiel que la France réduise son « retard » en la matière. Cette étude, dont les résultats seront présentés « avant la fin de l'année 2011 », sera complétée par un benchmark réalisé dans les grandes entreprises européennes par le CGIET (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies).
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« Réduire le nombre de déclarations sociales périodiques et ponctuelles par la mise en œuvre de la 'déclaration sociale nominative' en concevant une déclaration sociale unique, nominative par salarié, mensuelle, dématérialisée et effectuée automatiquement lors de l'élaboration de la paie » ; « harmoniser la formulation des seuils et réduire le nombre de seuils en droit du travail » ; « simplifier le bulletin de paie » ; « simplifier les conditions dans lesquelles le chômage des jours fériés n'entraîne pas de perte de salaire » ; « développer la procédure de rescrit social » ; « simplifier les conditions d'ouverture du droit à congés payés des salariés »… Ce sont quelques-unes des 25 mesures « phares » sur les 280 propositions de « simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi » qui font l'objet d'un rapport remis mercredi 6 juillet 2011 au président de la République par Jean-Luc Warsmann, député (UMP, Ardennes), président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, parlementaire en mission auprès du Premier ministre.
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« Adopter une loi donnant un cadre juridique fixe et clair au télétravail de manière plus précise que l'accord national interprofessionnel sur le télétravail de 2005 (notamment concernant les problèmes d'accidents de travail, de charge de travail, de contrat d'externalisation, etc.) (AEF n°404999 ) » : c'est l'une des 45 propositions en faveur du numérique émises par l'UMP dans un document publié mardi 28 juin 2011 en prévision de la prochaine échéance électorale. Le parti politique souhaite ainsi « mettre le numérique au cœur de la campagne présidentielle de 2012, non pas en tant que thème isolé ou cloisonné, mais en le considérant de façon transversale et s'appliquant à tous les aspects de notre société ».
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